Compte-Rendu - CR conseil 2016 05 10

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Compte-Rendu - CR conseil 2016 05 10 Document publié le Mercredi 4 mai 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 05 10)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, L’an deux mille seize, le 10 Mai à 19 heures, le conseil

municipal, légalement convoqué le 04 Mai 2016, s’est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie,

sous la présidence de Monsieur PIGEON Thierry ; Maire

Présents : Thierry PIGEON, Joseph JEULAND, Annick

DELEPINE, Henri MOUTON, Sandrine CLEMENT,

MOREAU Évelyne, PETTIER Sébastien, LOUESSARD

Valérie, BERTINET Jean-Pierre, GOBIN Élodie, Marie

Noëlle RENAULT, BARON Sylvie, GERAUX Gérard,

PIERRE Patricia, SALLES Sophie, Christophe OGIER,

Michel RENOU

Absents excusés : MAIGNAN Stéphane, GAUDION

Valérie,

Valérie LOUESSARD est désignée secrétaire de séance

Le conseil municipal a débuté par l'accueil de Christophe Ogier, appelé en remplacement de Jean-Yves Leblanc, démissionnaire pour des raisons personnelles. Cadre d'éducation, Christophe Ogier était le suivant sur la liste d'opposition, dont la tête de liste était Marie- Noëlle Renault.

1- Validation du compte rendu du conseil du 29/03/2016

Monsieur le Maire demande l'approbation du procès verbal de la réunion du 29 Mars 2016. Sans remarque, le Conseil valide à l'unanimité ce compte rendu.

2- Rétrocession du lotissement des Bas Vallons

Ce point avait déjà été vu en conseil suite à une demande des habitants du lotissement et du lotisseur. Sur le principe le conseil était en accord mais sur le terrain il y avait quelques soucis techniques qui devaient être réglés avant la rétrocession (Regard, plantations). Ces problèmes ayant été résolus la rétrocession peut désormais se faire. L'entretien des par- ties communes devient donc communal. Le conseil accepte à l’unanimité cette rétroces- sion

3- Eglise tranche2 : demande réserve parlementaire.

Pour cette partie des travaux de l’église la commune peut bénéficier d’une aide financière auprès de Madame Le Callennec. Pour cela, le Conseil autorise Monsieur le Maire à de- mander cette aide financière.

4- Capucine : demande de subvention exceptionnelle ;

Lors du dernier conseil, il avait été fait part d’un courrier de Capucine concernant la sub- vention allouée en 2016 jugée faible par rapport à la subvention demandée. Monsieur le Maire avait informé le conseil qu’il allait rencontrer les représentants de cette association pour avoir des explications. Cette rencontre a eu lieu le 27 avril dernier. Il en ressort que cette demande est motivée par la création d'un 3ème créneau, par le manque d'anticipa- tion des charges et par la faible participation demandée aux parents et aux familles exté- rieures. Monsieur le Maire propose une aide supplémentaire de 600 € en demandant à Capucine une participation supérieure des parents et familles extérieures pour les années à venir. Cette subvention exceptionnelle porte à 2000 € la subvention annuelle pour Capu- cine. Le Conseil valide à l'unanimité cette subvention supplémentaire.

5- Salle multifonction : point sur le dossier.(Monsieur Michel RENOU rejoint le Conseil). Certains points, suite aux réunions du Copil avec les architectes et les Bâtiments de France, doivent être discutés et tranchés afin que le cabinet Louvel puisse continuer à avancer sur le dossier. Concernant le mode de chauf- fage du nouvel équipement :

* Partie Salle et Annexes :

Suite aux discussions concernant les avantages et inconvénients des différents systèmes proposés (GAZ, Géothermie eau/eau, Chaudière à granulés) et en tenant compte des conclusions du Cabinet Louvel, Le Conseil valide à l'unanimité, avec 3 abstentions, le sys- tème de chauffage au bois.

* Grande Salle :

Suite aux discussions concernant les avantages et inconvénients des différents systèmes proposés (Pompe à chaleur Air/Air ou Air/Eau), la pompe à chaleur air-air a été retenue à l'unanimité par le Conseil, car elle présente, en plus du chauffage, la possibilité de faire baisser la température de la salle d'environ cinq à six degrés sans qu'il ne s'agisse pour autant d'une climatisation.

Concernant les clauses sociales (clause d'insertion de personne en difficulté) le conseil décide à l'unanimité d'inclure cette clause dans le dossier de consultation.

Pour ce qui concerne la Loi sur l'eau, le conseil n'a pas à statuer pour le moment.

6- Rue Anne de Bretagne/Rue du breil : point sur les travaux.

(Madame Sandrine CLEMENT rejoint le Conseil). Une réunion d’avant travaux aura lieu le 11 mai. Les travaux débuteront le 17/05/2016 pour 11 semaines soit un achèvement prévu fin Juillet 2016. Les différentes manifestations ont été prises en compte.

7- Commission espace rural :

Un point a été fait sur la réunion du 02 mai dernier.

Concernant la demande de busage, la commission propose un partage des frais à hauteur de 50%. Le conseil valide cette proposition à l'unanimité.

Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Breizh Bocage pour la plantation d'une haie de 491 mètres de long au sud de Fouesnel, puis vers la Haie d'Y. Concernant les terrains acquis de 83 HA 24 CA, occupés, par Mr Maignan Séphane, au tarif au cours du marché, la commission demande à Monsieur le Maire la régularisation de la convention.

8- Anciens combattants :

L’association des anciens combattants a remplacé son drapeau qui était abîmé.

L’association a demandé une subvention à la mairie. Après concertation, le Conseil valide

une subvention à hauteur de 500 €.

9- Trésorerie : mise en non-valeur

La trésorerie n‘arrivant pas à récupérer certaines créances d’exercices antérieurs, nous a demandé de les annuler. Cela représente un montant total de 276.55€. Le conseil valide cette annulation.

10- Association football :

Les représentants de l’association de foot de Louvigné ont été reçus en mairie le 31 mars dernier. Deux bancs de touche vont être installés, le traçage du terrain senior sera assuré par les employés communaux, le travail du terrain stabilisé sera revu et le problème d'eau stagnante dans un coin de ce terrain résolu. La gestion du terrain en herbe est commu- nale. Les arrêtés seront posés en accord avec Gérard Géraud et Olivier Corné. Les pro-blèmes de chauffage dans les vestiaires (absence de thermostat) vont être résolus par la remise en place des anciens radiants. La transformation du terrain stabilisé ou la réalisa- tion d'un terrain supplémentaire ne sont pas à l'ordre du jour. La mairie propose d'étudier la possibilité d'utiliser le terrain en herbe de la base de loisirs pour les entraînements et de réfléchir à l'installation de vestiaires sur le site.

11- Divers :

Les inscriptions pour l'ultra tour sont clauses.

La nouvelle déchèterie ouvrira au mois de Juillet. La mise en place de la carte (pour 18 passages) se fera en septembre.

L'inventaire des cours d'eau aura lieu fin juin (la cartographie courant septembre). La station d'épuration a été vidangée à 100%.

La commission Jeunesse souhaite mettre en place une page Facebook pour créer un lien avec les jeunes de la commune. Une réunion est prévue.

Concernant le service civique, il n'y a actuellement pas de candidature. Un questionnaire sur le Transport va être proposé. Il faut voir par quel moyen le diffuser (site, page Facebook, boite aux lettres...)

Une réunion est prévue le 24 Mai concernant l'organisation du Festival Désarticulé. Patricia PIERRE souhaite remercier Gérard Hiron pour le travail effectué concernant le boitier de protection des projecteurs.

Le prochain conseil est fixé au 7 juin prochain à 19H.