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Compte-Rendu - CR conseil 2016 08 24
Document publié le Mercredi 17 août 2016 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 2016 08 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
L’an deux mille seize, le jeudi 24 aout à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué le mercredi
17 aout 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances en la mairie, sous la présidence de
Monsieur PIGEON Thierry maire de la commune.
Présents : Thierry PIGEON, Annick DELEPINE, Henri MOUTON, Sandrine CLEMENT, Joseph JEULAND,
Sylvie BARON, Patricia PIERRE, Valérie LOUESSARD, Valérie GAUDION, Elodie GOBIN, Sophie SALLES,
Marie-Noëlle RENAULT, Christophe OGIER, Michel RENOU, Jean-Pierre BERTINET, Sébastien PETTIER,
Gérard GERAUX.
Absents excusés : Eveline MOREAU, Stéphane MAIGNAN.
Secrétaire de séance : Gérard GERAUX
Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil du 05 juillet 2016
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la réunion du 05 juillet 2016.
Le conseil Municipal approuve le procès-verbal à l’unanimité.
Rue Anne de Bretagne, rue du Breil : avenant travaux
Un avenant doit être pris concernant l’enrobé du parking du terrain de football dont le coût
s’élève à 6560.00 euros HT au profit de l’entreprise TPB. Concernent les travaux, il reste la
mise en place de la réserve incendie et la mise en place de la signalisation.
Monsieur le Maire demande la validation de cet avenant : le conseil valide à l’unanimité cet
avenant.
Cantine : tarif pour l’année scolaire 2016/2017 :
Lors de la réunion du 05/07/2016, monsieur le Maire avait demandé à la commission cantine
et affaire scolaire de se réunir afin débattre sur l’évolution du tarif de la cantine.
La commission propose une augmentation de 3.62€ à 3.68€ pour les enfants de Louvigné et
3.98€ pour les enfants extérieurs à la commune. La commission nous fait part aussi de la
décision qu’elle a prise concernant la gratuité des TAP.
Le conseil valide à l’unanimité l’augmentation des tarifs de la cantine proposée par la
commission cantine et affaire scolaire. Une personne s’est abstenue pour la gratuité des
TAP proposée par la commission cantine et affaire scolaire.
Marché public : les différents marchés passés en 2015 ont été rappelés aux conseillers pour
qu’ils soient ensuite affichés en mairie.
Plan d’épandage : devis
Suite à un changement de culture de l’exploitation de Saud Cour, il est nécessaire de revoir
le plan d’épandage des boues de la station d’épuration. Le devis s’élève à 3837€. Mr le Maire
nous informe que VEOLIA à retenu le cabinet spécialisé : la société SEDE ENVIRONNEMENT.
Le conseil valide à l’unanimité l’opération.
Eglise, tranche 2 : APD
Le cabinet YLEX a déposé son avant projet détaillé pour la restauration de la tranche 2 de
l’église (pignon). Il appartient au conseil de le valider afin de poursuivre le dossier. L’estimation des travaux s’élève à : 210 119.69€ HT avec option (réfection lambris et
sacristie) ou 176 572.76€ sans option. Honoraire fixé à : 9.5%
Le conseil valide à l’unanimité la poursuite des travaux avec l’option à : 210 119.69€ ainsi
que les honoraires à 9.5%
Projet paramédical
Les différents paramédicaux de la commune souhaitent se regrouper pour créer un pôle
santé. Mr le Maire propose au conseil trois implantations possibles. Après débats le conseil
retient deux possibilités. Mr le Maire se charge de proposer ces deux implantations aux
personnes concernées par cette demande.
Terrain de foot stabilisé : projet de remise en état.
Ce dossier a été évoqué à plusieurs reprises lors de conseils municipaux. En effet ce terrain
devient de plus en plus difficile à utiliser, notamment en période d’été et d’hiver. Afin
d’apporter des solutions aux différentes demandes et préoccupations des dirigeants du
Stade Louvignéen, la commission responsable des terrains propose une réfection en surface
par un nouveau matériau pour un coût de 13 840€ HT.
Le conseil valide à l’unanimité les travaux.
Salle polyvalente : achat terrain boisé.
Afin d’aménager l’entrée de la future salle multifonction et de la rendre plus accessible pour
les bus, il a été envisagé d’acheter une parcelle de terrain boisé ce situant en face de cette
future entrée. Ce terrain appartenant à Mr Pigeon sera vendu à la commune 1€ symbolique.
Le conseil valide cet achat en prenant à sa charge les frais de bornage et de notaire.
Aménagement de terrains communaux en lotissement :
La commune dispose de terrains à l’entrée de l’agglomération route de Janzé. Une réflexion
avais été faite par le passé sur l’aménagement de ces terrains en lotissement communal.
Après débats Mr le Maire propose que l’on se garde un temps de réflexion supplémentaire.
Salle multifonction :
Mr le Maire nous informe que le permis de construire a été déposé le 04/08/2016.
Centre de loisirs :
Les tarifs des camps 2016 du CLSH ont été donnés aux parents mais la délibération n’a pas
été prise. Il s’agit là de régulariser cet état : 65€ pour le camp poney et 100€ pour le camp
sportif.
Le conseil valide a l’unanimité la délibération.
Divers :
Résultat officiel du recensement 2016 : 1892 habitants (784 logements)
Forum des associations : le 03/09/2016
Station d’épuration : état conforme du fonctionnement.