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Arrêté - 2025 0199 Sasu em Taxi place n 5
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0199 Sasu em Taxi place n 5)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
MAIRIE DE DOLE ——————
N°2025-0199
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE :
Autorisation de stationnement
d'un véhicule taxi sur la Ville de
Dole
SASU EM TAXI
M. MEZIANE Elias
Place de taxi n° 5
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
article L.2213-33 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code des Transports et notamment ses articles L. 3121-1 à L.
3121-12 ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de
l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes,
du Comité national des transports publics particuliers de personnes et
des commissions locales des transports publics particuliers de
personnes ;
VU l'arrêté départemental n°2014071-0004 du 12 mars 2014 portant
réglementation de l'exploitation des taxis et voiture de petite remise et de
l'accès à l’activité de conducteur de taxi dans le département du Jura ;
VU l'arrêté municipal du 15 avril 2005 portant réglementation du
stationnement et de l'exploitation des taxis sur le territoire de la commune
de DOLE ;
VU le dossier de Mme DELILLE Séverine et M.MEZIANE Elias, complet
le 12 février 2025, informant de la cession à titre onéreux de l'autorisation
de stationnement de la place de taxi n° 5 que Mme DELILLE détenait sur
la commune de DOLE ;
ARRÊTE :
M. Elias MEZIANE, représentant la société EM TAXI, immatriculée 918 580 119 00033, sise
17a Rue Camille Claudel à DOLE (39100), est autorisé à stationner un véhicule taxi à compter
du 19 février 2026, sur la voie publique de la commune de DOLE, Place Jean-Pierre Santa Cruz, à proximité de la gare S.N.C.F.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 05.
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque MERCEDES BENZ, modèle GLC 220 D 4MATIC, dont le numéro d'immatriculation est GX-694-NB.
M. Elias MEZIANE, représentant la société EM TAXI, est tenu de se conformer aux lois et décrets réglementant la profession de taxi ainsi qu'au règlement municipal susvisé.
Toute modification à intervenir dans les conditions d'exploitation de l'activité de taxi devra être dûment signalée auprès de l'administration municipale.
L'arrêté municipal n°2024-0911, en date du 25 juin 2024 portant-location-gérance de l'APS n°5 de SEV'TAXI à EM TAXI, est abrogé à compter du 19 février ? Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20250218-AR2025-0199-AR Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025 Article 5 :
Article 6 :
Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de
Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Copie sera adressée à :
- Préfecture du Jura
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Police Municipale
- Police Nationale
- M MEZIANE Elias
Faitä DOLE, le A? [ot 12227
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20250218-AR2025-0199-AR
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025