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Déliberation - scp 02.26.034 marche subsequent 23ed05 sejour 6 11 ans aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 02.26.034 marche subsequent 23ed05 sejour 6 11 ans aout 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL AR AE HE HE HE DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°02.26.034
Objet : Marché subséquent 26ED05 — Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août 2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1-3°, R.2162-10 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 01.23.006 du 11 janvier 2023 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents (Lot n°1 — Séjours pour enfants de 6 à 11 ans)
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée Le 07 janvier 2026 par le biais de lettres de consultation envoyées aux sociétés attributaires du lot n°1 de l’accord-cadre précité sur la plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 29 janvier 2026, trois
sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse de l’offre, la proposition de la société VELS est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent - Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août
2026 avec la société VELS sise 17 Avenue Arblade, 92240 Malakoff ;
ARTICLE 2 Que le marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT ;
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le ‘4 1 MARS 1026
Publiée le 1 2 MARS 2026
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
1 2 MARS 2026 Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 16 février 2026
Signé électroniquement par
Maxime THORY
Maxime THORY
TT Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.