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Déliberation - scp 10.25.218 marche 25ed11 sejour ski 15 17 ans hiver 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 10.25.218 marche 25ed11 sejour ski 15 17 ans hiver 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°10.25.218
Objet : Marché subséquent 25ED11 — Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour
l'hiver 2026
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1-3°, R.2162-10 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 01.23.006 du 11 janvier 2023 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants, adolescents et préadolescents (Lot n°3 — Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans),
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 23 septembre 2025 par le biais de lettres de consultation envoyées aux sociétés attributaires du lot n°3 de l’accord-cadre précité sur la
plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 13 octobre 2025, deux
sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse de l’offre, la proposition de la société VELS apparait comme économiquement la plus avantageuse.
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent - Séjour de ski pour enfants de 15 à 17 ans pour
l’hiver 2026 avec la société VELS, sise 18 rue de Trévise, 75009 PARIS,
ARTICLE 2 Que le marché subséquent est conclu avec un montant minimum de 4 000 euros HT et avec un montant maximum de 28 000 euros HT ;
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu pour la durée d'exécution des prestations ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : 1 1 NOV. 2025
17 NOV. 2% Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 28 octobre 2025
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.