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Déliberation - scp 02.25.039 marche subsequent 25ed04 sejour 6 a 11 ans aout 2025
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 02.25.039 marche subsequent 25ed04 sejour 6 a 11 ans aout 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°02.25.039
Objet : Marché subséquent 25ED04 — Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août 2025
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1-3°, R.2162-10 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 01.23.006 du 11 janvier 2023 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants,
adolescents et préadolescents (Lot n°1 — Séjours pour enfants de 6 à 11 ans)
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 23 décembre 2024 par le biais de lettres
de consultation envoyées aux sociétés attributaires du lot n°1 de l’accord-cadre précité sur la plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 23 janvier 2025, deux
sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse de l'offre, la proposition de l’association
TOOTAZIMUT - Groupe associatif UCPA SPORT VACANCES est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent - Séjour pour enfants de 6 à 11 ans pour août
2025 avec l’association TOOTAZIMUT — Groupe associatif UCPA SPORT
VACANCES, 7 Rue nationale 59000 Lille ;
ARTICLE 2 Que le marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euros HT ;
ARTICLE 3 Que le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations ;
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref. le : Î Û MARS 2075
Publiée le
Affichée le
0 MARS 2025
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montiñorency, le
ARE p
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.sS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 25 février 2025
Signé électroniquement par
Maxime THORY
VIT BSS Maxime THORY Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.