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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 02.25.037 marche subsequent 25ed03 sejour 15 a 17 ans juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
A HE HE ER EEE DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°02.25.037
Objet : Marché subséquent 25ED03 — Séjour pour enfants de 15 à 17 ans pour juillet 2025
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.2123-1-3°, R.2162-10 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des
pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n° 01.23.006 du 11 janvier 2023 de signer l’accord-cadre à marchés subséquents relatif à l’organisation de classes d’environnement pour enfants et de séjours pour enfants,
adolescents et préadolescents (Lot n°3 — Séjours pour adolescents de 15 à 17 ans),
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée le 23 décembre 2024 par le biais de lettres
de consultation envoyées aux sociétés attributaires du lot n°3 de l’accord-cadre précité sur la plateforme de dématérialisation Maximilien,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 23 janvier 2025, quatre
sociétés ont remis un pli dans le délai imparti,
CONSIDERANT qu’au regard de l’analyse de l’offre, la proposition technique et financière de l'association REGARDS est satisfaisante et répond au besoin de la Ville,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché subséquent - Séjour pour enfants de 15 à 17 ans pour juillet
2025 avec l'association REGARDS, 165 Avenue Henri Ginoux, 92120
MONTROUGE ;
ARTICLE 2
Que le marché subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 38 000 euros HT ;
ARTICLE 3
Que le marché subséquent est conclu pour la durée d’exécution des prestations ;
ARTICLE 4
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Transmise en S/Pref.le : 1 { MARS 10%
Publiée le : 1 Û MARS 2075
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.AsS.
Anne-Marie SORET
Montmorency, le 25 février 2025
Signé électroniquement par
Maxime THORY
TT ae Maire
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de
la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du
Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la
Ville pendant ce délai.