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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2023 10 22 Delib B 22 novembre
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2023 10 22 Delib B 22 novembre)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2093.
L'an deux mil vingt-trois, le 22 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés : François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.
Etaient absents: Jean-Marie COULON, Jean-Pierre LEONARD, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Antoine BARBET
Date de convocation : 13 Novembre 2023
Date d'affichage : 13 Novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-22-1
SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS ÉVOLUANT EN CHAMPIONNAT
Par décision en date du 25 octobre 2006, le Bureau communautaire a décidé d'allouer des
aides financières exceptionnelles pour les clubs participant à un championnat régional, national, européen ou mondial.
Il a été décidé de les subventionner à hauteur de 50% des dépenses plafonnées à 1 000€ soit
une subvention maximum de 500 € par saison et par club.
Les dépenses éligibles doivent directement être liées à la manifestation sportive et à l'évolution au niveau régional, national, européen ou mondial. La subvention ne peut être supérieure au déficit net du bilan financier. Pour ce faire, les associations sportives doivent présenter leur budget prévisionnel en respectant le modèle édicté par le ministère des finances.
Le versement de cette aide financière se fait à l'issue de la saison sportive sur production des copies des factures et d’un bilan financier détaillé visés par le trésæiff à: guy 9 2 3 Association Lab’venture de Gury
Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de course d'orientation sur la saison 2023.
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 977,08€.
La subvention proposée est de 488,54 €, arrondie à 489 €.
La Fraternelle de Cuvilly
Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de tir à
Montluçon du 8 au 10 février 2023.
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1949,77€.
La subvention proposée est de 500,00 €.
AB Coudun
Le club sollicite une aide pour la participation aux championnats de France de pétanque quadrettes/triples 2023 du 21 au 23 juillet au Puy en Velay (Haute-Loire) et aux championnats de France de pétanque simple du 26 et 27 août à Oussiat (Ain).
Les dépenses nettes éligibles (frais de déplacement et hébergement) sont de 1133,69€.
La subvention proposée est de 500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2023/224 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2093.
L'an deux mil vingt-trois, le 22 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés : François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.
Etaient absents : Jean-Marie COULON, Jean-Pierre LEONARD, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Antoine BARBET
Date de convocation : 13 Novembre 2023
Date d'affichage : 13 Novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-22-2
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Subvention aux écoles de musique
1. Ass Le Monde musical - Villers-sur-Coudun
Subvention précédente : 7 400 € en 2022/2023
Subvention sollicitée : 5 900€ pour 2023/2024
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2023 pour l’année scolaire 2023/2024 : 59
2. Ass Les Sept Notes - Ressons/Matz
Subvention précédente : 4 600 € en 2022/2023
Subvention sollicitée : 5 600 € pour 2023/2024
2023/225 Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2023 pour
l’année scolaire 2023/2024 : 56
3. Ass l’ Amicale Harmonie d’Orvillers
Subvention précédente : 1 000 € en 2022/2023
Subvention sollicitée : 1 300 € pour 2023/2024
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2023 pour
l’année scolaire 2023/2024 : 13
Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique pour les élèves de moins de 18 ans, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de Journir à la fin de l’année scolaire un bilan d'activité.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2023/226 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2093.
L'an deux mil vingt-trois, le 22 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEÏL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Frédéric FLAMAND, Guillaume PINEL, Armaud LUISIN, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés : François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER.
Etaient absents : Jean-Marie COULON, Jean-Pierre LEONARD, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Antoine BARBET
Date de convocation : 13 Novembre 2023
Date d'affichage : 13 Novembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de membres votants : 16
DÉLIBÉRATION N° 2023-11-22-3
CRÉATION, ENTRETIEN ET FINAN CEMENT DE TROIS NOUVEAUX
ITINÉRAIRES SUR LE PAYS DES SOURCES
Afin de poursuivre le développement de l'offre touristique du territoire et de requalifier
l'offre en matière de randonnée, la Communauté de Communes du Pays des Sources programme la création de trois nouveaux itinéraires de randonnée labélisés.
Ces trois itinéraires ont été identifiés de manière précise durant l’année 2023. Il s’agit :
e du circuit du Petit Bocage de Belval au départ de la commune de Plessier de Roye,
d’une distance de 5.5 km
e du circuit de la Vallée de la Divette au départ de la commune de Dives, d’une
distance de 9 km
e de la liaison circuit des Arcs à la route d’Artagnan au départ de la commune de
Beaulieu les Fontaines, d’une distance de 6 km
2023/227 Ces itinéraires sont en cours d’inscription au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).
Le PDIPR est une compétence confiée au Conseil Départemental de l'Oise dont l’objet est de répertorier et de soutenir les projets d'aménagement et de promotion des sentiers de
randonnée. Il permet ainsi :
e La préservation et la sauvegarde du patrimoine des chemins ruraux
e Le maintien de la pérennité des itinéraires
+ La découverte des sites naturels et paysages du département
e Le développement de la pratique de la randonnée
C’est un outil de protection juridique des tracés. Il liste les itinéraires sélectionnés et officialise leur utilisation par le public.
Parallèlement à la création et à l’inscription de ces circuits, une convention d’entretien sera établie avec chaque commune concernée afin d’assurer un entretien et un balisage pérenne
de ces nouveaux itinéraires.
La création de ces circuits devrait bénéficier de l’aide à la réalisation de travaux
d'aménagements et d’infrastructures de circulation douce et devrait donc bénéficier d’un taux de financement de 45% (taux intercommunal bonifié de 10%) de subvention de la part du Conseil
Départemental de l'Oise sur le coût HT.
Budget prévisionnel concernant la création d’itinéraires :
Dépenses Recettes
Création des 3 itinéraires de Conseil Départemental
randonnée 8 000 € HT (45% du CT HT) 3 600 €
Fonds propres CCPS 4 400 €
Total 8 000 € HT Total 8 000 € HT
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE ka création de trois nouveaux itinéraires proposés ci-dessus,
- _ VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- VALIDE Ja proposition de convention d’entretien de ces circuits de randonnée,
jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter le Conseil Départemental de l'Oise dans le cadre l’aide à la réalisation de travaux d'aménagements et d’infrastructures de circulation douce,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
2023/228 René MAHET CONVENTION D'ENTRETIEN DU CIRCUIT
DE ......................
Vu les articles L. 111-1, L. 111-2, L. 161-1, L. 161-2, L. 161-3, L. 161-5 et L. 161-6 du Code
Rural
Vu l'article L. 361-1 du code de l'environnement
Vu la compétence de la Communauté de Communes en gestion, entretien et valorisation des circuits de randonnée (Référence : Article 4 statuts CCPS)
Vu la délibération du Bureau Communautaire du Pays des Sources en séance du... approuvant la création du circuit
La présente convention est signée
ENTRE
La Commune de ...............
Représentée par Madame/Monsieur ........…. , Son maire en exercice, autorisé par délibération du Conseil Municipal du … validant la création du circuit de ......................… Dénommée ci-après « la commune »
ET
La Communauté de Communes du Pays des Sources
Représentée par Monsieur René MAHET, son président en exercice, autorisé par délibération du Bureau Communautaire en date du...
Dénommée ci-après « le Pays des Sources »
Concernant l'itinéraire de randonnée nommé ...............
Soit les chemins suivant le plan en annexe 1
PRÉAMBULE
Afin de développer l'offre touristique sur le territoire du Pays des Sources, la Communauté de Communes a créé des itinéraires de promenade sur l’ensemble du territoire.
Ces itinéraires répondent à plusieurs objectifs :
_ Améliorer l'attractivité touristique en apportant des parcours adaptés aussi bien aux pratiquants pédestres, équestres ou VTT
— Valoriser les richesses naturelles et historiques des communes — Créer des liaisons entre les circuits de randonnée déjà présents
Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées) de l'Oise a pour objectif d'assurer la pérennité des circuits de randonnée ainsi que leur continuité. Le Pays des Sources a déposé une demande d'inscription pour certains des circuits.
Aussi, il est convenu ce qui suit,
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir la responsabilité respective du Pays des Sources et de la commune en ce qui concerne le programme d'entretien de l'itinéraire de randonnée intitulé « Circuit de ............. »
2023/229 Article 2 : Engagements du Pays des Sources
En matière de balisage, le Pays des Sources prend en charge la conception, l'implantation et l'entretien des flèches directionnelles, des bornes ou du marquage peinture.
En cas de remplacement de la signalétique, le Pays des Sources s'engage à mettre en place le mobilier en prenant en compte l'emplacement nécessaire à la libre circulation des engins agricoles et de services.
En matière de signalétique touristique le Pays des Sources prend en charge la création, l'implantation et l'entretien du panneau de départ.
Afin de faciliter la libre circulation des promeneurs, le Pays des Sources s'engage à effectuer a minima 1 passage annuel en ce qui concerne les travaux de débroussaillage, fauche, et taille des voies empruntées par l'itinéraire. Ces travaux ne concernent pas l'ensemble de l'emprise des voies mais uniquement le maintien du libre passage (2,5 m pour les voies accessibles à la circulation des véhicules et 1,5 m pour les sentes piétonnes)
Remarque : Le Pays des Sources ne prend pas en charge les travaux du fond de chemin comme le nivellement ou la stabilisation des voies.
Article 3 : Engagements de la Commune
Conformément à la réglementation en vigueur la commune conserve ses droits et obligations quant aux chemins ruraux utilisés (propriété, police, conservation). Pour cela la commune s'engage à assurer la pérennité du circuit afin de permettre la libre circulation des promeneurs.
La commune s'engage également à autoriser l'implantation du mobilier de balisage dans l'emprise des voies de circulation qui sont à sa charge.
Article 4 : Moyens
Le Pays des Sources mobilise le Service de Valorisation du Territoire pour assurer la mission de libre passage des personnes (fauche, taille, débroussaillage) et affecte le budget nécessaire pour l'entretien des signalétiques de l'itinéraire de randonnée.
Article 5 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 20 ans.
Elle est renouvelable par reconduction expresse.
ANNEXES
- ANNEXE 1 : Plan du circuit
- ANNEXE 2 : Carte des implantations du balisage
Fait à RESSONS-SUR-MATZ , le
Le Président de la Communauté Le Maire de la Commune
de Communes du Pays des Sources de
Monsieur René MAHET Madame/Monsieur
2023/230