unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 11 25 Delib 25 novembre

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2008

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2022

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2021

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2018

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2007

unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 11 25 Delib 25 novembre Document publié le Mercredi 25 novembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 11 25 Delib 25 novembre)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Transports, COMMUNAUTE

DE COMMUNES

2,

Sources

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER,

William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

1*Ass « La Neuvilloise » Siège : La Neuville Sur Ressons

L'association a organisé le samedi 28 mars 2015 le « Prix de la Neuville sur Ressons », une compétition régionale de Cyclo Cross en EDV (Ecole du Vélo) réunissant 96 enfants licenciés de 4 à 13 ans de différents clubs enfants de la commune et environs ont participé à cette compétition. Une manche d'initiation pour les enfants non licenciés de la CCPS (10) a également été organisée. 223,00 €

2*Ass « Neufvy Music » Siège : Neufvy sur Aronde

L'association a organisé le 13 juin 2015 sur la place du village un concert Pop Rock

pour rassembler les villageois dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique avec la participation de plusieurs groupes musicaux et démonstration de danse Country. Il s’agit de la

7°" édition de cette manifestation. 500,00 €

3*Ass « RESSONS Ciné MATZ » Siège : Ressons-sur-Matz

Dans le cadre d’une pratique des Arts associant la musique, le cinéma, la comédie et la peinture, l’association a organisé le dernier week-end de septembre au Centre de Culture et de Loisirs de Ressons-sur-Matz, un concert dédié à la musique de films. Cette action s'inscrit dans le paysage culturel du territoire et permet aux écoles de musique de trouver des espaces scéniques pour se produire. Ce sont trois harmonies municipales composées d’environ 100 musiciens qui ont interprété des musiques de films sur une projection vidéo de ces films avec une présentation sous forme de sketchs joués par des comédiens. 500,00 €

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 44430957 @ Fax: 03 44 43 05 48

Internet: Wwww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ 4*Ass « Country and Western » Siège : Lassigny

DE COMMUNES vu . . . a . Créée en 2007, l'association «Country and Western» souhaite faire découvrir et

partager la passion de l'esprit Country au travers de la danse, d'expositions et d'animations. = Elle a organisé, le 27 septembre 2015 à Mareuil la Motte, une « Country Music Day » : 2 initiation à la danse country et line danse, jeux avec des poneys, artisanat, exposition avs des 5 ,

amérindienne. 500,00 € Sources

Conformément aux termes du règlement des subventions d’intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention, correspondant à 20%

des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l’occasion de la manifestation.

1-Ass « La 14-18» Siège : Thiescourt

L'association a organisé le 8 novembre 2015, la 2°" édition de cette course à obstacles sur les chemins de randonnées de la commune de Thiescourt. La 1% édition avait réuni 2300 personnes, familles, sportifs, randonneurs du territoire. Le patrimoine local lié à la grande Guerre est mis en avant avec une animation CULTURELLE et sportive. Entre 3 et 4000 personnes ont participé à cette manifestation. 1000 ,00 €

2-Ass « Les loisirs de Plessier de Roye » Siège : Plessier de Roye

L'association a organisé le 29 Juin 2015 son traditionnel feu de la Saint Jean. Il s’agit

d’un spectacle Son et Lumières « Pyro-manies » réalisé par la troupe « Les Potes au feu » suivi d’un feu d'artifice puis de l’embrasement du feu de Saint Jean. C’est une tradition plus que centenaire du village de Plessier de Roye. 1000 ,00 €

Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt communautaire adopté en Bureau Communautaire le 21/03/2007, le versement de la subvention interviendra en deux temps; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la

subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir dans un délai de 6 mois après la réalisation du projet, le bilan financier de l’action et les copies des factures validées par le Trésorier et le Président de l’association. La subvention versée correspondra à 20% des

dépenses effectivement réalisées.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

- VALIDE ces demandes de subventions pour les montants susvisés,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

Pelé Président certifie, en application de l'article L 2131-1 | Ne | | Grue du'code général des collectivités

territoriales, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pleser-cque/le présent acte est rendu exécutoire le: © /12/RS1S Pour copie conforme,

reonssflate de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

WT CHATEAU

60310 LASSIGNY

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org>PEOMNNE | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU | SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015, ,

Sources L’an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqnn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER,

William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

CONVENTION RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DETOURNEMENT DES VEHICULES DE COLLECTE DEPUIS LES QUAIS DE

TRANSFERT DU TERRITOIRE DU SMVO.

Dans le cadre de sa compétence de transport et de traitement des déchets ménagers, le

SMVO fait appel à la société SITA pour l'exploitation du quai de transfert de Noyon et la

société ECORAIL pour le transport ferroviaire des déchets jusqu’au centre de traitement de Villers Saint Paul.

En cas d’impossibilité de dessertes ou en cas de pannes des installations des quais de

transfert de Noyon, des détournements des camions de collecte peuvent être organisés jusqu’au centre de traitement principal, occasionnant des distances supplémentaires à parcourir, des frais de carburant et du temps de travail additionnel pour le collecteur de la

Communauté de Communes qui peut être amené à le facturer.

C’est pourquoi, en cas de détournement, le SMVO a fixé les montants d'indemnisation liés au surcoût de transport à :

- 160 € par détournement du quai de transfert de Noyon jusqu’au centre de traitement principal

- 110 € par détournement du quai de transfert de Noyon jusqu’au quai de transfert de

Compiègne.

Les frais de détournement seront répercutés par le SMVO sur le responsable du

dysfonctionnement.

Une convention de détournement reprenant les modalités d’ordre administratif, technique et financier de la prise en charge des frais de détournement ci-dessus doit être signée entre le SMVO et la Communauté de Communes du Pays des Sources.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 44430957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources,orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

AZ Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: ‘nr 4

P - AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à la prise en charge | AE des frais de détournement des véhicules de collecte depuis les quais de transfert du Sources territoire du SMVO), jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

Le Président cerlifie, en application de l'article L 2131-1

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: ol 1? -2S1S

dale de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél. : 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE-COMMUNES

=—onvention relative à la prise en charge des frais de détournement des véhicules de collecte

depuis les quais de transfert du territoire du SMVO.

: Entre les soussignés : VTT art

Aatheuil-Portes

say LE SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OISE, Etablissement Public de Coopération

Bauer orfntercommunale pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés dont le siège

#"Y est sis Parc Tertiaire et Scientifique, rue Bellum Villare à Lacroix-Saint-Ouen (60610), représenté

par son président en exercice, Monsieur Philippe MARINI, habilité à l’effet des présentes aux Boulopgne-la-Grasse

bavoesu A termes d’une délibération du Bureau Syndical en date du 28 octobre 2015 ;

Biermeont

Canceu

CnecaneCj-après désigné le « SMVO »,

Canny sur Maty

Lonchy les-Pots

Coudun et

Ciapeaumesnil

Cu La Communauté d , dont le siège est

il situé

. représenté par son président en exercice, , habilité à l’effet

des présentes aux termes d’une délibération du Éincount Ste MarpuE tel ;

Evricourt

frenekCj-après désignée «

5

qui suit :

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

=" (lPréambule ——

Pays lilcadre de sa compétence de transport et de traitement des déchets ménagers, le SMVO fait appel à

CV TT tes entreprises au travers de marchés publics de prestations de services : - La société SITA pour l'exploitation des 4 quais de transfert (Compiègne, Noyon, Saint-Leu d’Esserent et Ormoy-Villers) ;

- La société ECORAIL, pour le transport ferroviaire des déchets sur son territoire, entre les quais de

transfert et le centre de traitement principal situé sur la commune de Villers-Saint-Paul.

mukeues En:cas d’impossibilité de dessertes (problèmes mécaniques sur les motrices et wagons, indisponibilités des

r-lvyoies ferroviaires …) ou en cas de panne des installations des quais de transfert (compacteurs ….), des

sumdétournements des camions de collecte peuvent être organisés jusqu’au centre de traitement principal.

Boucpne à Ci

samesuGesidétournements interviennent uniquement lorsque les caissons d’ordures ménagères résiduelles et de Collecte sélective ne sont plus disponibles en quantité sur les quais de transfert. La substitution routière ere (transport des caissons par route) est toujours privilégiée aux détournements.

SENS

Canny sur hits

Ces. détournements occasionnent, pour les prestataires de collecte et les collectivités effectuant la collecte en régie, des distances supplémentaires à parcourir, des frais de carburant et du temps de travail dditionnel pour les agents de collecte (chauffeurs et ripeurs).

Cuvilly

Article 1° : Objet de la présente convention

Fcuvilke

“nous La présente convention a pour objet de : .

lou * permettre l’indemnisation des communautés d’âägglomération et des communautés de communes

utilisant les quais de transfert du surcoût de transport, en cas de détournement, entre les quais de

transfert et le centre de traitement principal (CTP) ;

fixer les conditions d'ordre administratif, technique et financier de la prise en charge -des frais de

Gr détournement.

Hamalers

Liberhtre

Article 2 : Modalités financières

La Heuwile sur-Kassons

LMENn cas de détournement des véhicules de collecte, les montants d'indemnisation liés au surcoût de «transport seront pris en charge par le SMVO, dans la limite de :

var Du quai de Saint-Leu d’Esserent jusqu’au CTP : 65 € par détournement;

.- Du quai de Compiègne jusqu’au CTP : 110 € par détournement;

Du quai d’Ormoy Villers jusqu’au CTP : 110 € par détournement ;

Du quai de Noyon jusqu’au CTP : 160 € par détournement;

Du quai de Noyon jusqu’au quai de Compiègne : 110 € par détournement.

Mareui-la-Miotre

harry aus QTRES

Monchy Fiumères

Mortemer

Ces prix forfaitaires sont fermes et non révisables sur la durée de cette convention. Pleute-su ARE

Sotel

c __ Article 3 : Modalités administratives

Ressons-sur Mdatz

La. Communauté sense devra avoir délibéré au plus tard le 31 mars 2016 afin autoriser son président à signer la présente convention. Après cette date, elle ne pourra plus demander la Prise en charge des frais de détournements directement auprès des prestataires de services, ECORAIL et

Rico

_féscout 2

Vilers-su-Couclun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48

Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE-COMMUNES

demandes de prise en charge des frais de détournements seront à adresser au SMVO par les

tivités adhérentes selon les montants indiqués à l’article n°2 de la présente convention, Cette

(O1 Ne Rnde sera obligatoirement accompagnée des bons de détournement fournis sur les quais de transfert

et sur lesquels le motif du détournement est indiqué. Arriy

Mio Toutefois, le vidage sur les quais de transfert peut être rendu impossible lorsque des déchets interdits

Anthet%jennent bloquer les équipements des quais de transfert {cas d’un objet encombrant qui bloque le

8) compacteur). Dans ce cas, l'indemnisation sera prise en charge par le SMŸVO qui répercutera les frais de

Bauteu-es Fondétournement sur la collectivité en cause.

Belloy

Hermon Le SMVO validera la responsabilité de chacun sur l’origine des détournements. Le paiement des frais de

Boulogne 4 Grdétournement réclamés se fera trimestriellement, après réception des justificatifs (bons de détournement). Brannes-siur-Aronde

Candln

Carecan Article 4 : Durée de la convention

contyleslà présente convention prend EME dès sa transmission au contrôle de légalité et prendra fin au 31 janvier Coudun 2017.

Crapeaumesnil

«Y Elle pourra être reconduite pour une période de un (1) an, du 1° février 2017 au 31 janvier 2018, dans

“y Fhypothèse de la reconduction des marchés d’exploitation des quais de transfert et de transport

bves ferroviaire.

Ecuvilly

tineourr Ste Marguerite

“Article 5 : Règlement des différends

"La convention pourra être remise en cause en cas de non- respect des clauses précitées ou retard excessif PS dans le paiement des sommes dues. Les parties s ‘engagent à trouver une solution amiable. Gury

Mamie cas de désaccord persistant, le différend sera soumis au tribunal administratif d’AMIENS. Labertère

Lagny

La Meuville-sui-Ressons

Lassigny

Lataule

nu2 à Compiègne, le 201.

er Pour le SMVO, Pour ,

re Le PPrésident Le Président

Monchy-Humières

Mortemer

Neufvy-sur-Aronde

Cenolles

Qruillers-Sorel

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roye sur Matz

Solente

Thiescourt

Vigrement

Villers-su-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 09 57 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgSE COMMUNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015, Re

Sources L'an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d’'ARRENTIERES, Francis CORMIER,

William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d’affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'OPERATION

"LES JARDINS S'EMMELENT" 2016

Voici la troisième année que « les jardins s’emméêlent » sont mis en œuvre en Picardie grâce au soutien des partenaires financiers. Pour cette troisième année, plusieurs événements sont organisés sur le Pays des Sources.

Il s'agit de soirées et d'ateliers proposés aux habitants (jardiniers débutants ou

confirmés) qui permettent de partager, d'apprendre et d'échanger sur les pratiques naturelles

au Jardin, sans pesticides et sans engrais chimiques.

Au programme, 5 à 6 soirées et ateliers autour du jardinage sont prévus en hiver et au

printemps 2016.

Exemples de sujets abordés avec quelques nouveautés !

Soirées (en salle) Ateliers (dans le jardin)

Les secrets de la récolte et de la conservation | Apprenez à tailler vos rosiers. des graines et légumes de mon jardin.

Plantes compagnes, plantes néfastes : les | Manque de place ? Et si vous cultiviez en

associations au jardin hauteur ?

Comment protéger votre jardin des insectes, Soignez naturellement votre jardin ! des limaces,.… ?

En finir avec le mal au dos : le jardin Cultivez sous abris. ergonomique.

Soirée « Soupe et zéro déchet ». Faites passer ! Troc plants et diversité au

jardin.

Sous réserve : Aménagement paysager : comment Sous réserve : Atelier créatif : comment agrémenter agrémenter les coins à l'ombre ou en plein soleil ? son jardin avec des matériaux de récupération ? Communauté de Communes du PAYS DES SOURCE

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 44430957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ —_— DE COMMUNES Un appel à candidature va être lancé dans le journal afin de trouver 5 à 6 jardins

intéressants pour des démonstrations techniques.

d Ces rencontres, mises en place par l'URCPIE de Picardie, sont proposées gratuitement EVE OS aux habitants grâce au soutien financier de l'Agence de l’eau Seine-Normandie. Pour cette Sources troisième année, seuls deux soirées et deux ateliers sont pris en charge intégralement. Pour les trois autres, la Communauté de Communes du Pays des Sources devra prendre une partie à sa

charge. Cela représentera 20% de la prestation.

Le forfait d'animation des soirées et ateliers inclut :

- la définition du programme

- le document de communication au format pdf

- la gestion des inscriptions

- les pots d'accueil

- une réunion de restitution

Le budget prévu pour l'opération "les jardins s'emmélent” en 2016 est le suivant :

DEPENSES € TTC

Animation de 2 soirées et 2 ateliers (forfait CPIE/AESN) 0

Animation de 4 soirées 1400

Animation de 4 ateliers 1400

TOTAL 2 800

RECETTES € TTC

Ageucc de l'Eau Scinc-Normandie 2 240

CCPS 560

TOTAL 2 800

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

- VALIDE la demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la mise en œuvre de l'opération "les jardins s'emmêlent"2016,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à

l'application de cette décision

Le Président cerifie, en application de l'article L 21 31-1

du code général des collectivités territoriales,

que la présant acte est rendu exécutoire le : 1 / 12 2S1S

date de son dépôt en sous-préfecture de a {

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copi

CHATEAU

60310 LASSIGNY

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet : wwWw.cc-pays-sources.org @ Courriel É contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU-BUREAU

Pa SEPT

SRE es L’an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CELLULE D’ANIMATION DU CONTRAT GLOBAL EAU 2016

Le Contrat global d'actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents s'inscrit die dans une démarche de préservation et d'amélioration de la ressource en eau et des milieux -»Y naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour ik ksedévelopper et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour » atteindre cet objectif.

Lataule

Magny Mit Il a été ‘signé le 26 septembre 2014 à Longueil-Annel, pour la période 2014-2018 sur les ke bassins versant du territoire. Mec

Le budget de l'animation en 2016 pour la CCPS est le suivant :

Orviless Sorel

Blaccer-celo Plese-ce Raye

Ressons sur latz

Bree Lo Ge Regebourg

Roye sur Matz

Soierte

Thescout

Vieremont

Villers-sur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 44430957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ | DÉPENSES € TTC DE COMMUNES lSataire et charges (0.5 ETP) 26 000

0 |Fonctionnement 7 000

| Documentation et abonnements 1000

Formation 1500

Déplacements 1500

Frais de mission et réception 500

Communication 1000

Frais de reproduction 500

Frais d'affranchissement 1000

TOTAL 33 000

RECETTES € TIC

Agence de l'Eau Seine-Normandie 16 500 CCPS 16 500

TOTAL 33 000

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- VALIDE Ia demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation du Contrat Global Eau 2016,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

LLe Président certifie, en application de l'article L 2131-1 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

du code général des collectivités territoriales, don pre

que le présent acte est rendu exécutoire le : Si -1Z -2S15S 2

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

CHATEAU mn

10 LASSIGNY Cn

S D

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: Wwww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

EVER

Sources

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

DÉMATERIALISATION DES ACTES REGLEMENTAIRES, BUDGETAIRES ET ECHANGES AVEC LE COMPTABLE

Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, et afin de simplifier et d'accélérer la transmission des actes budgétaires et soumis au contrôle de légalité, l'Etat propose de :

dématérialiser les actes réglementaires et budgétaires à travers l'application ACTES. Ce système permet la transmission instantanée par voie électronique à la Sous-Préfecture des actes et la réception en temps réel de l’accusé de réception qui rend l'acte exécutoire, sous réserve des formalités de publication et de notification.

dématérialiser les échanges avec le comptable à travers le guichet XML. Ce systèmc permct la transmission instantanée par voie électronique par le biais du portail Helios et du guichet XML des pièces justificatives qui doivent être jointes aux flux PES V2.

Pour cela, il est nécessaire de :

- Signer une convention avec l'Etat.

- avoir un tiers de télétransmission agrée ainsi qu’un certificat électronique.

A cette fin, 1l est proposé d’adhérer à l'ADICO (Association pour le Développement Informatique des Collectivités de l'Oise) afin de bénéficier, entre autres, directement des services d’un tiers transmetteur sélectionné et installé par elle, en l’occurrence ADULLACT. Elle aidera aussi la collectivité à acquérir et installer un certificat électronique.

Après en avoir délibéré par 18 voix pour et une abstention, à la majorité des membres présents, le Bureau Communautaire,

- VALIDE Ie principe de dématérialiser les actes réglementaires, budgétaires et échanges avec le comptable,

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 03 44430957 @ Fax: 03 44 43 05 48 Internet: wWwww.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ - AUTORISE l'adhésion de la communauté de communes à l'ADICO , DE COMMUNES s‘

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à

l'application de cette décision

Pays A

Sources

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Le Président certifie, en application de l'article L 2191-1 Pour copie conforme,

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutoire le: Sl-12 -2S1S

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

CHATEAU

60310 LASSIGNY

: Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny © Tél,: 0344430957 @ Fax:03 44 43 05 48 Internet: wwwcc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

Eu |

AVE des

Sources

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015.

L’an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ANNUEL

Le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires, pour l'évaluation des périodes postérieures au ler janvier 2015.

La collectivité a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel. Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l'entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente).

Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :

- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs, - les compétences professionnelles et techniques,

- les qualités relationnelles,

- la capacité d'encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur pour les personnes concernées.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 0344430957 @ Fax: 03 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources,orgCOMMUNAUTÉ - FIXE, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l'entretien professionnel, DE COMMUNES les critères d'appréciation de la valeur professionnelle tels qu’ils sont définis dans le on, SAV document support standard du compte-rendu de l'entretien professionnel, annexé à la présente délibération,

- VALIDE l'application de ce système d'évaluation de la valeur professionnelle aux

fonctionnaires stagiaires et titulaires de la collectivité,

Sources - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

ee

ART

| lication de l'article L 2131-1

k a dede cslechtés territoriales, Fait et délibéré

les jours, mois et an susdits,

que le présent acte est rendu exécutoire le : ol 19 SiS Pour copie conforme,

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne |

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

2

F£ .

Sources

Sources

COMPTE RENDU DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

DATE DE L'ENTRETIEN : ..…… Los [runs

€e document doit être remis à l'agent au moins 8 jours avant l'entretien (décret 2010-716 article 6). Crapeaumesnil

E LUÉ

Nom et Prénom: séstprtnnraneqgirnmniaañinnéinnenméinieice tft

[Catégorie : A / B/C Grade :.............. Mas Sama RATES NET ÉQRET

Situation statutaire : [_] titulaire [_] stagiaire

Durée hebdomadaire : [] TC CJTNC: ./35 []TP: quotité

ÉVALUATEUR (supérieur hiérarchique direct)

PE DR NE CE D RS AS

PORTO URL au gises cs gun un ru Si SN SÉANCES GS TT AGREE a A CG RO RTE DER TE SE 3

La.fiche de poste a-t'elle évolué depuis l’année précédente?

[TNon [] Oui (si oui, indiquer les changements)

nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mn nn nn nn nn nn nn emma nn nn en nm nn mm nn nn nn mme nan nan nn nn mn ennemi mn nn nn nm nm nnnn sn tn

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn mnt nn nm mn nn nn am nn nn manne nn nets mnm nn mn nement mns mn nnem mn nnn nn mmé nan ananas anmsmssnumnnss

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin æ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 44 43 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

D'HAELRESULTATS PROFESSIONNELS OBTENUS : a

1 ” 1) BILAN DE L’ANNEE ECOULEE :faits marquants, modifications dans le service, le poste, les VERS outils, les responsabilités.

oufrces

ÉVALUÉ ÉVALUATEUR

2) RAPPEL DES OBJECTIFS FIXES ET RESULTATS OBTENUS :

RAPPEL DES OBJECTIFS DU SERVICE POUR ….

RAPPELS DES OBJECTIFS . BILAN DE FAITS SIGNIFICATIFS INDIVIDUELS L'EVALUATEUR *% EXPLICATIONS DES ECARTS

* objectif atteint, objectif partiellement atteint (en cours), objectif non atteint, objectif reporté ou annulé

‘rt INATION DES OB POUR L'ANNEE A VENIR :

OBJECTIFS DU SERVICE/PROJETS POUR ….

OBJECTIFS DU CONDITIONS DE REUSSITE olles

RES RROUR PAGENR SERVICE/PROJETS MOYENS A METTRE EN OEUVRE

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 09 57 @ Fax: 03 44 43 05 48

Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

VE nes

LA OTSN É ls

SIEBds|s CRITERES LES o|EÆ COMMENTAIRES S vu À << S

alsk£a S|8S

E [ca ©

<

ÆEFFICACITE DANS L'EMPLOI ET REALISATION OBJECTIFS

.| Capacité à concevoir et conduire

un(e) projet/mission/activité

Capacité à gérer les moyens mis à

[disposition

Fiabilité et qualité du travail

effectué

Sens de l'organisation et de la

méthode

Respect des délais

Assiduité et ponctualité

© m un

COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES ET TECHNIQUES

Qualité d'expression écrite et orale

Capacité d'anticipation et

d'innovation

‘Entretien et développement des

compétences

“Réactivité et adaptabilité

‘Aütonomie

QUALITÉS RELATIONNELLES

‘Séhs de l'écoute

‘Cépacité à travailler en équipe

CAPACITÉS D'ENCADREMENT (ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur) ‘l'Aptitude à la conduite de réunions

“Aptitudes à déléguer et à contrôler

‘Communication (dialogue, écoute et

tfinformmation)

Maintien de la cohésion d'équipe

(Cäpäcité à la prise de décision

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 09 57 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

4 dE:

où NE DL DESCRIPTIF DE L'EXPÉRIENCE COMPÉTENCES ACQUISES

Sources

V_/ FORMATION :

1) FORMATIONS EFFECTUÉES SUR L'ANNÉE > ZZLANW :

ÉVALUE ÉVALUATEUR

2) FORMATIONS DEMANDÉES POUR L'ANNÉE A VENIR > ATTENTES ET OBJECTIFS :

ÉVALUÉ ÉVALUATEUR

VI P "ÉVOL ESSIONNELL

“EVOLUTIONS SOUHAITÉES ÉVALUÉ AVIS DE L'ÉVALUATEUR

l'ÉVolution des fonctions

&ôuhaitées dans le poste actuel:

relal-la Motte

“Evolution de carrière

{avancement de grade,

promotion interne, concours)

Lf-sur-Aonde

gnolles

“hSimobilité professionnelle

‘envisagée, vers quel type de

«Poste

dehors

| Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 09 57 @ Fax: 03 44 43 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org & Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

APPRÉCIATION GÉNÉRALE DU SUPÉRIEUR HIÉRARCHIQUE DIRECT :

ENCRES

Sources

Etabli le …../...../..… Nom, prénom et qualité du signataire Signature

VISA DU DGsS : VISA DE L'AUTORITÉ TERRITORIALE : Le fosse Le /...../.Signature Observations éventuelles : Observations éventuelles :

Nom, prénom Nom, prénom

Signature Signature

NOTIFIÉ A L'INTERESSÉ(E) : Nom et prénom du signataire LE ss Tissslssae Signature

{Observations éventuelles de l'agent :

Demande de révision du compte rendu :

Article 7 du décret n°2010-716 du 29 juin 2010

- auprès de l'autorité territoriale (dans un délai de 15 jours après notification du compte rendu) - puis saisine éventuelle des membres de la CAP compétente (à compter de 15 jours après réception de la réponse de l'autorité territoriale)

Recours contentieux :

Auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél. : 03 4443 09 57 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgSP ÉOMNOES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREA

SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Sources

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT,

Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés :.Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Thierry FRAU.

Date de convocation : 17 novembre 2015

Date d'affichage : 17 novembre 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 18

Nombre de membres votants : 18

SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2015-2016

Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d'Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.

Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-sur- Matz et celui de Lassigny.

Néanmoins, pour l'année scolaire 2015-2016, le collège de Lassigny a sollicité de nouveau la Communauté de Communes du Pays des Sources pour une troisième tranche d'achat de casiers pour les élèves pour un montant de 1 235,59 €.

Il a été convenu avec Madame la principale du collège de Lassigny de déduire ce montant de la subvention 2015-2016.

951 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2015/2016 dans les deux établissements, la subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s’élèvera à :

- 32€ x 430 élèves soit 13 760 — 1 235,59 = 12 524, 41 € pour le collège de Lassigny, - 32€ x 521 élèves soit 16 672 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.

Cette subvention est versée en 2 fois: un acompte de 50% et un solde de 50% sur production des justificatifs des actions engagées.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél. : 03 44430957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet: www.cc-pays-sources,org # Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité: DE COMMUNES

VALIDE la proposition de subvention aux projets pédagogiques ci-dessus définie aux collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à EVE Sources l'application de cette décision

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, Le Président certifie, en application de l'article L 2134-1

Pour copie conforme, du code général des collectivités territoriales,

que le présent acte est rendu exécutore le: 1-12 - 2oi S

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.: 03 4443 0957 @ Fax: 03 4443 05 48 Internet : www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org