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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2023 09 20 Delib B 20 septembre
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2023 09 20 Delib B 20 septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le 22 SEP. 2023
ID : 060-246000855-20230920-2023_09_20_1-DE
TT
L'an deux mil vingt-trois, le 20 Septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Robert PIECHON, Jean-Marie COULON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Guillaume PINEL, Marc
d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ, Antoine BARBET.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Frédéric FLAMAND, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVANO-TELLIER, Arnaud LUISIN.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 11 Septembre 2023
Date d'affichage : 11 Septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRA TION N° 2023-09-20-1
PASSATION DU MARCHÉ DES TRAVAUX D'ENDUITS
2024-2025-2026
La Communauté de Communes du Pays des Sources doit passer un nouvel accord-cadre triennal à bons de commandes des travaux d'enduits sur les 48 communes du Pays des Sources pour les années 2024, 2025 et 2026.
Cet accord-cadre à bons de commandes est passé en procédure adaptée et comporte un lot
unique
Pour les trois années, le montant minimum cumulé du marché est de 900 000 € HT. Le
maximum est de 1 800 000 € HT.
Suite à l'avis d'appel à la concurrence, 2 entreprises ont répondu à l'appel d'offres.
2023/207 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
pubié 1e 2 2 SEP. 20235 LG
ID : 060-246000855-20230920-2023_ 09 20 _1-DE
Le pouvoir adjudicateur propose de retenir l'entreprise la mieux-disante, à savoir,
EUROVIA.
Les entreprises devaient indiquer sur un bordereau leurs prix par type de prestation.
L'entreprise EUROVIA a remis l'offre avec les prix les plus bas (1° critère de jugement des offres : 60%).
Le 2°" critère de jugement des offres était la valeur technique (40%).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité :
- VALIDE le choix du pouvoir adjudicateur de retenir l'entreprise EUROVIA pour
l'accord-cadre à bons de commande concernant la préparation des supports à enduire, la
réalisation des enduits et les micros aménagements devant les bâtiments communaux et de signer les accords-cadres triennaux à bons de commande correspondants,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2023/208 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 … ,
muet 2 2 SEP, 2023 7 ID : 060-246000855-20230920-2023_09_20_2-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 20 Septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie
Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Robert PIECHON, Jean-Marie COULON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Guillaume PINEL, Marc
d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ, Antoine BARBET.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Frédéric FLAMAND, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVAN O-TELLIER, Arnaud LUISIN.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 11 Septembre 2023
Date d'affichage : 11 Septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2023-09-20-2
DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR LE VÉHICULE
ÉLECTRIQUE DU TRANSPORT A LA DEMANDE
Le service de transport à la demande solidaire du Pays des Sources existe depuis 2010. I
vise à permettre aux personnes sans véhicule et/ou sans permis (personnes âgées isolées et/ou dépendantes, familles isolées, jeunes) de se déplacer pour leurs courses, se rendre à leurs rendez- vous médicaux et réaliser leurs démarches administratives.
Jusqu’à maintenant, il fonctionnait avec un véhicule thermique en location. Le contrat de location arrivant à échéance et le véhicule loué atteignant un kilométrage relativement élevé, il a été décidé d'acquérir un nouveau véhicule dit « propre » (électrique/hybride)
Dans le cadre du PCAET porté par le Pays de Sources et Vallées, la collectivité s’est
engagée à réduire son empreinte Carbonne. Remplacer un véhicule thermique par un véhicule dit propre fait partie des actions concrètes pour remplir cet objectif.
2023/209 Dans le cadre du programme LEADER, ce
durable et solidaire
Plan de financement prévisionnel :
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Puhlié le ? 2 SEP. 2073 © LOF
ID : 060-246000855-20230920-2023 08 20 _2-DE
tte action vise à favoriser une mobilité
Dépenses HT Recettes HT %
Acquisition 28 541,47€ |État (DETR) 8 107,44 € 28,41%
Europe (LEADER) | 14 725,73 € 51,59%
CC Pays des
Sources 5 708,29 € 20,00%
Total HT | 28 541,47 € Total 28 541,47 € 100,00%
Total TTC | 34 249.76 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE l'acquisition de véhicule et son plan de financement prévisionnel
-_ SOLLICITE une subvention du programme LEADER du GAL Pays Sources et
Vallées
- AUTORISE Monsieur le Président à si
l'application de cette décision
2023/2110
gner toutes les pièces correspondantes à
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
- Pour copie conforme,
Le
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ph SEDI
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-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 …
TT
Publié “2 2? |
ID : 050- Ac on in:3:5e
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBRATIONS DU BUREAU
.
ÉANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023.
L'an deux mil vingt-trois, le 20 Septembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie
Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUVW, Robert PIECHON, Jean-Marie COULON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Guillaume PINEL, Marc
d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ, Antoine BARBET.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Frédéric FLAMAND, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVANO-TELLIER, Armaud LUISIN.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 11 Septembre 2023
Date d'affichage : 11 Septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRA TION N° 2023-09-20-3
TRANSFORMATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE EN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE
L'agent de maintenance au sein de la collectivité a fait valoir ses droits à la retraite le 1°
juillet 2023. Il était sur un poste d’adjoint technique principal de 1° classe.
Afin de renouveler un Contrat à Durée Déterminée de trois mois rémunérés sur la base
du grade d’adjoint technique 1‘ échelon, il convient de transformer ce poste d’adjoint technique principal 1“ classe vacant en poste d'adjoint technique. Ce contrat à temps complet pourra commencer à partir du 1° octobre 2023.
2023/2111 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publéle ? 2 EP. 20235 LOS
ID : 060-246000855-20230920-2023 09 20 3-DE
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE la transformation du poste et le recrutement d'un adjoint technique aux
conditions énumérées ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2023/212 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en 55" le 21/09/2023 y
Publié le è SEP. 2023> :. Fer
ID : 060-246000855-20230920-2023_09 20_4-DE
L'an deux mil vingt-trois, le 20 Septembre à 18 II 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie
Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Robert PIECHON, Jean-Marie COULON, Annie MENARD, Daniel FORGET, Laurent MAROT, Guillaume PINEL, Marc
d'ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ, Antoine BARBET.
Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Frédéric FLAMAND), Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVANO-TELLIER, Amaud LUISIN.
Etaient absents : Jean-Pierre LEONARD.
Date de convocation : 11 Septembre 2023
Date d'affichage : 11 Septembre 2023
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRA TION N° 2023-09-20-4
SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET RESSONS SUR
MATZ POUR LES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES 2023-2024
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient
financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d'Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.
Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-sur-
Matz et celui de Lassigny.
923 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2023/2024 dans les deux établissements, la
subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s'élèvera à :
- 32 € x 413 élèves soit 13 216 € pour le collège de Lassigny, 20 23/2 4 3 Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Pubri le 9 2 GEP. 2023 © LG
ID : 060-246000855-20230920-2023 09 20 _4-DE
- 32€ x 510 élèves soit 16 320 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.
Cette subvention est versée en 2 fois : un acompte de 50% dès accord du Bureau/Conseil
Communautaire et un solde de 50% sur production des justificatifs des actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE Ia proposition de subventions aux projets pédagogiques ci-dessus définie aux collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à
l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
2023/2144