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Procès Verbal - pv cm 10 06 2014
Procès Verbal - pv cm 16 05 2017
Compte-Rendu - cr cm 13 06 2017
Procès Verbal - pv cm 05.11.2020
Procès Verbal - PV CM 13.12.2018
Procès Verbal - pv cm 17 10 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 10 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
17
OCTOBRE
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-
sept
octobre
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
maire.
Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
-
Mme
DORLEANS
-
M.
BARRÉ
- M.
HOURQUEBIE
M.
LELONG
- M.
TROBOUL
-— M.
LETESSIER
-
Etaient
absents
: Mme
PARISSE
- M.
LACHAMBRE
qui
a donné
pouvoir
à M.
HOURQUEBIE
- M.
HAMON
M.
YVON
excusé.
Secrétaire
de
séance
: M.
TROBOUL
Date
de
convocation
: 12
octobre
2017
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 10
A
ajouter
à l’ordre
du jour
: convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
suite
à l’installation
d’un
distributeur
de
pain.
DISTRIBUTEUR
DE
PAIN:
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
N°
2017-60
M.
le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
mise
en
place
ce jour,
rue
des
Etangs
sur
le
parking
de
l’école
maternelle
jouxtant
la
mairie,
d’un
distributeur
de
pains
par
M.
Anthony
ROMASTIN,
boulanger
à
Villaines
sous
Malicorne.
M.
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
termes
de
la convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
entre
la commune
et M.
Romastin.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
émet
un
avis
favorable
et
autorise
le
maire
à
signer
ladite
convention. DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
D'ATTRIBUTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
de
marché
public
1
Podium
(20
m2)
—
3
gardes
corps
—
1
escalier
ht
1
m
—
1
main
courante
et
1
chariot
pour
la
salle
multi
activités
ALTRAD
DIFFUSION
à Florensac
(34)
pour
la somme
de
4 471.97
€ ht.
Prestation
musicale
du
12/11/17
Orchestre
Karine
LEHOUX
Association
Accordéon
plus
à
Minot
(25)
pour
la somme
de
650.00
€
Prestation
Harmonie
municipale
de
Noyen
(72)
du
12/11
pour
la somme
de
200.00
€.
Travaux
complémentaires
accessibilité
cimetière
Sté
BAUDUCEL
à Champagné
(72)
pour
1
150€
ht.
OUVERTURE
D'UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
N°
2017-61
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu’afin
de
pourvoir
au
remplacement
de
l’agent
occupant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie,
qui
a demandé
son
départ
en
retraite
au
1
avril
2018,
il est nécessaire
de
procéder
à la création
d’un
emploi
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet,
à compter
du
1° février
2018.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
—
De
créer,
à
compter
du
ler
février
2018,
un
poste
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet,
qui
pourra
être
pourvu
par
les
grades
suivants :
- adjoint
administratif principal
de 2°"° classe
- adjoint
administratif principal
de
1°° classe
- rédacteur - rédacteur
principal
de 2°”
classe
- rédacteur
principal
de
1”° classe
—
De
compléter
en
ce
sens
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la collectivité
;
—
D’inscrire
au
budget
de
la commune
les
crédits
correspondants.
BUDGET
GENERAL
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1_
N°
2017-62
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
1
du
budget
général
2017,
à savoir :
Section
de
fonctionnement
N°
art.
intitulé
Article
657364
Subvention
SPIC
Article
615221
Entretiens
et réparations
Section
d’investissement
Article
041-2313
Constructions
Article
041-2113
Terrains
aménagés
Article
2113
Terrains
aménagés
Article
041-2033
Article
041-27638
Article
27638
Frais
d’insertion
Autres
établissements
publics
Autres
établissements
publics TOTAL
recettes
dépenses 3 500,00
€
-3
500.00
€
TOTAL
O0
0 792,35
€
-
471926 € 4 719,26
€
792,35
€
-4
719,26
€
4 719,26
€
792,35
€
792.35
€ BUDGET
ASSAINISSEMENT
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 N°
2017-63
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la décision
modificative
n°
1
du
budget
Assainissement
2017,
à savoir :
Section
d’exploitation
N°
art.
intitulé
recettes
dépenses
Article
617
Etudes
et
recherche
3
500,00
€
Article
774
Subvention
exceptionnelle
3
500,00
€
TOTAL
3 500,00
€
3 500,00
€
BUGDET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
FUTAIE
— CLOTURE
N°
2017-64
Par
délibération
du
21
janvier
2011,
le conseil
municipal
décidait
la création
d’un
budget
annexe
pour
la réalisation
d’un
lotissement
dit «
la Futaie
».
Ce
lotissement
comprenait
5
lots,
à ce jour
1 seul
lot reste
à vendre.
M.
le maire
propose
donc
de
réintégrer
le terrain
dans
le budget
général
et de
clore
ainsi
le budget
annexe
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
autorise
le maire :
- à effectuer
les
opérations
comptables
pour
la clôture
de
ce
budget
annexe
et d’intégrer
le lot restant
à vendre
dans
le budget
général.
BUGDET
ANNEXE
LOTISSEMENT
LA
PIECE
DES
DIX
— CLOTURE
N°
2017-65
Par
délibération
du
27
mars
2012,
le conseil
municipal
décidait
la création
d’un
budget
annexe
pour
la
réalisation
d’un
lotissement
dit « la pièce
des
dix
».
Or,
ce
lotissement
n’a
pas
été
réalisé,
il convient
donc
de
clôturer
le budget
annexe
lotissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire :
- à effectuer
les
opérations
comptables
pour
la clôture
de
ce
budget
annexe
- à réclamer
au
centre
des
impôts
la liquidation
d’un
crédit
de
TVA
s’élevant
à la somme
de
578
€.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
- COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
— ACCORD
LOCAL
N°
2017-66
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
du
bureau
communautaire
et
du
conseil
stratégique
en
date
des
7 et
14
septembre
2017
concernant
la future
composition
du
conseil
de
communauté
vu :
Ÿ
L’entrée
de
la
Commune
de
Cérans-Foulletourte
au
sein
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
à
compter
du
1° janvier
2018,
Désormais,
les
règles
en
matière
de
représentation
des
Communes
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
seront
les
suivantes
: Ÿ
Soit
une
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne :
La
Communauté
de
communes
compte
30
380
habitants
(Population
municipale
2017
INSEE),
elle
est
dans
la tranche
démographique
de
30
000
à 39
999
habitants
d’où
un
nombre
de
sièges
en
conseil
de
communauté
de
34.
Si
une
Commune
n’obtient
pas
de
siège
lors
de
répartition
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne,
elle
obtient
de
droit
un
siège.
Le
conseil
de
communauté
comptabiliserait
37
sièges
répartis
comme
suit
:
Commune
Population
Attribution
des
sièges
Siège
de
Total
droit
A
la
proportionnelle
et
plus
forte
moyenne
Cérans-Foulletourte
3
357
4
0
4
Chemiré
le Gaudin
957
1
0
1
Etival
lès
le Mans
1 957
2,
0
2
Fercé
sur
Sarthe
590
0
l
1
Fillé
sur
Sarthe
1 527
2
0
2
Guécélard
2 938
4
0
4
Louplande
1 467
2
0
2
Malicorne
sur
Sarthe
1915
2
0
2
Mézeray
1 885
2
0
2
Parigné
le Pôlin
1
101
1
0
1
Roëzé
sur
Sarthe
2
639
3
0
3
St Jean
du
Bois
634
0
1
1
Souligné
Flacé
695
0
1
1
Spay
2 908
4
0
4
La
Suze
sur
Sarthe
4 465
6
0
6
Voivres
lès
le Mans
1 345
1
0
1
Total
30
380
34
3
37
Ÿ
Soit
une
représentation
par
accord
local
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
des
Communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population)
des
Communes.
Dans
ce
cas,
le
nombre
de
sièges
ne
peut
excéder
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
seraient
attribués
selon
la règle
de
la proportionnelle
et de
la plus
forte
moyenne
(37),
soit maximum
46
conseillers.
La
représentation
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
Commune
selon
des
dispositions
désormais
encadrées
: - La
répartition
des
sièges
respecte
l’ordre
démographique
des
Communes
membres
(une
Commune
ne
peut
pas
obtenir
plus
de
sièges
qu’une
Commune
plus
peuplée).
- Sous
réserve
de
l’obligation
d’attribuer
un
siège
à
chaque
Commune,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
Commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
(soit
écart
entre
80
%
et
120
%)
de
proportion
de
sa
population
dans
la population
globale
de
la Communauté,
sauf dans
le cadre
de
deux
exceptions :
>
Si
la Commune
lors
de
l’attribution
des
sièges
à la proportionnelle
et à la plus
forte
moyenne
a un
ratio
de
représentation
de
la population
par
siège
situé
en
dehors
de
l’écart
compris
entre
80
%
et
120
%.
>
Si
la
Commune
lors
de
l’attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne
se
voit
attribuer
un
seul
siège
et un
siège
qui
n’est
pas
de
droit.
Vu
ces
éléments,
le
bureau
communautaire
et
le
conseil
stratégique
proposent
l’application
d’une
représentation
par
un
accord
local
selon
les
dispositions
suivantes :
Commune
Nombre
de
conseillers
Tranche
de
population
communautaires
0
à
799
habitants
1
800
à
1
599
habitants
2
1
600
à
1 999
habitants
3
2
000
à 2
999
habitants
4
3
000
à 3
999
habitants
5
4
000
à
5
999
habitants
6
Soit
par
Commune
: Commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Fercé
sur
Sarthe
1
0
à
799
habitants
Saint
Jean
du
Bois
1
Souligné
Flacé
1
Chemiré
le
Gaudin
2
Parigné
le Pôlin
2
800
à
1 599
habitants
Voivres
lès
le Mans
2
Louplande
2
Fillé
sur
Sarthe
2
Mézeray
3
1
600
à
1 999
habitants
Malicorne
sur
Sarthe
3
Etival
lès
le
Mans
3
Roëzé
sur
Sarthe
4
2
000
à 2
999
habitants
Guécélard
4
Spay
4
3
000
à 3
999
habitants
Cérans-Foulletourte
5
4
000
à
5
999
habitants
La
Suze
sur
Sarthe
6
Total
45
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
de
la
proposition
du
bureau
communautaire
et du
conseil
stratégique
sus-mentionnée,
le conseil
municipal,
décide
:
Par
9 voix
pour
et
1 voix
contre :
Ÿ
d’accepter
la représentation
au
conseil
de
communauté
par
accord
local
comme
proposé
ci-dessus.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
SARTHE
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
:
COMPETENCES
: GEMAPI/EAU/ASSAINISSEMENT
N°
2017-67
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe
en
date
du
28
septembre
2017
portant
modification
de
ses
statuts
: a
Article
2
: Compétences
>
Compétences
obligatoires
Ÿ° 3.
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement
>
Compétences
optionnelles
Ÿ
7.
En
matière
d'assainissement
: l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif.
Ÿ
10.
Eau.
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
de
la
délibération
sus-mentionnée,
le
conseil
municipal,
décide
:
A
l’unanimité,
d’accepter
la modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la compétence
« GEMAP]I
» rubrique
3 ;
A
l’unanimité,
de
refuser
la modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
compétence
« En
matière
d'assainissement
: l'assainissement
collectif et
l'assainissement
non
collectif»
rubrique
7 ;
A
l’unanimité,
de
refuser
la modification
de
statuts
proposée
par
le
conseil
de
communauté
pour
la
compétence
« Eau
» rubrique
10 ;
A
l’unanimité,
de
refuser
la
nouvelle
numérotation
des
compétences
communautaires
(tableau
annexé
à
la
délibération
du
conseil
de
communauté
en
date
du
28/09/2017),
vu
les
modifications
présentées
ci-dessus
;
- de joindre,
pour
référence,
à cette
délibération
une
copie
de
la délibération
de
la Communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe.
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
- rappel
de
l’inauguration
de
la salle
multi
activités
vendredi
20
octobre
à
18
h 00.
- Cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
de
1918
et banquet
annuel
offert
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus
fournis
par
M.
Cosnet
traiteur
et
animé
par
l’orchestre
Karine
Lehoux,
les
conseillers
municipaux
sont
également
invités.
- Réception
d’un
courrier
du
SDIS
(service
départemental
d’incendie
et de
secours
de
la Sarthe)
qui
n’effectuera
plus
les
destructions
des
nids
d’hyménoptères
sans
caractère
d’urgence
à compter
du
1° janvier
2018.
Toutefois,
des
moyens
pourront
être
engagés
et l’intervention
gardera
un
caractère
de
gratuité,
lorsque
le nid
se
situera
dans
un
établissement
recevant
du
public.
- Réception
d’un
courriel
de
l’association
des
maires
de
la Sarthe
qui
informe
les
communes
que
dans
l’académie
de Nantes,
les vacances
de
printemps
se
dérouleront
du
mercredi
25
avril
2018
après
la classe
au
lundi
14
mai
2018
(reprise
des
cours
le matin),
au
lieu
du
21
avril
au
7 mai.
Cette
disposition
est
prise
à titre
exceptionnel,
après
consultation
au
niveau
régional
selon
les
modalités
habituelles.
Elle
permettra
d’éviter
les
inconvénients
initiaux
d’une
semaine
de
rentrée
perturbée
par
les
deux jours
fériés
des
mardi
8 et jeudi
10
mai.
Avec
ce
nouveau
calendrier,
les
élèves
bénéficieront
strictement
du
même
nombre
de jours
de
cours
que
prévu
initialement. Temps
d’activités
périscolaires
rentrée
2018
: M.
Boisard
fait savoir
qu’à
la dernière
réunion
du
conseil
stratégique
à la communauté
de
communes
du
Val
de
Sarthe,
la majorité
des
communes
souhaitent
revenir
à la
semaine
de
4 jours.
Le
conseil
municipal
de
St Jean
du
Bois
prendra
sa décision
après
l’avis
du
conseil
d’école.
Fin
de
la
séance
à 22
h
05