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Procès Verbal - pv cm 10 06 2014
Document publié le Mardi 10 juin 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 10 06 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2014
L’an deux mille quatorze, le dix juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOISARD, Maire.
Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - PARISSE - Messieurs
BARRÉ - HOURQUEBIE - ESNAULT - HAMON - LACHAMBRE - LETESSIER - TROBOUL -
LELONG – M. YVON
Etait absent : néant
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Benoît HAMON
Date de convocation : 03 juin 2014 date d’affichage : 03 juin 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
M. le maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :
- décision modificative n° 1 budget général – imputation de dépenses en investissement.
SITE INTERNET DE LA COMMUNE
Mme Christine BATUT-HOURQUEBIE a présenté le blog de la commune qu’elle a créé. Il sera
accessible à l’adresse www.saintjeandubois.wordpress.com. Chaque membre du conseil municipal est
invité en qualité d’auteur de créer et de modifier ses propres articles, les publier et ajouter des médias.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 3 bis rue René Olivier, cadastré section A
n° 877 et sur l’immeuble 3 rue des Etangs, cadastré section B n° 525.
Délégation de marché public
- Acquisition d’un certificat d’authentification de type RGS** (référentiel général de sécurité 2 étoiles),
pour la somme de 200 € h.t. société SRCI de Gallardon (28).
CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE N° 2014-48
M. le maire propose la création d’un poste de conseiller municipal délégué chargé de la
communication (élaboration de bulletins d’information, de supports de communications, prises de
photographies lors des manifestations diverses).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un poste de
conseiller municipal délégué chargé de la communication. ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE N° 2014.49
Suite à la création d’un poste de conseiller municipal délégué, il y a lieu de procéder à son
élection par un vote à bulletins secrets.
M. Claude LELONG se porte candidat.
Nombre de votants………………………………………………. 15
Nombre de voix pour M. LELONG…………………………….. 14
Nombre de bulletins blancs ……………………………….. 1
M. Claude LELONG ayant obtenu la majorité absolue des voix a été proclamé conseiller mu -
nicipal délégué chargé de la communication.
INDEMNITE DE FONCTION DU CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE N° 2014.50
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi,
les indemnités de fonctions versées au conseiller municipal délégué dans la limite des indemnités allouées
au maire et aux adjoints.
Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de fixer le taux en pourcentage de l’indice 1015 conformément au barème à 6 % et le versement
de l’indemnité prend effet dès ce jour.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est
annexé à la présente délibération.
INDEMNITES DE FONCTION ALLOUEES AUX MAIRE ET ADJOINTS ET CONSEILLER
MUNICIPAL DELEGUE
(délibérations du 08 avril 2014 et du 10 juin 2014)
Noms et Prénoms Fonction Taux de l’indemnité
M. Jean-Paul BOISARD
Mme Béatrice LEVEQUE
M. Rémy BARRÉ
M. Francis HOURQUEBIE
M. Claude LELONG
Maire
1ère Adjointe
2ème Adjoint
3ème Adjoint
Conseiller
municipal délégué
taux 29,00 % de l’Indice brut 1015
taux 6,91 de l’Indice brut 1015
taux 6,91 % de l’Indice brut 1015
taux 6,91 % de l’Indice brut 1015
taux 6 % de l’indice brut 1015 CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE TRANSPORT DES ELEVES A LA PISCINE DE LA
SUZE RENTREE 2014
Sans objet
COMMISSION COMMUNALES
Une réunion de la commission « affaires scolaires » a eu lieu le 20 mai 2014, le compte -rendu a été mis
en ligne sur le blog.
Une réunion de la commission « cadre de vie, environnement, espaces verts, illuminations et
fleurissement » a eu le 27 mai 2014, le compte-rendu sera mis en ligne sur le blog.
Prochain conseil d’école le 20 juin.
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Commission tourisme représentée par M. Hourquebie : présentation des structures existantes.
Commission Habitat représentée par M. Esnault : rétrospective des 6 dernières années et présentation
des projets en cours
Commission environnement représentée par M. Barré : présentation des services – construction d’un local
sécurisé pour les gros déchets et présence d’un vigile à la déchetterie. Spanc : le technicien a quitté son
poste pour fin de contrat.
BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1 N° 2014-51
M. le maire informe que des restes à réaliser de l’exercice 2013 d’un montant de 1 713 € à
l’article 131 n’ont pas été reportés au budget primitif 2014 mais inscrits en dépense nouvelle.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder à la modification suivante :
- budget primitif Assainissement exercice 2014, article 131
Dépense nouvelle : - 1713 €
Restes à réaliser : 1 713 €
BUDGET GENERAL : IMPUTATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT N° 2014-52
Vu la circulaire interministérielle du 26 février 2002 portant sur les règles d’imputation des dépenses du
secteur public local,
Vu l’arrêté n° NOR/INT/B0100692A du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur
public local,
Considérant que le bien meuble ci-dessous énoncé, d’un montant unitaire inférieur à 500 € ttc
- présente un caractère de durabilité de plus de 2 ans
- ne figure pas explicitement dans les libellés de comptes de charges ou de stocks mais est assimilé par
analogie à un bien figurant dans la nomenclature publiée en annexe de l’arrêté cité ci-dessus,
Le conseil municipal, décide l’imputation des décors d’illuminations et de ses accessoires en section
d’investissement. BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 N° 2014-53
Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n° 1
du budget général comme suit :
Article Intitulé dépenses
2188 autres immobilisations - 3 998.00 €
21534 réseaux d’électrification + 3 998.00 €
(fourniture et pose de prises pour différentiels)
INFORMATIONS DIVERSES
Réunion des membres de l’association du comice agricole le mardi 17 juin à 20 h 30.
Statistiques sur le canton, communiqués par la gendarmerie le 19 juin à 18 h - Mme LEVEQUE s’y
rendra, M. le maire étant absent.
Formation élus : ateliers tournants et thématiques très variés proposés à l’abbaye de l’Epau les 19 et 20
juin prochains. (message de l’association des maires de la Sarthe transmis par courriel aux élus).
M. le maire donne connaissance de la synthèse 2013 du service d’assistance technique du conseil général
de la Sarthe concernant les données relatives au suivi de la station d’épuration.
Invitation portes ouvertes par le club nature le 18 juin 2014 de 15 h 30 à 16 h 30 à la maison de la
randonnée pour présenter les activités offertes aux 10 enfants qui y participent. (invitation envoyée par
courriel aux élus de la commune et de la CdC).
Concours cantonal de pétanque des Ainés Ruraux à St Jean du Bois le vendredi 27 juin 2014.
Une réunion aura lieu en mairie le vendredi 20 juin 2014 pour la désignation des délégués du conseil
municipal (3 titulaires et 3 suppléants) en vue de l’élection des sénateurs de la Sarthe le 28.09.2014. Date
fixée par décret du ministère de l’intérieur n° 2014-532 du 26 mai 2014 portant convocation des collèges
électoraux pour l’élection des sénateurs. Le conseil municipal fixe l’horaire de réunion à 17 h 30.
Réunion de la commission « cadre de vie, environnement espaces verts, fleurissement et illuminations »
le 03 juillet à 20 h 00.
Date de passage du jury fleurissement envisagée fin juillet.
Réunion de la commission « vie associative, culturelle et communication » le 24 juin à 20 h 30.
Fête de l’école à la salle de Mézeray le 26 juin 2014.
Mme Saab notaire à Noyen a fait appel à M. le Maire concernant un legs au profit de la commune de St
Jean du Bois. Il s’agit d’une volière d’une valeur estimée de 1500 € à 2000 € représentant le château de
la Houssaye qui date de 1886. Une décision sera prise lors d’une prochaine réunion. Projet construction d’une salle multi-activités :
La société Fondasol a envoyé le rapport de sol, les conditions d’implantation et de fondations ne sont pas
défavorables.
La demande de subvention au titre de la D.E.T.R. (Etat) a été reçu complet à la Préfecture de la Sarthe.
La demande de subvention au titre du fonds de concours à la CdC sera examinée fin juin.
La demande de subvention au Conseil Régional est en cours.
M. le maire signale le vol des 2 cadenas du terrain de loisirs.
Prochaine réunion de conseil municipal le 08 juillet à 20 h 30.
Séance levée à 23 h 00.