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Procès Verbal - pv cm 7.02.2019
Procès Verbal - pv cm 23 mai 2019
Procès Verbal - pv cm 22 04 2014
Procès Verbal - pv cm 22 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 22 09 2015)
Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Environnement,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
REUNION
DU
22
SEPTEMBRE
2015
L’an
deux
mille
quinze,
le
vingt-deux
septembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD),
Maire. Etaient
présents
: Mme
LEVEQUE
- Mme
RABIAN
- Mme
DORLEANS
-
Mme
PARISSE
- M.
BARRÉ
-
M.
HOURQUEBIE
- M.
LACHAMBRE
-
M.
LELONG
-M.
Y VON.
Etaient
absents
: M.
TROBOUL
—
M.
HAMON
-
M.
LETESSIER
-
M.
ESNAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
HOURQUEBIE
Date
de
convocation
: 17
septembre
2015
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 10
Votants
: 10
La
lecture
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
07/07/15
n’a
fait
l’objet
d’aucune
remarque.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ATTRIBUEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Délégation
droit
de
préemption
urbain
- Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
les
immeubles
situés
au
lieu-dit
la Groie
cadastrés
section
À
n°
485
et 488.
-
Droit
de
préemption
urbain
non
exercé
sur
l’immeuble
situé
1 bis
rue
des
Rosiers
cadastré
section
B
n°
879. Délégation
de
marché
public
- transport
des
élèves
à
la
piscine
de
la Suze
année
scolaire
2015/2016
Transports
Daumin
la
Flèche
(72)
pour
596.36
€
ht.
- convention
avec
la
Ludothèque
de
la
Suze
sur
Sarthe
(72)
2015/2016
pour
les
animations
TAP
pour
un
montant
de
470
€,
adhésion
30
€
et
les
locations
de
jeux
1 €
le jeu.
- contrat
avec
Apave
du
Mans
(72)
pour
un
diagnostic
accessibilité
pour
bâtiments
ERP,
pour
la
somme
de
1300.00
€
ht.
- prestation
musicale
journée
de
la
terre,
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
l'orchestre
les
Copains
d'Abord
de
Connerré
(72)
pour
un
montant
de
915.00
€ + charges
GUSO
825.51
€
- prestation
agent
de
sécurité
journée
de
la terre,
du
commerce
et
de
l'artisanat
avec
RIGS
le
Lude
(72)
pour
un
montant
de
110.00
ht.
- remplacement
d’une
lanterne
d'éclairage
8
rue
des
Camélias
(suite
au
sinistre
avec
la
Poste)
avec
L.T.P.
St
Gervais
en
Belin
(72)
pour
la somme
de
650,00
€ ht. - pose
de
7
prises
pour
illuminations
de
Noël
avec
L.T.P.
de
St Gervais
en
Belin
(72)
pour
la somme
de
1155.00
€
ht.
Lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
qui
se
tiendra
le mardi
27
octobre
2015,
la société
Safège
présentera
le
projet
de
réalisation
du
chemin
piétonnier
ainsi
que
des
plateaux
de
ralentissement
sur
la
RD
229
au
hameau
des
Jambonneries.
PROJET
D’EFFACEMENT
DES
RESEAUX
AERIENS
DE
TELEPHONE
ER
006002
HAMEAU
DES
JAMBONNERIES
JUSQU’AU
N°
13
DE
LA
RUE
RENE
OLIVIER
N°
2015.49
Par
délibération
en
date
du
09 juillet
2013,
le conseil
municipal
a donné
son
accord
sur
le principe
d’une
opération
d’effacement
du
réseau
téléphonique
existant
en
coordination
avec
le programme
sécurisation
du
réseau
électrique
réalisé
par
le département.
L'étude
d'exécution
réalisée
par
les
entreprises
titulaires
du
marché
départemental
fait ressortir
pour
le génie
civil
de
télécommunication,
non
compris
le câblage
et la dépose
du
réseau,
un
coût
de
57
000,00
€
HT.
Conformément
à la décision
du
conseil
départemental
en
date
du
07
février
2002,
le
reste
à financer
par
la commune
est
de
60
%
du
coût
HT
soit
34
200,00
€ net
pour
le génie
civil
de
télécommunication,
non
compris
le câblage
et
la dépose
du
réseau.
Orange
assurera
la maîtrise
d’ouvrage
et la maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
câblage
et de
dépose
du
réseau
dont
le
financement
est
assuré
à 60
%
par
la commune
et à 40
%
par
le département.
Cette
prestation
est
estimée
par
Orange
à 23
000
E HT.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
d’éclairage
public
est
assurée
sous
la maîtrise
d’ouvrage
et
la maîtrise
d’œuvre
de
la commune
qui
en
assure
le financement.
La
mise
en
souterrain
du
réseau
électrique
est
assurée
sous
la maîtrise
d’ouvrage
et la maîtrise
d’œuvre
du
département
qui
en
assure
le financement.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
- confirme
que
le projet
est conforme
à l’objet
de
la demande
de
la commune,
- sollicite
le département
pour
la réalisation
du
projet,
- accepte
de
participer
à 60
%
du
coût
H.T.
des
travaux
soit
34
200,00
€ net
pour
le génie
civil
de
télécommunication, - confirme
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune,
- autorise
le maire
à signer
les
actes
nécessaires à
la réalisation
du
projet,
- prend
note
que
le coût
de
ce
projet
est
susceptible
d’évoluer
en
fonction,
de
la nature
du
sous-sol
ou
suite
à
des
modifications
demandées
lors
de
la réalisation,
que
les
sommes
versées
au
département
dans
le cadre
de
ce
projet
ne
donneront
pas
lieu
à récupération
de
la T.V.A.. BUDGET
GENERAL
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
N°
2015.50
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
les
virements
de
crédits
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
Article
Intitulé
Dépenses
6574
subvention
+
40,00
€
61522
bâtiments
-
490,00
€
Dépenses
d’investissement
204132
subvention
d'équipement
versée
+
20
000,00
€
2313
constructions
-
20
000,00
€
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
TEPCV
(TERRITOIRES
À
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE)
____ N°
2015.51
L'action
du
Pays
Vallée
de
la
Sarthe
en
faveur
de
la
lutte
contre
le
changement
climatique
et
la
transition
énergétique
se
concrétise
depuis
2013
dans
le
PACTE
—
Plan
d’Actions
pour
le
Climat
et
la
Transition
Energétique.
Cette
stratégie
a
permis
au
Syndicat
Mixte
d’être
lauréat
de
l’appel
à
projet
« Territoires
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
lancé
par
le
Ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie.
Une
enveloppe
de
500
000
€
est
mise
à disposition
de
la
Vallée
de
fa
Sarthe
pour
aider
à
réduire
les
consommations
d’énergie
et
développer
la
production
d’énergies
renouvelables,
afin
de
s’inscrire
dans
lobjectif
de
«territoire
à
énergie
positive
»,
c'est-à-dire
d’un
territoire
qui
produit
plus
d’énergie
qu’il
en
consomme.
La
commune
de
Saint
Jean
du
Bois
a
répondu
au
recensement
des
projets
du
territoire
susceptibles
d’être
financés
par
l’enveloppe
TEPCV,
proposé
par
le
Syndicat
Mixte
en
juin
2015,
au
titre
du
projet
« réhabilitation
de
l'éclairage
public
rue
des
Etangs
— rue
de
Bonvouloir
et place
de
l’église».
Le
Comité
Syndical,
lors
de
sa
séance
du
11
septembre
2015,
a
validé
les
17
projets
du
programme
TEPCV
du
Pays
Vallée
de
la
Sarthe,
comportant
notamment
celui
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
sous
réserve
du
respect
par
les
bénéficiaires
des
règles
d’éligibilité
et
de
performance
énergétique
relatives
au
programme.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
est
donc
le suivant
:
“Réhabilitation de
| 46 300,00 €
| l'éclairage
public
60% En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
ce
plan
de
financement
- _
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
de
financement
avec
Madame
la
Ministre
et
Le
Directeur
régional
de
la Caisse
des
dépôts
et Consignations
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
autre
document
relatif à la demande
de
subvention
TEPCV.
TAXE
D'HABITATION
- ABATTEMENT
SPECIAL
A
LA
BASE
EN
FAVEUR
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
QU
INVALIDES
N°
2015.52
Le
maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1411
IT.
3
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’instituer
un
abattement
spécial
à la base
de
10
%
de
la valeur
locative
moyenne
des
habitations
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
Pour
bénéficier
de
cet abattement,
le redevable
de
la taxe
d’habitation
doit
satisfaire
à au
moins
une
des
conditions
suivantes
:
1 — être
titulaire
de
l’allocation
supplémentaire
d'invalidité
mentionnée
à Particle
L
815-24
du
code
de
la
sécurité
sociale,
2 — être
titulaire
de
l’allocation
aux
adultes
handicapés
mentionnée
aux
articles
L
821-1
et suivants
du
code
de
la
sécurité
sociale,
3 — être
atteint
d’une
infirmité
ou
d’une
invalidité
lempêchant
de
subvenir
par
son
travail
aux
nécessités
de
l’existence, À
—
être
titulaire
de
la
carte
d'invalidité
mentionnée
à
l’article
L
241-3
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles, 5 — occuper
son
habitation
principale
avec
des
personnes
visées
ci-dessus
aux
Ï à 4,
Le
redevable
de
la taxe
d’habitation
doit,
par
ailleurs,
adresser
avant
le
1” janvier
de
la première
année
au
titre
de
laquelle
il peut
bénéficier
de
l’abattement,
une
déclaration
comportant
tous
les
éléments
justifiant
de
sa
situation
ou
de
l’hébergement
de
personnes
mentionnées
au
5
visé
supra.
Vu
l'article
1411
If.
3
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
9
voix
pour
et
1 abstention,
- d’instituer
l’abattement
spécial
à la base
de
10
%
en
faveur
des
personnes
handicapées
ou
invalides.
- charge
le maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
— ACCORD
LOCAL
N°
2015.53
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
du
bureau
communautaire
et
du
conseil
stratégique
en
date
du
1°
septembre
2015
concernant
la
future
composition
du
conseil
de
communauté
vu :
“
L'élection
intégrale
des
conseillers
municipaux
de
la
Commune
de
Parigné
le
Pôlin
au
plus
tard
le
27
octobre
2015,
Ÿ
La
loi
du
n°2015-264
du
9
mars
2015
relative
à
la
modification
de
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
suite
à
la
décision
du
Conseil
constitutionnel
de
20
juin
2014
(application
du
principe
d'égalité
devant
le suffrage). Désormais,
les
règles
en
matière
de
représentation
des
Communes
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
seront
les
suivantes :
Y
Soit
une
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne :
La
Communauté
de
communes
compte
26
937
habitants
(Population
municipale
2015
établie
en
2012
par
l'INSEE),
elle
est
dans
la
tranche
démographique
de
20
000
à
29
999
habitants
d'où
un
nombre
de
sièges
en
conseil
de
communauté
de
30.
Si
une
Commune
n'obtient
pas
de
siège
lors
de
répartition
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne,
elle
obtient
de
droit
un
siège.
Le
conseil
de
communauté
comptabiliserait
33
sièges
répartis
comme
suit :
Commune
Population
Attribution
des
sièges
Siège
de
Total
droit
Proportionnelle
et
plus
forte
moyenne
Chemiré
le Gaudin
949
1
0
1
Etival
lès
le
Mans
1 991
2
0
2
Fercé
sur
Sarthe
608
0
1
1
Fillé
sur
Sarthe
1 514
2
0
2
Guécélard
2 844
4
0
À
Louplande
1 494
2
0
2
Malicorne
sur
Sarthe
1 953
2
0
2
Mézeray
1
846
2
0
2
Parigné
le Pôlin
1 084
1
0
1
Roëzé
sur
Sarthe
2 774
3
0
3
St Jean
du
Bois
633
(
1
1
Souligné
Flacé
701
0
1
1
Spay
2
890
4
0
4
La
Suze
sur
Sarthe
4 379
6
0
6
Voivres
lès
le
Mans
1277
1
0
L
Total
26
937
30
3
33
“Soit
une
représentation
par
accord
local
à
la
majorité
qualifiée
(deux
tiers
des
Communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
la
moitié
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population)
des
Communes.
Dans
ce
cas,
le
nombre
de
sièges
ne
peut
excéder
de
25
%
le
nombre
de
sièges
qui
seraient
attribués
selon
fa
règle
de
la
proportionnelle
et de
la plus
forte
moyenne
(33),
soit
maximum
41
conseillers. La
représentation
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
Commune
selon
des
dispositions
désormais
encadrées
:
- La
répartition
des
sièges
respecte
l'ordre
démographique
des
Communes
membres
{une
Commune
ne
peut
pas
obtenir
plus
de
sièges
qu’une
Commune
plus
peuplée).
- Sous
réserve
de
l'obligation
d'attribuer
un
siège
à
chaque
Commune,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
Commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
{soit
écart
entre
80
%
et
120
%)
de
proportion
de
sa
population
dans
la
population
globale
de
la
Communauté,
sauf
dans
le
cadre
de
deux
exceptions :
>
Si
la
Commune
lors
de
l'attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne
à
un
ratio
de
représentation
de
la
population
par
siège
situé
en
dehors
de
l’écart
compris
entre
80
%
et
120
%. >
Si
la
Commune
lors
de
l'attribution
des
sièges
à
la
proportionnelle
et
à
la
plus
forte
moyenne
se
voit
attribuer
un
seul
siège
et
un
siège
qui
n’est
pas
de
droit.
Vu
ces
éléments,
le
bureau
communautaire
et
le
conseil
stratégique
propose
l'application
d'une
représentation
par
un
accord
local
selon
les
dispositions
suivantes :
Commune
Nombre
de
conseillers
Tranche
de
population
communautaires
0
à 799
habitants
1
800
à
1
599
habitants
1 600
à 2
499
habitants
2 3
2
500
à 3
999
habitants
À
4
000
à
5
999
habitants
6
Soit
par
Commune :
Commune
Nombre
de
conseillers
communautaires
Fercé
sur
Sarthe
1
0
à 799
habitants
Saint
Jean
du
Bois
Souligné
Flacé
Chemiré
le
Gaudin
Parigné
le Pôlin
800
à
1
599
habitants
Voivres
lès
le
Mans
Louplande Fillé
sur
Sarthe
Mézeray
1 600
à 2
499
habitants
Malicorne
sur
Sarthe
Etival
lès
le
Mans
Roëzé
sur
Sarthe
2
500
à
3
999
habitants
Guécélard Spay
DR LE IR | Go Lo Lo RO RO NO RS RQ À pt |
4
000
à
5
999
habitants
La
Suze
sur
Sarthe
Là
Le)
Total
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
pris
connaissance
de
la
proposition
du
bureau
communautaire
et du
conseil
stratégique
sus-mentionnée,
le conseil
municipal :
- par
8
voix
contre
et
2
abstentions,
refuse
la représentation
au
conseil
de
communauté
par
accord
local
comme
proposé
ci-dessus. INFORMATIONS
DIVERSES
- Le
permis
de
construire
pour
la
création
d’une
salle
multi-activités
a été
accordé
le
31
juillet
2015.
L'appel
d’offres
aux
entreprises
sera
lancé
dans
quelques
semaines.
- Le
dossier
de
la
demande
de
subvention
transmis
au
conseil
départemental
au
titre
des
amendes
de
police
est
passé
en
commission
permanente.
- La
course
cycliste
organisée
par
le cyclo
club
Suzerain
aura
lieu
samedi
26
septembre
2015
- La
course
pédestre
les
Foulées
Suzeraines
organisée
par
l’association
« Team
Sport
Zen
»
aura
lieu
le
dimanche
27
septembre
2015
- La
cérémonie
commémorative
de
l’Armistice
1918
aura
lieu
le
dimanche
08
novembre.
Elle
sera
suivie
du
repas
offert
aux
personnes
âgées
de
70
ans
et
plus.
- Le
congrès
départemental
des
maires
et
adjoints
de
la
Sarthe
aura
lieu
le
samedi
17
octobre
2015
à St
Calais
et
le
congrès
des
maires
de
France
aura
lieu
à
Paris
du
17
au
19
novembre
2015.
Fin
de
la
séance
à 22
h
00.