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Arrêté - SKM C360i26071007590
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26071007590)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2)(Le AR TEMP 0028-2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire de stationnement sur la voie publique
Le Maire de la commune de Choisey,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu la demande présentée par Monsieur LUTZ Philippe en date du 09 juillet 2026 en vue de la démolition accordée avec le PC n°039150260001,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur la voie publique afin d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation
Monsieur LUTZ Philipe est autorisé à stationner au droit du 22 rue d'Aval, 39100 Choisey, sur le domaine public.
Article 2 : Durée
La présente autorisation est accordée pour la période du 09 juillet 2026 au 24 juillet 2026.
Article 3 : Conditions d'occupation et de sécurité
Le bénéficiaire devra :
Veiller à ne pas entraver la circulation des véhicules et des piétons ;
*_ Mettre en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur ; + __ Installer une rubalise ainsi que le présent arrêté de manière visible et adaptée afin de protéger et garantir la sécurité des passants ;
+ Maintenir les lieux en bon état de propreté ;
+ S'assurer que les bennes soient correctement identifiées (nom de l'entreprise, coordonnées) « Faire en sorte que les véhicules légers stationnent exclusivement sur les parkings ou emplacements prévus à cet effet sur la voie publique. Le bénéficiaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Fin des travaux
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et ses dépendances.
Article 5 : Responsabilité
Le bénéficiaire sera tenu responsable de tout dommage pouvant être causé au domaine public ou aux tiers du fait de cette occupation.
Article 6 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est précaire et révocable à tout moment, en cas de non-respect des conditions ci-dessus ou pour motif d'intérêt général.
Article 7 : Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et transmis aux services concernés (police nationale, services techniques).
A Choisey, le 09/07/2026