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Arrêté - SKM C360i26090314150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26090314150)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
d)Es AR TEMP 038-2026 CHOISEY VILLAGE DU JURA
ARRETE réglementant temporairement la circulation
Travaux SOGELINK détection point de blocage et tranchée sur le domaine public, Rue Casel
Du 07 septembre au 12 octobre 2026
Le Maire de la commune de Choisey — Jura,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et le L.2213.2 ; VU le Code de la route, et notamment son article R.225 ;
VU le décret n064 262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 1964 n°1862 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8*" Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise DEMONGEOT à Dijon, pour réaliser une extension électrique de consommateur privé pour M PERRIN Julian, Rue Casel,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'entreprise Demongeot située à Dijon est autorisée à occuper temporairement le domaine public, rue Casel, pour réaliser les travaux précités sur la période
Du 07 septembre au 12 octobre 2026
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit sauf pour les véhicules des intervenants sur le chantier. Les travaux empièteront sur la chaussée. La limitation de vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire nécessaire aux dispositions de l'arrêté sera mise en place par l'entreprise intervenante.
Cet arrêté devra obligatoirement être mis à chaque extrémité d'emprise du chantier.
ARTICLE4 : Pour l'exécution de ces travaux, l'entreprise ou les personnes intervenantes sont tenues de prendre toutes dispositions pour signaler et protéger son chantier. Toutes précautions utiles devront être prises concernant la présence éventuelle de câbles ou conduites en avertissant les divers services. La réfection du revêtement des chaussées et trottoirs à l'identique est à la charge de l’entreprise ou des personnes intervenantes.
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, en tout ou en partie, soit dans le cas où le demandeur ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’administration le jugeraïit utile. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera diffusée au demandeur, à M. le Commissaire de la
Police Nationale.
ARTICLE 7 : Mme le Maire de Choisey, le Commissariat de police sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
A CHOISEY, le 31 ao:
Le Maire,
THEVENIN Hélène