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Arrêté - SKM C360i26100209400
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 03h19 par la commune de Choisey.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C360i26100209400)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHOISEY AR TEMP 046-2026
VILIAGE OÙ AURA
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Travaux Rue Riotte du Pasquier
du 05/10/2026 au 06/10/2026
Le Maire de la commune de Choisey — Jura,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et le L.22132; VU le Code de la route, et notamment son article R.225 ;
VU le décret n064 262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 1964 n°1862 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8" Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992, modifié ;
CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise THIOU SERVICES à THERVAY , représentée par THIOU Olivier dirigeant, pour réaliser des travaux de terrassement de la rue riotte du Pasquier,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des intervenants et des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes ;
ARRETE
ARTICLE1 : L'entreprise THIOU SERVICES est autorisée à occuper temporairement le domaine public, rue Riotte du Pasquier pour réaliser les travaux précités sur la période
Du 05 octobre au 06 octobre 2026
ARTICLE2 : La rue sera barrée. La circulation et le stationnement seront interdits dans l’emprise du chantier sauf pour les véhicules des intervenants.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire nécessaire aux dispositions de l'arrêté sera mise en place par l'entreprise intervenante.
Cet arrêté devra obligatoirement être mis à chaque extrémité d'emprise du chantier.
ARTICLE4 : Pour l'exécution de ces travaux, l'entreprise ou les personnes intervenantes sont tenues de prendre toutes dispositions pour signaler et protéger son chantier. Toutes précautions utiles devront être prises concernant la présence éventuelle de câbles ou conduites en avertissant les divers services. La réfection du revêtement des chaussées et trottoirs à l'identique est à la charge de l'entreprise ou des personnes intervenantes.
ARTICLE 5 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur. Elle sera à toute époque révocable, en tout ou en partie, soit dans le cas où le demandeur ne remplirait pas les conditions imposées, soit dans le cas où l’administration le jugerait utile.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera diffusée au demandeur, à M. le Commandant de la Police Nationale, à Mr le Capitaine du SDIS.
ARTICLE 7 : Mme le Maire de Choisey, le Commissariat de police sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A Choisey, " 02 octobre 2026 efiaire, THEVENIN Hélène