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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Actualisation du règlement intérieur de laccueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le sept juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 30 juin 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M.
BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES: M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PERRAUD
Chantal
POUVOIRS : Mme LEVRAUD Françoise à M. BRIAND Jean-Yves
Mme PERRAUD Chantal à Mme GICQUIAUX Cécile
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D96 : Actualisation du règlement intérieur
De l'Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
En janvier 2012, le Conseil municipal a validé le règlement intérieur de l Accueil
de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Afin d’apporter des précisions techniques et de l’actualiser, le règlement intérieur
a été modifié dans ses articles suivants :
- Article 2 : Capacité d’accueil,
- Article 6: Modification de l'adresse électronique de l’accueil de loisirs et modalités d’inscription,
-_ Article 8 : Facturation.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, et après relecture, l'assemblée est invitée,
à approuver le nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs tel qu'annexé à la. présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, - Approuve le nouveau règlement intérieur de l’Accueil de Loisirs municipal,
-_ Précise qu’il s’appliquera dans toutes ses composantes et en l’état aussi longtemps qu’un nouveau règlement intérieur n’aura pas été proposé au conseil municipal.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215601477-20140707-2014D96-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/07/2014
Publication : 10/07/2014
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.