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Déliberation - Délibération révision du règlement intérieur de la garderie
Document publié le Vendredi 5 septembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération révision du règlement intérieur de la garderie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil quatorze
Le quinze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 5 septembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR
Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme
GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise - Mme PERRAUD
Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT
Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. BOCENO Julien- M. BRIAND Jean-Yves-
ABSENTS NON EXCUSES : M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne
POUVOIR : M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D119 : révision du règlement intérieur de la garderie de l’école
publique les Petits Murins
Du fait de la sise en place des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2014, le
maire soumet à l’assemblée un nouveau règlement pour la garderie des Petits Murins
(règlement actualisé).
Les principales modifications sont les suivantes :
- La garderie commence à 15H45 (au lieu de 16H10 jusqu’à la fin de l’année scolaire
2013-2014),
- Gratuité de la garderie périscolaire pendant les 25 premières minutes à savoir de
15H45 à 16H10,
-_ L'inscription pour la fréquentation de la garderie devient OBLIGATOIRE.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, et après relecture, le conseil municipal est
invité à approuver le nouveau règlement (joint en annexe de la présente délibération).
Le Conseil Municipal, après délibération,
-_ Approuve à l’unanimité le nouveau règlement de la garderie pour la
rentrée 2014, - Donne tous pouvoirs au Maire pour en assurer application et en faire
respecter toutes les dispositions.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20140915-2014D119-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet: 17/09/2014
Publication : 17/09/2014
Pour l'autorité Compétente"
par délégation
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