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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Délibération règlement intérieur de la médiathèque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le 77/77 Êe7 ST
ID : 056-215601477-20151214-2015D115-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D115 : Règlement intérieur de la médiathèque « La Parenthèse »
Pour permettre le bon fonctionnement de la médiathèque communale « La
Parenthèse », un projet de règlement intérieur est proposé aux élus.
Ce règlement intérieur comprend une annexe relative à la charte d'utilisation des postes
multimédias et aux conditions d'utilisation d'internet ainsi qu'un règlement de consultation des
téléviseurs.
L'assemblée est invitée à se prononcer sur ce règlement intérieur et à autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la nécessité d'élaborer un règlement intérieur pour le fonctionnement de la
médiathèque communale « La Parenthèse »,
- adopte, à l'unanimité, le règlement intérieur de la médiathèque communale « La
Parenthèse » joint en annexe de la présente délibération,
- donne pleins pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le document.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.