Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 15 06 09

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 15 06 09 Document publié le Mardi 2 mars 1982 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 25 special 15 06 09)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, UR SPCIA

D GATIS DE SIGATURE

SERVICES DE A PRFECTURE

15 UI 2009SAIRE

CABINET

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau du cabinet...............4 ARRETE donnant délégation de signature au chef du pôle de compétence juridique Interministériel.......................................................................................................................4 ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef de la cellule Sécurité Routière.5

DACI

ARRÊTE donnant délégation de signature à Monsieur le directeur des actions interministérielles ..................................................................................................................6 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du service compétitivité des territoires et finances de l'Etat chef du bureau compétitivité des territoires...................7 ARRÊTE donnant délégation de signature à Madame le chef du bureau du budget de l'Etat .......................................................................................................................................8 ARRETE donnant délégation de signature à Mme la chef du bureau de la cohésion sociale et de l'égalité des chances..........................................................................................8 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le Chef du Bureau du management interministériel et du courrier...............................................................................................9

DCTE

ARRETE donnant délégation de signature à Mme la directrice des collectivités territoriales et de l'environnement.......................................................................................10 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau des finances locales........11 ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau des collectivités territoriales..............................................................................................................................12 ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme.........................................................................................................................13

DRLP

ARRETE donnant délégation de signature à Mme la directrice de la réglementation et des libertés publique...............................................................................................................14 ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de la réglementation et des élections.........................................................................................................................16 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau de la circulation. 17 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le Chef du Bureau de l'état civil et des Etrangers.................................................................................................................................18

SDSIC

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication...................................................................................................20

SIDPC

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile................................................................................................21 ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de défense...........................22

2ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de la protection civile...23 ARRETE donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre OLHATS en fonction au service interministériel de défense et de protection civile.............................................................................24

SMM

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service des moyens et de la modernisation.......................................................................................................................................24 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale..................................................................................................25 ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du Bureau du budget, de l'achat et de la logistique...........................................................................................................................................26

3ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau du cabinet

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 3 juillet 2007 nommant Monsieur Patrick ELDIN, en qualité de chef de bureau du cabinet à compter du 1er septembre 2007 ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- ARRÊTE -

Article 1er :Délégation est donnée à M. Patrick ELDIN, attaché principal, chef de bureau du cabinet à la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

37925 TOURS CEDEX 9 - Préfecture : 0 821 80 30 37 - Fax : 02.47.64.04.05 – Mél : courrier@indre-et-loire.pref.gouv.fr - Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Bureaux ouverts au 15, rue Bernard Palissy du lundi au vendredi de 9 heures à 16 h 30 sans interruption - demandes de renseignements,

- demandes d'extraits de casier judiciaire,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision,

- éléments de gestion courante du temps de travail des fonctionnaires du bureau du cabinet.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick ELDIN, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- Monsieur Nicolas BERGER, attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du cabinet, et en cas d'absence de celui-ci par Mme Danielle POIRIER, secrétaire administrative de classe supérieure.

Article 3 :Le directeur de cabinet et le chef de bureau du cabinet de la préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

_________________________

ARRETE donnant délégation de signature au chef du pôle de compétence juridique interministériel

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision d'affectation du 14 novembre 2005 désignant Monsieur Christophe ROUIL, attaché principal de préfecture, chef du pôle de compétence juridique interministériel,

4Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ; - ARRÊTE -

Article 1er : Délégation est donnée à Monsieur Christophe ROUIL, attaché principal, chef du pôle de compétence juridique interministériel à la préfecture, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après :

- demandes de renseignements,

- demandes d'extraits de casier judiciaire,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe ROUIL, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- Madame PATARD-CHATEAU Laurence, attachée d'administration, affectée au pôle de compétence juridique interministériel,

ou

- Monsieur Jacques APENESS, attaché d'administration, affecté au pôle de compétence juridique interministériel.

Article 3:Le directeur de cabine et le chef du pôle de compétence juridique interministériel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef de la cellule Sécurité Routière

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROMISSOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture ; Vu la décision préfectorale en date du 3 juillet 2007 portant nomination de M. Nicolas BERGER, attaché, adjoint au chef du bureau du Cabinet, en qualité de chargé de mission pour la sécurité routière auprès du directeur de cabinet,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à M. Nicolas BERGER, attaché, adjoint au chef du bureau du Cabinet, chef de la cellule sécurité routière, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après :

- demandes de renseignements,

- demandes d'extraits de casier judiciaire,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

5- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas BERGER, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercé par :

- Monsieur Patrick Eldin, attaché principal, chef du bureau du Cabinet.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur de cabinet et le chef de la cellule sécurité routière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration

de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

___________________________

ARRÊTE donnant délégation de signature à Monsieur le directeur des actions interministérielles

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu les décrets n° 62-1587 du 29 décembre 1962 et 86-1073 du 30 septembre 1986, Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant nomination de M. Jean-Paul FRADET, directeur des actions interministérielles à compter du 8 septembre 2003,

Vu l'avis émis le 25 septembre 2007 par le comité technique paritaire local sur le nouvel organigramme de la direction des actions interministérielles,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul FRADET, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de la direction et notamment :

- le visa des ordres de recettes à rendre exécutoires, conformément à l'article 85-2 du décret n° 62-1587 du 29 décembre l962 et au décret n° 86-1073 du 30 septembre 1986.

- le visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture qui lui est confié,

Article 2 :Sont exclus de la délégation :

- les arrêtés et actes réglementaires,

- les circulaires et instructions générales,

- les correspondances adressées aux ministres et aux administrations centrales, - les décisions relatives à l'octroi de subventions de l'Etat,

- les correspondances comportant décision.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Paul FRADET, la délégation qui lui est consentie aux termes de l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :

- Madame Catherine DELRIEU, attachée principale, chef du service compétitivité des territoires et finances de l'Etat, chef du bureau compétitivité des territoires à l'exception du visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture,

6En cas d'absence simultanée de Monsieur Jean-Paul FRADET et de Madame Catherine DELRIEU, la délégation est donnée à Madame Cécile CHANTEAU, attachée principale, chef du bureau du management interministériel et du courrier.

Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des actions interministérielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

____________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du service compétitivité des territoires et finances de l'Etat, chef du bureau compétitivité des territoires

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant nomination de Mme Catherine DELRIEU, chef du service des affaires administratives et budgétaires à la direction des actions interministérielles, à compter du 8 septembre 2003,

Vu l'avis émis le 25 septembre 2007 par le comité technique paritaire local sur le nouvel organigramme de la direction des actions interministérielles,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R Ê T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Mme Catherine DELRIEU, attachée principale de préfecture, chef du service compétitivité des territoires et finances de l'Etat, chef du bureau compétitivité des territoires, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :

- demandes de renseignements,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,- accusés de réception,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision,

- les ampliations d'arrêtés.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine DELRIEU, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Mme Chantal GUERIN, attachée d'administration, chef du bureau du budget de l'Etat pour les pièces comptables uniquement.

Article 3:Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur des actions interministérielles et Mme la chef du service compétitivité des territoires et finances de l'Etat, chef du bureau compétitivité des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de

7l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

___________________________

ARRÊTE donnant délégation de signature à Madame le chef du bureau du budget de l'Etat à la direction des actions interministérielles

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 96-629 du 16 juillet 1996 relatif au Contrôle Financier Déconcentré ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu la décision du 14 novembre 2005 portant nomination de Madame Chantal RUIZ (GUERIN), chef du bureau du budget de l'Etat ;

Vu l'arrêté individuel en date du 11 septembre 2008 donnant délégation de signature à Mme Chantal GUERIN, attachée d'administration, chef du bureau du budget de l'Etat ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Madame Chantal GUÉRIN, attachée d'administration, chef du bureau du budget de l'Etat à la direction des actions interministérielles, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- déclarations de conformité, en qualité de responsable du rattachement des charges et produits à l'exercice, pour l'ensemble des dépenses de l'Etat,

- déclarations de conformité en qualité de responsable d'inventaire du recensement des provisions pour litiges, - demandes de renseignements,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision

- ampliations des arrêtés.

Article 2 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 :Le directeur des actions interministérielles et le chef du bureau du budget de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département d'Indre-et-Loire,

Christine ABROSSIMOV

_______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme la chef du bureau de la cohésion sociale et de l'égalité des chances à la direction des actions interministérielles

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

8Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu la décision du 1er septembre 2007 portant nomination de Madame Frédérique MILLET-BOURSAULT, attachée principale

Vu l'avis émis le 25 septembre 2007 par le comité technique paritaire local sur le nouvel organigramme de la direction des actions interministérielles,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Madame Frédérique MILLET-BOURSAULT, attachée principale, chef du bureau de la cohésion sociale et de l'égalité des chances à la direction des actions interministérielles à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après :

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision,

- les ampliations des arrêtés.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Frédérique MILLET-BOURSAULT, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Madame Lysiane FOURNIER, secrétaire administrative de classe supérieure de Préfecture, chargée de mission politique de la ville.

Article 3 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur des actions interministérielles et la chef du bureau de la cohésion sociale et de l'égalité des chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le Chef du Bureau du management interministériel et du courrier

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu la décision portant nomination de Madame Cécile CHANTEAU, en qualité de chef du bureau de la coordination interministérielle et du courrier à la direction des actions interministérielles, à compter du 20 octobre 2003 ;

Vu la décision portant affectation à compter du 22 septembre 2003 de Mademoiselle Nathalie GUITTON, Secrétaire administrative de classe normale, à la direction des actions interministérielles ; Vu l'avis émis le 25 septembre 2007 par le comité technique paritaire local sur le nouvel organigramme de la direction des actions interministérielles ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

9Article 1er :Délégation est donnée à Madame Cécile CHANTEAU, attachée principale de préfecture, chef du bureau du management interministériel et du courrier à la direction des actions interministérielles à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après :

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision,

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile CHANTEAU, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Mme Nathalie GUITTON, secrétaire administrative de classe normale.

Article 3 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur des actions interministérielles et le chef du bureau du management interministériel et du courrier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

____________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme la directrice des collectivités territoriales et de l'environnement

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 10 mars 1992 portant nomination de Mme Béatrice Norois-Boidin en qualité de directeur ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier l988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 13 novembre 2006 nommant, à compter du 1er décembre 2006, Mme Béatrice Norois- Boidin, directrice des collectivités territoriales et de l'environnement ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Mme Béatrice Norois-Boidin, directrice des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de la direction, et notamment :

- le visa des ordres de recettes à rendre exécutoires, conformément à l'article 85-2° du décret n° 62-1587 du 29 décembre l962 ainsi que les imprimés 12-59 fixant les taux d'imposition des communes et des EPCI. - le visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture qui lui est confié,

Article 2 :Sont exclus de la délégation :

- les arrêtés et actes réglementaires,

- les circulaires et instructions générales,

- les correspondances comportant décision.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme NOROIS-BOIDIN, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

10- M. Eric DUDOGNON, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme,

- Mlle Isabelle FERRANDON, attachée d'administration, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme, à l'exception du visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture,

- Madame Claire LEVY, attachée d'administration, chef du bureau des finances locales, ou son adjointe Mlle Marina DONDOSSOLA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'exception du visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture,

- M. Yannick BENTEJAC, attaché d'administration, chef du bureau des collectivités territoriales ou son adjoint M. Philippe BELAMY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'exception du visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture.

Article 4 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5:

La directrice des collectivités territoriales et de l'environnement est chargée, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration

de l'Etat dans le département

Christine ABROSSIMOV

_____________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau des finances locales

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision d'affectation en date du 26 mars 2007 portant nomination de Mme Claire MARCHAND en qualité de chef du bureau des finances locales à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement à compter du 1er avril 2007 ;

Vu la décision d'affectation en date du 3 juillet 2007 affectant Mlle Isabelle FERRANDON, attachée à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement en qualité d'adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme à compter du 1er septembre 2007 ;

Vu la décision d'affectation en date du 13 septembre 2007 affectant Mlle Marina DONDOSSOLA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, au bureau des finances locales de la direction des collectivités territoriales et de l'environnement en qualité d'adjointe au chef de ce bureau à compter du 1er octobre 2007, Vu le certificat de la mairie de Tours en date du 13 décembre 2007 mentionnant le mariage de Mlle Claire MARCHAND avec M. Adolphe LEVY ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Mme Claire LEVY, attachée d'administration, chef du bureau des finances locales à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

-les délibérations et les budgets des associations foncières de remembrement et des associations syndicales autorisées,

-pièces de comptabilité,

-bordereaux d'envois et fiches de transmission,

11-communiqués pour avis,

-accusés de réception,

-imprimés 12-59 fixant les taux d'imposition des communes et des EPCI,

-la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire LEVY, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- Mlle Marina DONDOSSOLA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des finances locales,

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Claire LEVY et de Mademoiselle Marina DONDOSSOLA, la délégation qui leur est consentie sera exercée par :

- M. Yannick BENTEJAC, attaché, chef du bureau des collectivités territoriales,

- M. Eric DUDOGNON, attaché principal, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme,

- M. Philippe BELAMY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales,

- Mlle Isabelle FERRANDON, attachée, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme.

Article 4 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 : La directrice des collectivités territoriales et de l'environnement et le chef du bureau des finances locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau des collectivités territoriales

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant nomination de M. Yannick BENTEJAC en qualité de chef du bureau des collectivités territoriales à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement, à compter du 15 septembre 2003,

Vu la décision en date du 9 juillet 2003 portant affectation de M. Philippe BELAMY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement à compter du 29 septembre 2003 en qualité d'adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales, Vu la décision d'affectation en date du 3 juillet 2007 affectant Mlle Isabelle FERRANDON, attachée, à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement en qualité d'adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme à compter du 1er septembre 2007 ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

12Article 1er : Délégation est donnée à M. Yannick BENTEJAC, attaché d'administration, chef du bureau des collectivités territoriales à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après : - demandes de renseignements,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision,

- procès-verbaux de la commission départementale des agents des collectivités locales, - la cotation et le paraphe des registres des délibérations des assemblées délibérantes locales et des arrêtés des exécutifs locaux de l'arrondissement de Tours,

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yannick BENTEJAC, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- M. Philippe BELAMY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de bureau des collectivités territoriales.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Yannick BENTEJAC et de Monsieur Philippe BELAMY, la délégation qui leur est consentie sera exercée par :

- M. Eric DUDOGNON, attaché principal, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme - Mme Claire LEVY, attachée, chef du bureau des finances locales

- Mlle Isabelle FERRANDON, attachée , adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme - Mlle Marina DONDOSSOLA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des finances locales

Article 4: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 La directrice des collectivités territoriales et de l'environnement et le chef du bureau des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 9 juillet 2003 nommant M. Eric DUDOGNON, attaché de préfecture, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement à compter du 6 octobre 2003 ;

Vu la décision en date du 3 juillet 2007 nommant Mlle Isabelle FERRANDON, attachée, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des collectivités territoriales et de l'environnement à compter du 1er septembre 2007 ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

13Article 1er :Délégation est donnée à M. Eric DUDOGNON, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- récépissés de déclaration des installations classées,

- visas des pièces destinées à être annexées au P.L.U, aux lotissements, aux zones d'aménagement concerté, aux zones d'aménagement différé, aux dossiers d'enquêtes publiques,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant ni décision ni observation.

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric DUDOGNON, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- Mlle Isabelle FERRANDON, attachée, adjointe au chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Eric DUDOGNON et de Mlle Isabelle FERRANDON, la délégation de signature sera consentie à :

- M. Yannick BENTEJAC, attaché, chef du bureau des collectivités territoriales - Mme Claire LEVY, attachée, chef du bureau des finances locales

- M. Philippe BELAMY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau des collectivités territoriales

- Mlle Marina DONDOSSOLA, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau des finances locales

Article 4 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5:La directrice des collectivités territoriales et de l'environnement et le chef du bureau de l'environnement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

____________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme la directrice de la réglementation et des libertés publiques

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route ; Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 30 décembre 2002 portant nomination de Mme Françoise MARIE, en qualité de directrice de la réglementation et des libertés publiques à compter du 1er janvier 2003 ; Vu la décision préfectorale en date du 21 mars 2008 affectant Mme Chantal FONTANAUD, attachée d'administration, à la délégation interministérielle du logement à compter du 1er avril 2008 ; Vu la décision en date du 26 août 2008 portant nomination de Monsieur Jean-Luc LEFORT, chef du bureau de la réglementation et des élections à la direction de la réglementation et des libertés publiques à compter du 1er septembre 2008 ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

14Article 1er : Délégation est donnée à Mme Françoise MARIE, directrice de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions de la direction et notamment :

- le visa des ordres de recettes à rendre exécutoires, conformément au décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992, - le visa des pièces de dépenses relatives au centre de responsabilité du budget de la préfecture qui lui est confié, - les récépissés de déclaration de candidature pour les élections,

- les décisions d'autorisation des foires à la brocante ou vide greniers lorsque la surface consacrée à la vente excède 300 m2 ;

- les laissez-passer mortuaires ;

- les autorisations de transport de corps à l'étranger ;

- les dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation ;

- les agréments des agents commissionnés des sociétés de transports publics de voyageurs ; - les récépissés de déclaration de randonnées comportant des restrictions ;

- les agréments des signaleurs d'épreuves sportives sur routes ;

- les mesures administratives consécutives à un examen médical dans le seul cas de prorogation temporaire de la validité du permis de conduire ;

- les modifications d'agréments des centres de contrôle technique et des contrôleurs ; - les retraits d'agrément de port d'armes des convoyeurs de fonds, lorsqu'ils résultent d'une décision de cessation de fonctions, exclusivement ;

- le classement des meublés de tourisme ;

- les agréments et radiations des commissaires des courses hippiques.

- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf. 44), - les décisions de rattachement à une commune des personnes dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois,

Article 2 :Sont exclus de la délégation, les circulaires et instructions générales ainsi que les correspondances aux parlementaires.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MARIE, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Mme Dominique KLEIN, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation à l'effet de signer les documents suivants :

- les agréments des agents commissionnés des sociétés de transports publics de voyageurs, - les récépissés de déclaration de randonnées comportant des restrictions,

- les agréments des signaleurs d'épreuves sportives sur routes,

- les modifications d'agréments des centres de contrôle technique et des contrôleurs. - les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf. 44),

- M. Jean-Luc LEFORT, attaché d'administration, chef du bureau de la réglementation et des élections, à l'effet de signer les documents suivants :

- les retraits d'agrément de port d'armes des convoyeurs de fonds, lorsqu'ils résultent d'une décision de cessation de fonctions, exclusivement ;

- les récépissés de déclaration de candidature pour les élections politiques.

- les décisions d'autorisation des foires à la brocante ou vide greniers, lorsque la surface consacrée à la vente excède 300 m2 ;

- les laissez-passer mortuaires,

- les autorisations de transport de corps à l'étranger ;

- les dérogations au délai légal d'inhumation ;

- le classement des meublés de tourisme ;

- les agréments et radiation des commissaires des courses hippiques.

- les décisions de rattachement à une commune des personnes dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois.

Article 4 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :La directrice de la réglementation et des libertés publiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

___________________________________

15ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de la réglementation et des élections

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; , Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision en date du 26 août 2008 nommant M. Jean-Luc LEFORT, chef du bureau de la réglementation et des élections à la direction de la réglementation et des libertés publiques à compter du 1er septembre 2008 ; Vu la décision en date du 26 août 2008 portant nomination de Monsieur Bernard GUINOISEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à compter du 1er septembre 2008, en qualité d'adjoint au chef du bureau de la réglementation et des élections à la direction de la réglementation et des libertés publiques, Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Luc LEFORT, attaché d'administration, chef du bureau de la réglementation et des élections à la direction de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- carnets, livrets de circulation et notices de forains et nomades,

- récépissés de déclaration de marchand ambulant,

- récépissés de déclaration de brocanteur,

- permis de chasser,

- cartes professionnelles,

- récépissés d'enregistrement des demandes d'homologation des diplômes des coiffeurs étrangers - les décisions d'autorisation des foires à la brocante ou vide greniers lorsque la surface consacrée à la vente excède 300 m2,

- récépissés de déclarations de candidatures à des élections, sauf en ce qui concerne les élections politiques, - les récépissés de demande de concours de la commission de propagande dans le cadre d'un renouvellement général ou d'un renouvellement partiel des conseils municipaux des communes de 2 500 à 3 499 habitants, - les renouvellements d'autorisations de détention d'armes des tireurs sportifs, - les récépissés de déclaration d'armes de 5ème et 7ème catégorie,

- autorisations d'emploi de la poudre de mine,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- communiqués pour avis, accusés de réception,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc LEFORT, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Monsieur Bernard GUINOISEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef du bureau de la réglementation et des élections.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Jean-Luc LEFORT et de Monsieur Bernard GUINOISEAU, délégation de signature sera consentie à :

- Madame Dominique KLEIN, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation ou son adjointe, Madame Agnès CHEVRIER, secrétaire administrative de classe supérieure, - Madame Marie-Noëlle FLOSSE, attachée d'administration, chef du bureau de l'état civil et des étrangers ou son adjointe Madame Marylin DUBOIS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Françoise MARIE, directrice de la réglementation et des libertés publiques, délégation de signature est donnée à M. Jean-Luc LEFORT à l'effet de signer les documents suivants :

- récépissés de déclaration de candidature pour les élections politiques,

16- retraits d'agrément de port d'armes des convoyeurs de fonds, lorsqu'ils résultent d'une décision de cessation de fonctions, exclusivement.

- laissez-passer mortuaires

- autorisations de transport de corps à l'étranger

- dérogations au délai légal d'inhumation et de crémation

- classement des meublés de tourisme

- agréments et radiations des commissaires des courses hippiques

- décisions de rattachement à une commune des personnes dépourvues de domicile ou de résidence fixe depuis plus de six mois

Article 5: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :La directrice de la réglementation et des libertés publiques et le chef du bureau de la réglementation et des élections sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau de la circulation

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret n° 2007-753 du 9 mai 2007 relatif au permis de conduire et modifiant le code de la route, Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier l988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision préfectorale en date du 3 juillet 2007 nommant Mme Dominique KLEIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chef du bureau de la circulation à compter du 1er octobre 2007, Vu la décision préfectorale en date du 21 mars 2008 affectant Mme Chantal FONTANAUD, attachée d'administration, à la délégation interministérielle du logement à compter du 1er avril 2008 ; Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à Madame Dominique KLEIN, attachée d'administration, chef du bureau de la circulation à la direction de la réglementation et des libertés publiques, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- permis de conduire,

- cartes grises,

- demandes de renseignements,

37925 TOURS CEDEX 9 - Préfecture : 0 821 80 30 37 - Fax : 02.47.64.04.05 – Mél : courrier@indre-et-loire.pref.gouv.fr - Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Bureaux ouverts au 15, rue Bernard Palissy du lundi au vendredi de 9 heures à 16 h 30 sans interruption

- cartes professionnelles de conducteurs de taxis,

- autorisations d'enseigner la conduite automobile,

- bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision,

- déclarations d'enregistrement d'oppositions au transfert de carte grise au FNI – FNA- SIV signifiées par voie d'huissier, ou par voie d'agent, huissier du Trésor

17- mesures administratives consécutives à un examen médical dans le seul cas de prorogation temporaire de la validité du permis de conduire,

Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique KLEIN, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par :

- Mme Agnès CHEVRIER, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de la circulation.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Dominique KLEIN et de Madame Agnès CHEVRIER, délégation de signature sera consentie à :

- M. Jean-Luc LEFORT, attaché d'administration, chef du bureau de la réglementation et des élections ou son adjoint M. Bernard GUINOISEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, - Mme Marie-Noëlle FLOSSE, attachée d'administration, chef du bureau de l'état civil et des étrangers, ou son adjointe Madame Marylin DUBOIS, secrétaire administrative de classe supérieure,

Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MARIE, directrice de la réglementation et des libertés publiques, délégation de signature est donnée à Mme Dominique KLEIN à l'effet de signer les documents suivants :

- les agréments des agents commissionnés des sociétés de transports publics de voyageurs, - les récépissés de déclaration de randonnées comportant des restrictions,

- les modifications d'agréments des centres de contrôle technique et des contrôleurs, - les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidé pour solde de points nul (réf. 44).

Article 5 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MARIE, directrice de la réglementation et des libertés publiques, ou de Mme Dominique KLEIN, chef du bureau de la circulation, délégation de signature est donnée à Mme Agnès CHEVRIER à l'effet de signer les documents suivants :

- les récépissés de remise d'un permis de conduire invalidés pour solde de points nul (réf. 44).

Article 6 :Délégation permanente est accordée à :

- M. Bruno GONZALEZ, secrétaire administratif de classe normale,

- M. Didier AUDEFAUX, adjoint administratif principal de 2ème classe à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les documents énumérés ci-après :

- déclarations d'enregistrement d'oppositions au transfert de carte grise au fichier national des immatriculations signifiées par voie d'huissier ou par voie d'agent du trésor, huissier du trésor. - lettres d'accusé de réception de dossiers et bordereaux d'envoi aux services de l'Etat,

Délégation permanente est accordée à :

- Monsieur Laurent CASARIN, secrétaire administratif de classe normale, chef de section des permis de conduire à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions, les documents énumérés ci-après : - prorogation des livrets d'apprentissage de la conduite automobile,

- attestation d'authenticité du permis de conduire.

Article 7 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 8 :La directrice de la réglementation et des libertés publiques et la chef du bureau de la circulation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de

l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le Chef du Bureau de l'état civil et des Etrangers

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

18Vu l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu la décision préfectorale en date du 14 novembre 2005 nommant Mme Marie-Noëlle FLOSSE, attachée, chef du bureau de l'état civil et des étrangers à compter du 14 novembre 2005 ;

Vu la décision préfectorale en date du 21 mars 2008 affectant Mme Chantal FONTANAUD, attachée d'administration, à la délégation interministérielle du logement à compter du 1er avril 2008 ; Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E –

Article 1er :Délégation est donnée à Mme Marie-Noëlle FLOSSE, attachée, chef du bureau de l'état civil et des étrangers à la direction de la réglementation et des libertés publiques, à l’effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- pièces de comptabilité,

- cartes nationales d’identité

- titres de voyage pour réfugiés ou apatrides,

- laissez-passer

- passeports français individuels ou collectifs,

- authentifications des listes collectives d'élèves mineurs participant à des voyages scolaires à destination des Etats membres de l'union européenne,

- listes des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'union européenne délivrées en application de l'action commune approuvée par le conseil de l'union européenne le 30 novembre 1994, - demandes d'inscription ou de radiation au fichier des personnes recherchées des mesures d'opposition à la sortie de mineurs du territoire national,

- visas des passeports étrangers,

- titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers,

- autorisations d'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale délivrées en application de l'article L.122-1 du code du commerce,

- récépissés de demandes de titres de séjour,

- autorisations provisoires de séjour,

- demandes d’extraits de casier judiciaire,

- documents de circulation pour enfants mineurs et titres d'identité républicains, - bordereaux d'envoi et fiches de transmission,

- communiqués pour avis et accusés de réception,

- les correspondances courantes ne comportant pas décision.

Article 2 :En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Noëlle FLOSSE, la délégation de signature qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par Madame Marilyn DUBOIS, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de l’état civil et des étrangers.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme FLOSSE et de Mme DUBOIS, la délégation de signature qui leur est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par : - Mme Nathalie GANGNEUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, bureau de l'état civil et des étrangers – pôle séjour et éloignement des étrangers,

- Mlle Catherine RICHARD, secrétaire administrative de classe supérieure, bureau de l'état civil et des étrangers – pôle séjour et éloignement des étrangers,

- Mme Catherine BRIAND, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section de l'état civil,

Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Noëlle FLOSSE, de Mme Marilyn DUBOIS, de Mme Nathalie GANGNEUX, de Mlle Catherine RICHARD et de Mme Catherine BRIAND, délégation de signature est consentie à l'effet de signer les passeports, télécopies et bordereaux d'envoi à : - M. Jean-Luc LEFORT, attaché d'administration, chef du bureau de la réglementation et des élections, ou son adjoint M. Bernard GUINOISEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, - Mme Dominique KLEIN, attachée, chef du bureau de la circulation ou son adjointe Mme Agnès Chevrier, secrétaire administrative de classe supérieure,

Article 5:Délégation de signature est consentie à :

- Mme Annie BERGES, adjointe administrative de 1ère classe,

- Mme Eveline GRANRY, adjointe administrative de 1ère classe ,

- Mme Véronique MENAGER, adjointe administrative principale de 2ème classe, - Mlle Martine GILBERT, adjointe administrative principale de 2ème classe,

19- Mme Noëlle RIGOLET, adjointe administrative de 1ère classe,

- M. Gilles FAUCHER, adjoint administratif de 1ère classe.

à l'effet de signer :

- les récépissés de demande de titre de séjour,

- les récépissés délivrés aux demandeurs d'asile,

- les autorisations provisoires de séjour délivrées, après avis du médecin inspecteur de santé publique, sur le fondement des dispositions de l'article 7-5 du décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié. Article 6 :

Délégation de signature est consentie à :

- Mme Pascale BIET, secrétaire administrative de classe normale,

- Mlle Christelle TESSIER , secrétaire administrative de classe normale ,

à l'effet de signer :

- les autorisations provisoires de séjour , récépissés et convocations délivrés aux étrangers demandeurs d'asile.

Article 7:Délégation de signature est consentie à :

- Mme Marie-Françoise DUBOIS, secrétaire administrative de classe normale, - Mme Sylvie EVEILLEAU, adjointe administrative de 1ère classe,

- Mme Marie-Thérèse PAYS, adjointe administrative principale de 2ème classe,

à l'effet de signer les procès-verbaux d'assimilation des candidats à la naturalisation (articles 21-2 et 21-15 du code civil)

Article 8 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 9:La directrice de la réglementation et des libertés publiques et le chef du bureau de l'état civil et des étrangers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

_______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu les décrets n° 49-1149 et n° 49-1150 du 2 Août l949, relatifs à la création et à l'organisation des centres administratifs et techniques interdépartementaux du ministère de l'Intérieur, Vu le décret n° 84-238 du 28 mars 1984 modifié relatif au statut du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de l'Intérieur,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté de M. le Ministre de l'Intérieur en date du 20 octobre 1997 portant mutation au service départemental des transmissions et de l'informatique de M. Jean-René LE ROUX, inspecteur des transmissions, à compter du 31 décembre 1997,

Vu l'arrêté en date du 11 septembre 2008 reclassant M. Jean-René Le Roux au grade d'ingénieur principal à compter du 1er janvier 2008 ;

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-René LE ROUX, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du service départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de

20signer la correspondance courante à caractère technique ainsi que les pièces comptables concernant les affaires entrant dans les attributions de ce service.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René LE ROUX, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- M. Dominique ANONIER, technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du S.D.S.I.C,

ou par

- M. Cyril FOUQUET, détaché sur un emploi d'ingénieur des systèmes d'information et de communication,

pour l'ensemble des correspondances décrites à l'article 1.

Article 3 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur de cabinet et le chef du service départemental des systèmes d'information et de communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture d'Indre-et- Loire ;

Vu la décision préfectorale en date du 3 juillet 2007 confiant à M. Christophe BOUIX, attaché principal, les fonctions de chef du service interministériel de défense et de protection Civile à compter du 1er septembre 2007 ; Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er : Délégation est donnée à M. Christophe BOUIX, attaché principal, chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de signer dans le cadre des attributions de ce service, les documents énumérés ci-après :

- retransmission des messages relatifs aux avis de transports de matières sensibles ou dangereuses, - transmission des messages d'alerte dans le cadre des plans de secours départementaux, - accusés de réception,

- communiqués pour avis,

- procès-verbaux des examens de secourisme,

- diplômes et attestations de secourisme,

- cartes de bénévoles de la sécurité civile,

- manœuvres militaires hors terrains militaires.

- procès-verbaux de visite des établissements recevant du public de 1ère catégorie et immeubles de grande hauteur ainsi que ceux relevant de la commission de sécurité de l'arrondissement de Tours, - demandes de déminage,

21- transmission des plans de secours et de leurs mises à jour,

- visa des pièces de dépenses,

- demandes d'extraits de casiers judiciaires,

- demandes de renseignements,

- ordre de mission des personnels du service,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe BOUIX, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, est exercée par :

-M. Jean FOUCHER, attaché, chef du bureau de la protection civile et adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile,

-M. Dominique DUTERTRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau de défense civile,

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 16 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration

de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à le chef du bureau de défense

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 Janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la Préfecture ; Vu la décision en date du 12 Janvier 2000 affectant, Monsieur Dominique DUTERTRE, secrétaire administratif de classe exceptionnel, en qualité de chef du bureau de défense au service interministériel de défense et de protection civile à compter du 1er Mars 2000,

Vu la décision en date du 14 novembre 2005 nommant Monsieur Jean FOUCHER, chef du bureau de la protection civile,

Vu la décision préfectorale en date du 3 Juillet 2007 confiant à M. Chrsitophe BOUIX, attaché principal, les fonctions de chef du service interministériel de défense et de protection civile, Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à M. Dominique DUTERTRE, chef du bureau de défense, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- demandes de renseignements,

- demandes d'extraits de casier judiciaire,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Messieurs Christophe BOUIX et Dominique DUTERTRE, la délégation qui leur est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

22- Monsieur Jean FOUCHER, chef du bureau de la protection civile.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 :Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile et le chef du bureau de défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat

dans le département,

Christine ABROSSIMOV

_______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du bureau de la protection civile

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 11 Janvier 1988 relatif à l'organisation des services de la Préfecture d'Indre-et- Loire ;

VU la décision préfectorale en date du 14 novembre 2005 portant nomination de M. Jean FOUCHER en qualité de chef de bureau de la protection civile et adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile,

Vu la décision en date du 3 juillet 2007 confiant à M. Christophe BOUIX, attaché principal, les fonctions de chef du service interministériel de défense et de protection civile,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean FOUCHER, attaché d'administration, chef du bureau de la protection civile et adjoint au chef du service interministériel de défense et de protection civile, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce bureau, les documents énumérés ci-après :

- demandes de renseignements

- demandes d'extraits de casier judiciaire,

- pièces de comptabilité,

- bordereaux d'envois et fiches de transmission,

- communiqués pour avis,

- accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Christophe BOUIX et de M. Jean FOUCHER, la délégation qui leur est consentie aux termes du présent arrêté sera exercée par :

- M. Dominique DUTERTRE, chef du bureau de défense civile.

Article 3 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 4 : Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile et le chef du bureau de la protection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

23_____________________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre OLHATS en fonction au service interministériel de défense et de protection civile

Le secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié relatif à l'organisation des services de la préfecture ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1997 portant création de la commission d'arrondissement de TOURS pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Vu la décision en date du 5 janvier 1998 portant affectation de M. Jean-Pierre OLHATS au service interministériel de défense et de protection civile,

Vu la décision en date du 3 juillet 2007confiant à M. Christophe BOUIX, attaché principal, les fonctions de chef du service interministériel de défense et de protection civile,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation est donnée à M. Jean-Pierre OLHATS, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents relatifs à la commission de sécurité de l'arrondissement de TOURS.

Article 2 :Le directeur de cabinet, le chef du service interministériel de défense et de protection civile, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

_______________________

ARRETE donnant délégation de signature à M. le chef du service des moyens et de la modernisation

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2002 portant organisation du service des moyens et de la modernisation, Vu la décision en date du 3 juillet 2007 portant nomination de Monsieur Michel BOIDIN attaché principal, en qualité de chef du service des moyens et de la modernisation à compter du 1er octobre 2007, Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel BOIDIN, attaché principal de préfecture, chef du service des moyens et de la modernisation, à l'effet de signer tous les documents relevant des attributions du service et notamment :

- les échanges de statistiques avec l'administration centrale,

24- les correspondances avec le comité médical et la commission de réforme, - les demandes d'extraits de casier judiciaire,

- les pièces de comptabilité,

- les communiqués pour avis,

- les accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 :Sont exclus de la délégation :

- les actes réglementaires,

- les circulaires et instructions générales,

- les correspondances adressées aux Ministres et aux administrations centrales, - les correspondances comportant décision.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur Michel BOIDIN est habilité à signer les procès-verbaux d'adjudication des ventes aux enchères publiques des immeubles du domaine privé de l'Etat, conformément à l'article R 129 du code du domaine de l'Etat.

Article 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel BOIDIN, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée pour leurs propres attributions par :

- Mme Delphine LORET, attachée, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale - Mlle Catherine GIMENEZ, attachée, chef du bureau du budget de l'achat et de la logistique - M. Thierry CRESPIN, agent principal des services techniques de 1ère classe (A.P.S.T.1), responsable de l'imprimerie, pour les bordereaux d'envoi, les fiches de transmission, les accusés de réception et les bons de commande liés à l'activité courante de l'imprimerie et de la reprographie.

Article 5 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 : Le chef du service des moyens et de la modernisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

_______________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2002 portant organisation du service des moyens et de la modernisation, Vu la décision préfectorale du 3 juillet 2007 nommant Mme Delphine LORET, attachée, chef du bureau des ressources humaines à compter du 1er septembre 2007,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :

Délégation de signature est donnée à Madame Delphine LORET, attachée, chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale, à l'effet de signer les documents relevant des attributions du bureau des ressources humaines et notamment :

- les correspondances avec le comité médical et la commission de réforme, - les congés de maladie ordinaire,

- le renouvellement de temps partiel,

25- les échanges de statistiques avec l'administration centrale,

- les demandes d'extrait de casier judiciaire,

- les pièces de comptabilité,

- les communiqués pour avis,

- les accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 :Sont exclus de la délégation :

- les actes réglementaires,

- les circulaires et instructions générales,

- les correspondances adressées aux ministres et aux administrations centrales, - les correspondances comportant décision.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine LORET, attachée, chef du bureau des ressources humaines, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par : - Mme Sylvie CLAVEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe du chef du bureau des ressources humaines.

Article 4 :Délégation permanente est donnée à l'effet de signer :

- les bordereaux d'envoi, attestations d'activité et pièces comptables liées à des actes médicaux à : Mme Christèle MERAND, adjointe administrative principale de 1ère classe Mme Isabelle LEBRETON, adjointe administrative principale de 2ème classe

- les bordereaux d'envoi, attestations d'activité et pièces comptables liées à des actes médicaux et au recrutement à :

Mme Guilaine LE ROUX, secrétaire administrative de classe normale,

- les bordereaux d'envoi, les bons de transport SNCF, les pièces comptables liées à la formation et à l'action sociale, et aux frais de déplacements à:

Mme Catherine TAILLEBOIS, secrétaire administrative de classe normale, Mme Cristelle AVELINE, secrétaire administrative de classe normale,

- les bordereaux d'envoi, les pièces comptables liées au changement de résidence à: Mme Annie CANU-DAHYOT, secrétaire administrative de classe normale, Mme Béatrice MENOU, adjointe administrative de 1ère classe

Article 5 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :Le chef du service des moyens et de la modernisation et le chef du bureau des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département,

Christine ABROSSIMOV

___________________________________

ARRETE donnant délégation de signature à Mme le chef du Bureau du budget, de l'achat et de la logistique

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département d'Indre-et-Loire ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 janvier 2009 portant nomination de Mme Christine ABROSSIMOV en qualité de secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 mai 2002 portant organisation du service des moyens et de la modernisation, Vu la décision en date du 25 août 2008 portant réorganisation du Service des Moyens et de la Modernisation, Vu la décision en date du 26 août 2008 portant nomination de Mademoiselle Catherine GIMENEZ, attachée, en qualité de chef du bureau du budget, de l'achat et de la logistique,

Considérant que Mme Christine ABROSSIMOV assure, en qualité de secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département, l'intérim du préfet d'Indre-et-Loire à compter du 15 juin 2009 pour la période comprise entre le départ de M. Patrick SUBREMON, nommé inspecteur général de

26l'administration en service extraordinaire par décret du 14 mai 2009, et l'installation dans ses nouvelles fonctions de son successeur, M. Joël FILY, nommé préfet d'Indre-et-Loire par décret du 4 juin 2009 ;

- A R R E T E -

Article 1er :Délégation de signature est donnée à Mlle Catherine GIMENEZ, attachée d'administration, chef du bureau du budget, de l'achat et de la logistique, à l'effet de signer les documents relevant des attributions du service en sa partie logistique et notamment :

- les échanges de statistiques avec l'administration centrale,

- les demandes d'extraits de casier judiciaire,

- les pièces de comptabilité portant sur l'engagement juridique à l'exception de la signature de marchés publics formalisés, la liquidation de la dépense et constatation du service fait,

- les communiqués pour avis,

- les accusés de réception,

- la correspondance courante ne comportant pas décision.

Article 2 :Sont exclus de la délégation :

- les actes réglementaires,

- les circulaires et instructions générales,

- les correspondances adressées aux ministres et aux

administrations centrales,

- les correspondances comportant décision.

Article 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Catherine GIMENEZ, attachée, chef du bureau du budget, de l'achat et de la logistique, la délégation qui lui est consentie aux termes du présent arrêté, sera exercée par Mme Colette GOURON, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de budget, de l'achat et de la logistique.

Article 4 :Délégation permanente est également donnée à :

- Mme Colette GOURON, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du budget, de l'achat et de la logistique, à l'effet de signer :

♦ les pièces de comptabilité portant sur l'engagement juridique à l'exception de la signature de marchés publics formalisés, la liquidation de la dépense et constatation du service fait,

♦ les communiqués pour avis,

♦ les accusés de réception,

♦ les bordereaux d'envoi

- M. Patrick FERRETTO, agent principal des services techniques de 2ème classe, chef de la section logistique, à l'effet de signer les pièces de comptabilité portant sur l'engagement juridique - dans la limite de 3 000 € et à l'exception de la signature de marchés publics formalisés, la liquidation de la dépense et constatation du service fait relevant de ses compétences,

- Mme Nathalie FOUSSIER, secrétaire administrative de classe normale, chef de la section budget à l'effet de signer les bordereaux d'envoi.

Article 5 :Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :Le chef du service des moyens et de la modernisation et le chef du bureau du budget, de l'achat et de la logistique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à TOURS, le 15 juin 2009

La secrétaire générale chargée de l'administration de l'Etat dans le département

Christine ABROSSIMOV

27Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37

permet d'appeler tous les services.

Renseignements administratifs

et consultation RAA:

Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr

Adresse postale :

PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE

37925 TOURS CEDEX 9

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Directeur de la publication : Christine ABROSSIMOV, secrétaire générale de la Préfecture.

Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture

Dépôt légal : 15 juin 2009 - N° ISSN 0980-8809.

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