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Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 707092023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PV N° 04-2023 DU CONSEIL MUNICIPAL du 7 septembre 2023 à 20H30
Membres présents : Jean DERRIEUX - François JONGBLOET - Philippe BEGLIOMINI —
Annie OHRESSER -— Stéphanie CALMELS - Geneviève DELRIEU - Amélie GALAND — -
Claude THILLIEZ
Absent (s) (es) excusé (s) (es) :, Bernard GISQUET, Francis BERNADOU
Procuration (s) : Francis BERNADOU donne pouvoir à Mr JONGBLOET François
Secrétaire de Séance : Mr JONGBLOET
Quorum : 5
Date de convocation : 2 septembre 2023
Ordre du jour de la séance :
-Délibérations
- Décisions
- Questions diverses
l- Approbation du Procès verbal N°3 - 2023 du 22 juin 2023
Approuvé à l'unanimité
Il- Délibérations
1-1 Approbation de la révision libre des attributions de compensation selon la
procédure dérogatoire - commune de Cestayrols
Le rapport de la CLECT identifie les évaluations et les propositions de corrections des AC au titre des dispositions de droit commun et également en dérogation de ces mêmes dispositions conformément au Code Général des Impôts.
La CLECT de la Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet a travaillé en 2023 sur :
L'évaluation correspondant aux règles de droit commun
- du financement de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU),
- sur le retour à la commune de Rabastens de la Salle Muitisport de la Dressière,
Et sur des évaluations dérogatoires aux dispositions de droit commun pour les
compétences suivantes :
- le financement de la compétence Voirie,
- le financement de la compétence Mobilité, - le transfert de l’activité jeunesse à la commune de Lisle sur Tarn,
- le soutien économique aux équipements de baignade comme équipements structurants
touristiques,
- l'ajustement de l'AC Lecture Publique de Graulhet,
- l'ajustement de l'AC au titre du scolaire des Communes d’Itzac et Tonnac.
Pour notre commune, la proposition de révision des attributions de compensation porte sur 2
points :
- La Voirie : Correction des retenues sur attributions de compensation 2023 en fonction des
enveloppes voiries définies par la commune.
- La compétence Mobilité : au titre de la prise en charge intégrale par l’agglomération
du coût du transport scolaire à compter de 2024, et donc une retenue complémentaire
d'AC auprès de la commune, correspondant à la partie de ia charge qu'elle supportait
précédemment à ce titre.
L'intégration de ces motifs de révision, comme indiqué au rapport de la CLECT , porte le
niveau des attributions de compensation à verser par l’agglomération aux communes à
5 673 865 € à compter de 2023.
Le montant détaillé par commune est présenté dans ce rapport, en ce qui concerne la commune de CESTAYROLS :
Pour 2023 : un montant définitif d'attribution de compensation à verser à la communauté
d'agglomération de 11 399 €,
Pour 2024 : un montant provisoire au titre de l'attribution de compensation à verser à la
communauté d'agglomération de 14 279 €.
Question portée au vote : Pour ou contre l'approbation de la révision des attributions de compensation notées dans le rapport de la CLECT?
Pour Contre Abstention
9 0 0
1-2 Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion
pour la passation de la convention de participation risque « Prévoyance » couvrant les
risques financiers encourus par les agents, en vertu de ses obligations à Fégard du
personnel.
Le Maire expose :
-La loi de modernisation de la fonction publique du 6 août 2019, et ses décrets pris pour son
application, imposent aux employeurs publics de participer financièrement à la « Protection
Sociale » de leurs agents, sur les risques « Prévoyance » et « Santé ». -Les employeurs publics disposent des procédures de « labellisation » ou de « convention de
participation » pour remplir leurs obligations.
-La participation des employeurs publics sera obligatoire au 1° janvier 2025 pour le risque
« Prévoyance » et 1° janvier 2026 pour le risque « Santé ».
-Le Code Général de la Fonction Publique dispose que « Les centres de gestion concluent, pour le
compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour
leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à
l'article L. 827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article
L, 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. »
Le Centre de gestion a décidé de mettre en place une procédure de mise en concurrence pour le
risque « Prévoyance » avec effet de la convention de participation au 1” janvier 2025.
Question portée au vote : Pour ou contre la participation de la commune à la consultation
organisée par le Centre de Gestion pour ia passation de la convention de participation risque
Prévoyance, couvrant les risques financiers encourus par les agents?
Pour Contre Abstention
9 0 0
1-3 Travaux de dissimulation de réseau de télécommunication électronique 20-DR-
0022 Dissimulation BT sur P0021 VILLAGE CESTAYROLS
Monsieur DERRIEUX Jean indique qu'au sens de l’article 4.1 de ses statuts, le syndicat
Départemental d'Energies du Tarn exerce aux lieu et place des collectivités membres, la maîtrise
d'ouvrage des travaux de premier établissement et/ou ultérieurs d'infrastructures destinées à
supporter des réseaux de télécommunications dans le cadre d'enfouissement coordonnée avec celui
des réseaux publics d'électricité.
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'affaire « Dissimulation BT sur PO021 VILLAGE
CESTAYROLS », suite à visite sur terrain, les services du SDET estiment ie montant des travaux de
dissimulation de réseaux de télécommunications à charge de la commune à 70 200,00€ TTC.
Question portée au vote : Pour ou contre la proposition du SDET à effectuer les travaux de
dissimulation des réseaux de télécommunications par enfouissement pour un montant de
70 200€ ?
Pour Contre Abstention
9 0 0
1-4 RÉVISION DES LOYERS - T3- Route de villeneuve
Monsieur le Maire propose de réviser le loyer de Mr DEDIEU et Mme BEDEL (T3). Loyer actuel :
T3: 576€ + 30€ de charges (sur IRL : 135.84)
Mr le Maire propose :
1/ Revalorisation du loyer en fonction du coefficient de variation de l'indice des loyers au 2er trimestre 2023: 140.59
Loyers au 1° avril 2022 |Loyers applicables au 1° Révision possible au
avril 2023
T3 576€ + 30€ de charges |596€ + 30€ de charges |01 novembre 2023
DEDIEU / BEDEL
Question portée au vote : Pour ou contre la revalorisation du loyer de Mr DEDIEU et Mme BEDEL, locataires du T3 au 2 route de Villeneuve, à compter du 1° Novembre 2023 ?
Pour Contre Abstention
9 0 0
!!- Décisions
Décision 01-2023 : Attribution des marchés relatifs aux « Travaux Réaménagement de la
salle des fêtes »
- Lot 1 : Gros Œuvre
Entreprise DIAS Construction
ZA de Roumagnac - 15 Av de l'Europe
81600 GAILLAC
Pour un montant forfaitaire après négociation de 49 481,80€ HT
- Lot 2 : Charpente Couverture Zinguerie
Entreprise BLATGE
11 Bis route de la Drêche
81000 ALBI
Pour un montant forfaitaire après négociation de 65 648,90€ HT
- Lot 3 : Plâtrerie Isolation Plafond
Entreprise Jacky MSSOUTIER et Fils
ZA La Molière
81300 GRAUHLET
Pour un montant forfaitaire après négociation de 37 989,10€ HT - Lot 4 : Menuiseries intérieures et extérieures
Déclarer infructueux dans un premier temps par manque de candidature,
Ce lot a été séparé en 2 : menuiseries extérieures et menuiseries intérieures dans un 2" temps
- Lot 5 : Carrelage Faïence
Entreprise MIELNIK
2 ter chemin Claude Bourgelat - ZI de Ranteil
81000 ALBI
Pour un montant forfaitaire après négociation de 22 964€ HT
- Lot 6 : Peinture
Entreprise SARL LACOMBE
3 av Georges Clémenceau
81600 GAILLAC
Pour un montant forfaitaire après négociation de 4 643,59€ HT
- Lot 7 : Plomberie - Sanitaire - VMC
Entreprise LAGREZE et LACROUX
14 av de la Martelle
81150 TERSSAC
Pour un montant forfaitaire après négociation de 30 923,00€ HT
- Lot 8 : Electricité
Entreprise SITELEC
50 av de Rodez
81400 CARMAUX
Pour un montant forfaitaire après négociation de 14 545,00€ HT
Questions diverses
1/ Salle des fêtes
Les travaux ont démarré le lundi 4 septembre 2025.
L'entreprise SARL Blatgé a enlevé toute la toiture.
Mr le maire remercie toutes les personnes qui ont participé aux journées travaux.
Les réunions de chantier sont prévues tous les mardis à 14H .
La conduite de gaz longeant la salle des fêtes doit être ‘enterrée, l'entreprise Lagrèze et Lacroux a transmis un devis s’élevant à 2 201,40€ TTC. Mr le Maire, ainsi que Mr Jongbloet trouvent cette proposition trop onéreuse. Ils vont en discuter avec Mr Fonvieille , l'architecte lors de la prochaine réunion de chantier.
Fin prévisionnelle de chantier : avril 2024 2/ Cœur du bourg
L'appel d'offre concernant le marché « assainissement » est en ligne sur la plateforme jusqu'au 12
septembre 2023. Mr Constantin sera en charge des analyses.
3/ Dossier Mr VILIA : urbanisme
Suite à notre demande de modification du PLU concernant en particulier la parcelle de Mr VILIA, la CDPENAF a donné un avis défavorable.
Pour inverser la tendance Mr Vilia doit justifier qu'il soit redevable d'une taxe foncière sur bâti.
La collectivité a jusqu'au 2 octobre 2023 pour faire appel. L'ensemble des conseillers municipaux sont d'avis de poursuivre la procédure. Mr le Maire va demander avis à la DDT.
4! Les éoliennes
Mr Derrieux, Mr Jongbloet et Mme DELRIEU ont participé à une nouvelle réunion en date du 6 septembre en présence de Mr GROULT en charge du projet éolien et des maires de Sénouillac et Fayssac.
Mr Groult a présenté son projet après étude: 3 éoliennes seraient mises en place à plus de 500m des maisons sur une zone mitoyenne entre les 3 communes et en grande partie sur la commune de Fayssac.
Ce projet demande une multitude d'études pour une mise en place dans 7 ans si tout est validé.
Les éoliennes ont un bruit limité, une hauteur avoisinant les 220m et une durée de vie de 20 à 25 ans.
Les terrains seront loués aux propriétaires.
La cotisation de chaque commune s'élève à 250€ afin de réaliser les frais d'étude, la société porteuse
du projet cotise à hauteur de 400 000€.
Une réunion publique sera prévue ultérieurement pour informer les administrés.
Les points positifs pour la commune : RETOMBER FISCALE intéressante (IFER ...)
Fin de séance à : 22H30
Prochain conseil le
Le Maire Le secrétaire de séance,
François JONGBLOET Jean DERRIEUX