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Procès Verbal - pv du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Cestayrols.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Institutions publiques,
République Française
Département : TARN
Arrondissement : Albi
CESTAYROLS - COMMUNE
Procès verbal N° 02-2025
du conseil municipal du 27 mars 2025
Le jeudi 27 mars 2025 à 20 heures, l'assemblée, régulièrement convoquée le 14 mars 2025, s'est
réunie sous la présidence de Jean DERRIEUX.
Secrétaire de la séance : Geneviève DELRIEU
Présents : Jean DERRIEUX, François JONGBLOET, Francis BERNADOU, Annie OHRESSER,
Philippe BEGLIOMINI, Amélie GALAND, Claude THILLIEZ, Geneviève DELRIEU
Représentés : Stéphanie CALMELS représentée par Amélie GALAND, Bernard GISQUET
représenté par Annie OHRESSER
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Désignation d’un/une secrétaire
- Les délibérations
- Questions diverses
FE Délibérations du conseil :
1- 1 Délibération 3 en 1 du compte unique financier - Commune de Cestayrols 2024 (N°
DE_2025_004)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT);
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique
(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024;
Vu le Compte Financier Unique 2024; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;
Considérant que le CFU met en évidence des infommations clés sur la situation financière, en particulier sur la
présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et
produits afférents;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
section
d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Dépenses| Total Recettes
Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement [investissement
Résultats reportés 9,00 0,00 231 952,60 0,00 231 952,60 0,00
Opérations exercice 225 862,87 324 051,52 538 316,93 855 403,16 764 179,80 1178 454,68
TOTAUX 225 862,87 324 051,52 770 269,53 855 403,16 986 132,40 1179 454,68
Résultat de clôture 98 188,65 85 133,63 183 322,28
Restes à réaliser 19 070,00 0,00
Besoin / excédent
de financement 164 252,28
total
Pour mémoire :
Virement à la 0,00
se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,
donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide
d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 {recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement 98 188,65
reporté)
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 85 133,63
Question portée au vote: Pour où Contre l'approbation du Compte Financier Unique?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération adoptée 1-2 Délibération sur le budget primitif - Commune de Cestayrols 2025 - Annule et remplace
pour erreur matérielle la Délibération DE 2025 005 (N° DE_2025_005BIS)
POUR MODIFICATION SUITE À ERREUR MATERIELLE
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2025 de la Commune
Commune de Cestayrols,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 févier 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune Commune de Cestayrols pour l'année 2025 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 873 743,53
En dépenses à la somme de : 873 743,53
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 99 500
012 cage personnel, frais 120 500
014 Atténuations de produits 10 660
042 Section à section 137 412,87
65 Autres charges de gestion courante 44 340
66 Charges financières 16 000
67 Charges spécifiques 1 304,16
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 429 717,03 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 98 188,65
013 Atténuations de charges 17 000
042 Section à section 30 526,5
70 prod senc, domaine, ventes 5 000
73 Impôts ettaxes 43 300
731 Fiscalité locale 106 000
74 Dotations et participations 87 200
75 Autres produits de gestion courante 42 000
76 Produits financiers 1,88
77 Produits spécifiques 500
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 429 717,03
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 143 000
0490 Section à section 30 526,5
TRAVAUX AMENAGEMENT COEUR DU 303 BOURG 130 000
304 TRAVAUX SALLE DES FETES 2021 17 500
306 TRAVAUX NOTRE DAME DE ROUMANOU 123 000 PORC
TOTAL DEPENSES
D'INVESTISSEMENT 444 026,5 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
0 Hors équipement 34 360
001 Solde d'exécution section investissement 85 133,63
040 Section à section 137 412,87
TRAVAUX AMENAGEMENT COEUR DU 303 BOURG 122 230
304 TRAVAUX SALLE DES FETES 2021 6 200
306 TRAVAUX NOÔTRE DAME DE ROUMANOU 58 700
PORC
TOTAL RECETTES
D'INVESTIS SEMENT 444 026,5
Question portée au vote: Pour ou Contre la nouvelle proposition du BP 2025?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-3 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2025 (N° DE_2025 011)
Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de 2024 :
TFB : 27,75%
TENB : 37,95%
TH :11,10%
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux et arrête les taux pour 2028 :
TFB : 27,75%
TENB : 37,95%
TH :1110%
En fonction de l’évolution des bases d’impositions le produit attendu sera de : 110 158 € Question portée au vote: Pour ou Contre l'approbation des nouveaux taux d'imposition des taxes locales de 2025?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-4 DELIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DUN AGENT COMMUNAL AU SYNDICAT DASSAINISSEMENT ET DEAU POTABLE DU GAILLACOIS POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT (N° DE_2025_007)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, relatifs
aux compétences du conseil municipal et aux pouvoirs du maire ;
Vu ke Code général de la fonction publique et notamment les dispositions des articles L.5 12-6 et suivant ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 61 et 62 relatifs à la mise à disposition des agents territoriaux ;
Vu ke décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux et précisant les conditions d’application des articles 61 et 62 de la loi du 26 janvier 1984 ;
Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2024 par kquel le préfet du Tarn a autorisé et acté le transfert au
Syndicat Mixte d’Assainissement et d’Eau Potable du Gailacois (SMAEPG) de la compétence
assainissement exercée jusqu'alors par la Communauté d’Agglonération GAILLAC-GRAULHET à
compter du ler janvier 2025 ;
Vu k courrier du président du SMAEPG proposant les bases du partenariat entre la commune et le SMAEPG, et notamment le cadre économique de la mise à disposition d'agents communaux au profit du
service Assainissement du Syndicat, étant précisé que les interventions des agents communaux seront
valorisées au même taux horaire que dans le dispositif Agglotech ;
Considérant que la mise à disposition est réalisée dans Pintérêt du service public d'assainissement et
qu’elle ne porte pas atteinte au bon fonctionnement des services communaux ;
Considérant que la convention de mise à disposition prévoit les modalités financières, la durée, la répartition du temps de travail et les obligations respectives des parties ;
Considérant qu’il convient de donner au maire délégation pour signer les conventions individuelles et les
avenants susceptibles d’intervenir en cours de mandat ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser Monsieur le Maire à
signer la convention de mise à disposition individuelle qui précise les conditions d'exécution de cette mise à
disposition, ainsi que toute pièce afférente à cette procédure ;
Le Conseil Municipal précise que :
*._ Mr RUIZ doit accepter explicitement cette mise à disposition ;
* Les interventions sont limitées au service d’assainissement de la commune ; + Un exemplaire de la convention sera transmis à l'agent concerné, les deux autres étant à destination de la commune et du syndicat ;
La présente délibération, avec en annexe le modèle de convention, sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn et publiée selon les modalités habituelles. Question portée au vote: Pour ou Contre l'autorisation à Mr le Maire de signer la convention de MAD de l'agent technique au SAEP pour le service assainissement ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-5 SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE PERMANENT (N° DE_2025_008)
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme VIGUIER Laure arrive à la fin de son contrat
de Rédacteur Principal 2ème classe en date du 31 mars 2025.
Mr le Maire propose de prolonger le contrat de Mme VIGUIER Laure en tant que Rédacteur Principal 1ère
classe à compter du 1° avril 2025.
< Le Maire informe l'assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
senices.
Compte tenu de la fin de contrat de Mme VIGUIER en date du 31 mars 2025 en tant que Rédacteur Principal
2ème classe, il convient de supprimer le poste de Rédacteur Principal 2ème classe au 31 mars 2025.
Compte tenu des conditions de renouvellement de Laure VIGUIER en date du 1° avril 2025, il est nécessaire
de créer un poste de Rédacteur Principal 1ère classe au 1°’ awil 2025
<= Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l'emploi de Rédacteur Principal 2ème classe au 31 mars 2025 à temps complet au senice
de secrétaire Générale de mairie et,
La création d'un emploi de Rédacteur Principal 1ère classe au 1°’ Avril 2025 à temps complet au senice de
secrétaire Générale de mairie à compter du 01 awril 2025.
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE
EMPLOI |GRADE{S} |CATEGORIE|Ancien |Nouvel Durée
ASSOCIE(S) effectif |effectif hebdomadaire
Secrétaire | Rédacteur B î 0 TC
de mairie |Principal 31/03/2025
2ème classe
Secrétaire | Rédacteur B 0 1 TC
de mairie |Principal 01/04/2025
1ère classe
- d'inscrire au budget les crédits correspondants Question portée au vote: Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-6 SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2025 (N° DE_2025_009)
M le Maire propose de fixer les subventions allouées aux associations pour l'année 2028 :
LE LECTIBULLE 100 €
DIANE CESTAYROLAISE 100 €
ADMR SENOUILEAC 380 €
ASSOCIATION PÈCHE CORDES 40€
CESTAYROLS LOISIRS 160 €
COOPÉRATIVE SCOLAIRE 160 €
CLUB NATURISTE 100 €
ASSOCIATION ASTRONOMIE PARALLAXE 81 100€
CESTAYEN FETE 160 €
SAINT AMANS DE LINCARQUE 160 €
NOTRE DAME DE ROUMANOU 160 €
SAINT MICHEL 160 €
ALMA 65€
GRANDIR ENSEMBLE APE 160 €
AUTRES 2226€
TOTAL 4 230€ Question portée au vote: Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée
1-7 APPROBATION DE LA MODIFICATION DU REGLEMENT SPR (N° DE_2025_ 010)
Exposé des motifs
Une partie de la commune de Cestayrols a fait l'objet d'un classement en Zone de Protection du
Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) en date du 7 juin 1995. Désormais, les
Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) et leur règlement associé, le Plan de Valorisation de
l'Architecture et du Patrimoine (PVAP), se substituent à cet ancien dispositif de protection du
patrimoine.
Afin de concilier la transition écologique avec la promotion de la qualité architecturale et paysagère, la ministre de la Culture, la ministre de la Transition énergétique et le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont signé, le 9 décembre 2022, une instruction aux préfets de région (DRAC et DREAL) concernant l'instruction des demandes d'autorisation et le suivi des travaux d'implantation de panneaux solaires dans le contexte de l'accélération de la production des énergies renouvelables.
Cependant, le règlement du Site Patrimonial Remarquable de Cestayrols ne prévoit pas la prise en compte des énergies renouvelables.
La commune de Cestayrols souhaiterait modifier ces dispositions. 1 pourrait en effet être envisagé, d'autoriser l'implantation de panneaux photovoltaïques en toiture, dans les secteurs ne présentant pas de covisibilité avec la partie historique du bourg.
Mr le maire présente une proposition de modification du règlement SPR étudié en collaboration
avec Mr Novella, chef de l'unité Départementale de l'Architecture.
Cette proposition est mise en annexe.
Mr le maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER la proposition de modification du règlement SPR annexée
- DE L'AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents qui s'y rattachent.
Question portée au vote: Pour ou Contre la proposition de Mr le maire ?
Pour Contre Abstention
10 0 0
Délibération : adoptée Questions diverses:
1/ Travaux Voirie 2025
Mr le maire rappelle que certaines routes de la commune sont en mauvais état. Des devis ont été demandés auprès de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet.
Après discussion, les travaux de voiries pour l'année 2025 concerneront : La VC 10 le chemin du Pouget, la VC103 chemin de Bonnefon, la VC103 Chemin de Bonnefon Lafargue, la VC11 entre la D17 et la D1, la VCO3 Lacalm Basse carrefour avec D33, VC3 Lacalm Haute (enrabé à froid)
Prévision AC Investissement Voirie 2025: 57 000€
Prévision AC Fonctionnement Voirie 2025 : 2 500€
2/ Travaux Porche de l'Église de Roumanou
Mr Bernadou présente le projet de la rénovation du porche de l'église Notre Dame de Roumanou. En ce début d'année, Mr Perron, architecte en charge de ce dossier a estimé les travaux à 132 000€ HT, auquel il faut rajouter la maîtrise d'œuvre (14.94%), la mission SPS (1620€} et le diagnostic amiante.
Coût total des travaux: 154 658€ HT soit 185 589.79 TTC
L'annonce de ce coût laisse le dossier en attente.
Mr Bernadou propose de ne faire que les travaux d'urgence afin de sécuriser la bâtisse dans un premier temps. Une nouvelle rencontre est à envisager avec Mr Perron.
Jean DERRIEUX Geneviève DELRIEU Président de séance Secrétaire de séance
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