Déliberation - DEL21 01 26 06 Convention Cadre Avec Cpie Bassin de Thau

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Déliberation - DEL21 01 26 06 Convention Cadre Avec Cpie Bassin de Thau Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Marseillan. Lien du pdf (Déliberation - DEL21 01 26 06 Convention Cadre Avec Cpie Bassin de Thau)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,

, Envoyé en préfecture le 02/02/2021

REPUBLIQUE F RAN( Reçu enlpréfecture le 02/02/2021

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ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 06-DE

DEPARTEMENT DE L’HERAULT

ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER

COMMUNE DE MARSEILLAN

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 janvier 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.

Présents : M. ROUVIER - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - S. BASSI-ALLEMAND - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - M. PEREZ - B. DANIS - D. CUPOLI - $. MARTI -S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS — C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE

Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par D. VIALAS - A. CHOUKROUN par M. ROUVIER

Absent excusé pour raison professionnelle : J. GROSSO

Absents : JF. MARY - N. LECLERC - C. AZAIS

6. Convention cadre avec le CPIE Bassin de Thau (Annexe 2)

Cette convention cadre vise à formaliser le partenariat entre les deux parties pour agir conjointement pour la transition écologique. Il s’agit d’un engagement pluriannuel moral sans engagement financier.

Cette convention pourra être complétée par des conventions annuelles de

subventions détaillant les modalités de soutien financier de la commune à l’association sur certaines actions.

Les missions du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement du Bassin de Thau (CPIE BT) est une association au service de l’intérêt général. Il mène des projets d’ingénierie, d’activités de loisirs et de découverte, d’animations scolaires et des actions de formations et de communication pour la transition écologique. L'objectif commun de ces actions est la mise en réseau des acteurs du territoire et la préservation des richesses locales.

Les CPIE agissent dans deux domaines d’intervention en faveur du développement durable :

e Education à l’environnement,

e Accompagnement des territoires.

Pour trois types d’usagers :

e Elus et collectivités territoriales,

e Scolaires et établissements éducatifs,

e Habitants des territoires et acteurs socioprofessionnels.

Médiateur et assembleur de compétences, le CPIE Bassin de Thau est un réseau associatif qui coordonne avec ses 18 membres, des actions pour la transition écologique, en partenariat avec les acteurs du territoire de Thau.

Pour rappel : l’association est composée de personnes morales et de personnes physiques concernées par l’objet de l’association et réparties en trois collèges.

Envoyé en préfecture le 02/02/2021

Reçu en préfecture le 02/02/2021

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ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 06-DE

e Le collège des membres actifs: Les membres de ce collège sont les

personnes morales qui exercent des activités en lien avec l’objet statutaire,

répondent aux critères d’adhésion définis dans le règlement intérieur, et souhaitent participer aux actions collectives entreprises par l’association. Ils doivent se tenir à jour de leur cotisation ainsi que de la signature de la convention cadre annuelle. Chaque structure désigne un représentant unique aux organes de décision. e Le collège des membres adhérents : Les membres de ce collège sont les personnes physiques, à jour de leur cotisation, qui souhaitent adhérer à titre individuel pour participer et contribuer à la réussite du projet associatif.

. Le collège des membres associés : Les membres de ce collège sont répartis en deux catégories :

e Les élus représentants des collectivités locales et territoriales, des

représentants de services déconcentrés de l’Etat et d’organismes publics, pouvant apporter un soutien aux objectifs de l’association.

e Les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont cooptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres de ce collège ne sont pas soumis à cotisation. Ils peuvent être invités à l’ Assemblée Générale et au Conseil d’ Administration, où leur voix est consultative.

Aujourd’hui pleinement engagée dans la transition écologique, la commune de Marseillan souhaite inscrire son partenariat avec le CPIE BT dans le cadre d’une convention cadre pluriannuelle afin de réaffirmer sa volonté d’agir dans cette voie avec l’appui de l’association. Cet engagement pour les 6 années à venir (2021 — 2026) prend la forme d’une convention cadre qui s’inspire des préconisations de l'Etat figurant dans la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, et dans la circulaire du 2 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Considérant leur actions et compétences communes en matière de transition écologique et de développement durable du territoire, les deux entités décident de poser un cadre de partenariat pluriannuel. La présente convention vise à établir une relation clarifiée et simplifiée entre les parties, concourant à l’efficacité de leurs actions respectives. Par la présente convention, la Mairie de Marseillan indique sa volonté d’intégrer le collège des membres associés comme stipulé dans les statuts de l’association (en annexe de la convention-cadre).

Sur la base des orientations et des domaines thématiques précisés à l’article 1 de la convention, la convention cadre pourra se décliner sous la forme de conventions annuelles d'objectifs.

Il appartient au conseil municipal :

D’approuver ladite convention cadre,

De donner délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour ladite convention.

De désigner un représentant titulaire (Séverine Jean) et un représentant suppléant (Walter Bignon) au sein du collège des membres associés du CPIE.

Il convient d’en délibérer.

Envoyé en préfecture le 02/02/2021

Reçu en préfecture le 02/02/2021

Affiché le 02/02/2021 +42

ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 06-DE

LE CONSEIL

Oui l'exposé de M. le Maire

DELIBERE

A LA MAJORITE

(Pour : 23 ; Abstention : 3)

Approuve ladite convention cadre,

Donne délégation de signature à M. le Maire ou son représentant pour ladite convention.

Désigne un représentant titulaire (Séverine Jean) et un représentant suppléant (Walter Bignon) au sein du collège des membres associés du CPIE.

Et ont, les membres présents,

signé au registre.

Pour copie conforme,

Le Maire

Yves MICHEL

DE

Oo

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