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Déliberation - 23052 convention cadre avec le CPIE Bassin de Thau.doc
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Déliberation - 23052 convention cadre avec le CPIE Bassin de Thau.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/052
) ‘ RE BEN IRte etat te ler
I
TN NOERE AL de la Commune de Mireval
OBJET : CONVENTION CADRE AVEC LE CPIE (CENTRE
PERMANENT D'INITIATIVES POUR L'ENVIRONNEMENT)
DU BASSIN DE THAU
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris Séance du 06 décembre 2023
Conseil en part à la L'An DEUX MILLE VINGT TROIS
Municipal EXETCICE | Délibération Et le 6 décembre
23 23 22 À 19H00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances DATE DE LA CONVOCATION — - sous la présidence de Monsieur Christophe DURAND, Maire.
1° décembre 2023
Présents (17) : DURAND Christophe — DESCOUX Richard — ASSELIN Nathalie — DALBIN Jacques —- AMIARD
Manuela - DEMOLLIERE Jean-Pierre — SAINT-ELLIER Catherine - ESCUDIER Christiane — PERPINA Dominique
— GUY Gilles — RAMBEAU Sandra — HERMET Rodolphe - DAURES Damien — ROUJAS Georges — ANDRE
Robert — RIBO COINBRA ANTUNES Marie-Françoise - JO Michel
Absents excusés (5) : GRANIER Dominique procuration à DALBIN Jacques — BROOKS Christelle procuration
à Nathalie ASSELIN - RODRIGUEZ GRUESO José procuration à Rodolphe HERMET — PALHIES Sylvain
procuration à DESCOUX Richard - ASSENCIO Martine procuration à Robert ANDRE
Absente : BOURELLY Céline
Le procès-verbal de la dernière réunion a été lu et arrêté.
RAMBEAU Sandra a été nommée secrétaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention cadre
avec le CPIE du Bassin de Thau.
Cette convention cadre vise à formaliser le partenariat entre les deux parties pour
agir conjointement pour la transition écologique. Il s'agit d’un engagement pluriannuel
moral sans engagement financier.
Cette convention pourra être complétée de convention annuelle de subventions
détaillant les modalités de soutien financier de la Commune de Mireval à l’association
sur certaines actions qu’elles initient.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal :
e D’accepter les termes de la convention cadre à passer avec le CPIE du
Bassin de Thau
e De l’autoriser, ou son représentant, à signer la convention cadre ainsi que
tout acte ou documents nécessaire à l'exécution de la présente
délibération
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20231208-23052-DE
Dale de réceplion préfecture : 11/12/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/12/2023
Et publication ou notification le 12/12/2023 Département de l'Hérault
Canton de Frontignan DELIBERATION N° 23/052
VILLE DE
ACMIREVAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
e Accepte les termes de la convention cadre à passer avec le CPIE du Bassin de Thau
e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention cadre ainsi que
tout acte ou documents nécessaire à l’exécution de la présente délibération
A Mireval, le 8 décembre 2023
La Secrétaire de Séance Le Maire
Sandra RAMBEAU Christophe DURAND
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dates suivantes :
- date de transmission au contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault - date de publication et/ou notification
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401599-20231208-23052-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 11/12/2023
Et publication ou notification le 12/12/2023