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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Environnement,
NT Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Ày Reçu en préfecture le 02/02/2021
SES Affiché le 02/02/2021
0 MAN AL ni ID : 034-213401 TR RE _01 26 08-DE
CEA EMROCAUTACE
Occitanie LOGO XXX _—
CONVENTION DE PARTENARIAT
POUR L'UTILISATION DE BOIS CERTIFIE DANS LA
COMMANDE PUBLIQUE
XX, représentée par TITRE, NOM
L'Association pour la valorisation du Bois des Territoires du Massif Central (ABTMOC), association loi
1901, dont le siège est situé 10 allée des Eaux et Forêts, 63370 LEMPDES, représentée par son
Président, Jean-Christophe MONTMARTIN, ci-après désignée « ABTMC »,
L'Union Régionale des Collectivités Forestières Occitanie, dont le siège social est situé 3 rue Ariane,
31520 Ramonville-Saint-Agne, régie par la loi du 1% juillet 1901, représentée par son Président, Francis
CROS,
XXX, ABTMC et l'Union régionale des Collectivités forestières Occitanie pouvant être ci-après
dénommées, collectivement, comme « les parties ».
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
Affiché le 02/02/2021 +42
ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 08-DE
DPREAMBULE
Sur le territoire du Massif central, le taux de boisement est plus élevé (36 %) que la moyenne
nationale et l'ensemble du territoire est maillé d'entreprises de la filière bois de toutes tailles. Ainsi,
la forêt et la filière bois sont essentielles dans toutes leurs fonctions pour la vitalité des territoires du
Massif central.
De plus, le matériau bois, ressource locale et renouvelable par excellence, utilisé en construction et
aménagement, permet de répondre pleinement aux enjeux environnementaux et sociétaux actuels.
Pour ces raisons, les Collectivités forestières ont pris l'initiative de créer la certification « Bois des
territoires du Massif central M », qui est maintenant portée par ABTMC. Elles continuent d'en assurer
la promotion auprès des maîtres d'ouvrages publics car il s'agit d'un outil pour développer la
demande en bois local dans la commande publique. La certification est également un levier de
massification de l'utilisation de bois et de relocalisation de sa transformation, pour en faire bénéficier
les entreprises et les territoires du Massif central.
En Occitanie, la part de la filière bois dans l'économie régionale demeure très faible et ce malgré
l'abondance et la qualité de la ressource en particulier dans la zone Massif central. La déconnection
entre les entreprises de l'aval de la filière et celles de l'amont est avérée et contribue à ce
phénomène.
Repositionner la ressource locale en rendant les projets de construction publics vecteurs d'une
dynamique vertueuse contribuera à inverser cette tendance. C'est la préoccupation centrale de cette
convention de partenariat.
En parallèle, à l'initiative de la DRAAF et de la Région Occitanie, un PACTE Construction bois a été
mis en place en Occitanie dans le cadre du Contrat de filière forêt bois. Ce PACTE est pleinement
complémentaire de la présente convention de partenariat. Il vise à promouvoir l'utilisation du bois
dans les projets de constructions.
Avec la présente convention de partenariat, Un pas supplémentaire sera franchi avec un
engagement à inscrire dans son(ses) marché(s) la marque de certification « Bois des territoires du
Massif central M » visant à garantir l'origine des bois via une traçabilité à 100 % et un travail en circuit
de proximité des entreprises.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
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CECI EXPOSE, IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L'ARTICLE 1: OBJECTIFS DES PARTIES
La présente convention de partenariat pour l’utilisation de bois certifié dans la commande publique
concerne tous types de projets d'aménagements, de constructions, de réhabilitations ou de
rénovations. Elle a pour objectifs :
> De mettre à l'honneur le bois local certifié dans l'acte de construire ;
> De développer une utilisation du bois avec un impact environnemental le plus faible
possible, notamment en :
" Prenant les dispositions nécessaires pour s'assurer de la proximité de la
provenance des bois mis en œuvre et en exigeant une traçabilité de ceux-ci ;
"Utilisant du bois issu de forêts gérées durablement, éco-certifiées.
D De garantir le niveau des exigences techniques sur les produits bois mis en œuvre dans
les constructions :
“ Classement structurel :
" Séchage des bois;
“" Marquage CE.
D D'améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les
entreprises de construction.
La certification « Bois des territoires du Massif central M » est l'outil privilégié pour répondre à ces
objectifs.
L'ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DE
En signant la présente convention de partenariat, XXX poursuit les objectifs présentés à l'article 1
et pour cela, s'engage à :
D Étudier systématiquement les solutions constructives faisant appel au bois, en tant que
ressource disponible localement dans une optique de développement local durable ;
> Étudier la possibilité d'intégrer un maximum de matériaux biosourcés dans l'ensemble
des projets de construction qu'il engage (structure, menuiserie, aménagement
intérieur...) ;
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Lorsque la solution bois est retenue, favoriser l’utilisation de bois local certifié. Est défini
comme « bois local », les bois produits et transformés au plus près des lieux des projets
(cette distance peut varier en fonction de la complexité des produits bois utilisés, mais la
majorité des produits bois utilisables en construction sont disponibles à l'échelle du
Massif central) ;
Pour garantir l'utilisation de bois local de qualité (séchage, classement, marque CE),
favoriser le recours à la certification « Bois des territoires du Massif central M » ou
équivalent ;
Communiquer largement au sujet de l'utilisation du bois local, notamment lors de la
réalisation de bâtiments exemplaires, en veillant à nommer les signataires de cette
convention de partenariat que sont l'Union régionale des Collectivités Forestières
Occitanie et ABTMC ;
D Faciliter la remontée des informations techniques et administratives du projet, en vue de
son intégration dans un observatoire des projets pilotes en bois local ;
D Exiger des fournisseurs une traçabilité effective de l'ensemble des intrants pour pouvoir
ainsi orienter les approvisionnements vers des filières de proximité ;
m Mettre l'accent sur les attentes ambitieuses en matière d'innovations environnementales,
sociales, économiques ou techniques ;
D Ratifier le PACTE Construction bois pour signifier son engagement également au niveau
régional.
L'ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS D'ABTMC
AU travers de ses missions de base, ABTMC poursuit déjà les objectifs présentés à l'article 1% et
s'engage notamment à :
D Veiller à assurer la disponibilité d'un maximum de produit bois certifiés « Bois des
territoires du Massif central M » ;
D Œuvrer à la mise en relation des entreprises de la filière bois locale afin d'assurer une
réponse concurrentielle de qualité aux marchés exigeant des bois certifiés « Bois des
territoires du Massif central !M ».
En signant la présente convention, ABTMC, en coordination avec l'Union régionale des Collectivités
forestières Occitanie, s'engage tout particulièrement à :
D Fournir à XXX et à son équipe de maîtrise d'œuvre la liste des entreprises et des produits
certifiés disponibles sur le marché afin de faciliter la conception du projet ;
D Apporter à XXX et son équipe de maîtrise d'œuvre une réponse rapide aux diverses
questions relatives aux produits certifiés ;
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ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 08-DE Communiquer sur les projets exemplaires de XXX mettant en ŒUVrE AU DOIS CETTE
« Bois des territoires du Massif central M », en mettant en valeur ses engagements pris
en faveur du bois local.
ARTICLE 4: ENGAGEMENTS DE L'UNION REGIONALE
DES COLLECTIVITES FORESTIERES OCCITANIE
En signant la présente convention de partenariat, l'Union régionale des Collectivités Forestières
Occitanie poursuit les objectifs présentés à l'article 1” et, en coordination avec ABTMC, s'engage à :
D Proposer son expertise technique afin que les choix techniques faits pour les projets
tiennent compte des spécificités locales (choix des essences, savoir-faire et produits
disponibles) ;
D Assister dans la rédaction des différents documents de conception pour ce qui est
du bois certifié ;
D Assister XXX et son équipe de maîtrise d'œuvre et leur fournir les éléments nécessaires
à la rédaction des documents de consultation des entreprises, dans le respect du Code
de la commande publique ;
D Communiquer sur les projets exemplaires de mettant en œuvre du bois certifié
« Bois des territoires du Massif central M », en mettant en valeur ses engagements pris
en faveur du bois local ;
D Intégrer le ou les projets de à son référentiel bois construction en vue d'en assurer
une promotion et une communication sur le long terme, notamment à destination des
instances décisionnelles régionales et du Massif central.
ARTICLE 5: DUREE DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT ET RESILIATION VOLONTAIRE
La présente convention de partenariat prend effet à compter de sa signature par les parties pour
une durée de 3 (trois) ans. Elle peut être reconduite par tacite reconduction pour des périodes d'un
an, sauf dénonciation par une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception, en
respectant un délai de préavis d'un mois.
Envoyé en préfecture le 02/02/2021
Reçu en préfecture le 02/02/2021
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ID : 034-213401508-20210126-DEL21 01 26 08-DE
ARTICLE 6: RESILIATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT
En cas de non-respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente
convention de partenariat, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à
l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
valant mise en demeure.
Fait en trois exemplaires originaux pour chacune des parties,
À Lieu, le Date
Pour XXXX Pour ABTMC Pour l'Union Régionale des
Collectivités forestières Occitanie,
Titre Le président, Le président,
Prénom NOM Jean-Christophe MONTMARTIN Francis CROS
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHÉSION
Paname | DES TERRITOIRES 1 éssanal du Mas mi central
UNION EUROPÉENNE Le projet « Massifier l'offre et la demande de produits Bois des territoires du Massif central " » est cofinancé par l'Union européenne. L'Europe s'engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.
es E ; LT ee RÉGION REGION
La Région = :
Occitanie BP 2 Nouvelle- PTS LA ] BOURCOGNE A ES ON L ftai N £e ATIONALE AIS POULE Aquitaine ENT Un RES co ;