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unknown - DEL21 01 26 06 CONVENTION CADRE 2021 2026 CPIE
Document publié le Lundi 18 janvier 2010 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (unknown - DEL21 01 26 06 CONVENTION CADRE 2021 2026 CPIE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
Convention cadre 2021 – 2026 :
Membre associé
Mairie de Marseillan / CPIE Bassin de Thau
CONVENTION ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Mairie de Marseillan représentée par Yves MICHEL, Maire de Marseillan, située Place de la Mairie,
34560 Marseillan
D’une part,
Et L'association CPIE Bassin de Thau – association loi 1901, Située 60 boulevard Victor Hugo 34110
Frontignan, représentée par Madame Annie FAVIER BARON, Présidente, ci-après dénommé le CPIE BT
D’autre part
PREAMBULE
Cette convention cadre vise à formaliser le partenariat entre les deux parties pour agir conjointement
pour la transition écologique. Il s’agit d’un engagement pluriannuel moral sans engagement financier.
Cette convention pourra être complété de convention annuelle de subventions détaillant les
modalités de soutien financier de la commune à l’association sur certaines actions.
Les missions du CPIE Bassin de Thau
Comme l’ensemble des CPIE, le CPIE BT est une association au service de l’intérêt général. Elle mène
des projets d’ingénierie, d’activités de loisirs et de découverte, d’animations scolaires et des actions
de formations et de communication pour la transition écologique. L’objectif commun de ces actions
est la mise en réseau des acteurs du territoire et la préservation des richesses locales.
Les CPIE agissent dans deux domaines d’intervention en faveur du développement durable
• Education à l’environnement
• Accompagnement des territoires
Pour trois types d’usagers
• Elus et collectivités territoriales
• Scolaires et établissements éducatifs
• Habitants des territoires et acteurs socioprofessionnels.
Médiateur et assembleur de compétences, le CPIE Bassin de Thau est un réseau associatif qui
coordonne avec ses 18 membres, des actions pour la transition écologique, en partenariat avec les
acteurs du territoire de Thau.
L’association mène des projets spécifiques sur son territoire d’action, le Bassin de Thau marqué par un
ensemble d’outils de gestion (SCOT (Schéma de COhérence Territoriale – SAGE (Schéma
d’Aménagement et de Gestion de l'Eau)- Natura 2000 – Plan d’Action pour le Milieu Marin ...).
Ses projets s’articulent autour de 5 grands pôles :
• Mettre en réseau les acteurs : animation d’un réseau infra-territorial permettant de mener des
projets mutualisés, participation aux outils de gestion du territoire, ...
• Sensibiliser et éduquer les publics : animations d’éducation à l’environnement et au développement
durable à destination de tous les publics, évènementiels, écotourisme, ...
• Accompagner les territoires : concertation territoriale, Agendas 21, agriculture durable sur terre et
mer, économie circulaire, mise en place de circuits-courts sont autant d’actions menées dans le
domaine du développement durable local ;
• Observer et protéger la biodiversité (terre et mer) : coordination d’études en sciences participatives,
campagne Ecogestes pour une plaisance durable, espèces exotiques envahissantes, actions autour de
la Trame Verte et Bleu, valorisation de la faune et la flore ...
• Concevoir et partager les ressources : création et diffusion d’outils pédagogiques (malles,
expositions, livrets) et expertise en communication ;
• Former les acteurs : Capitalisation et transmission de connaissances par la réalisation de formations
qualifiantes. (Démarche Qualiopi en cours)
Gages de la qualité de ses actions, le CPIE dispose de trois agréments ministériels :
- Agrément des associations au titre de la protection de l’environnement
- Agrément Jeunesse et Education Populaire
- Agrément Education nationale
Le CPIE Bassin de Thau est également enregistré en tant qu’organisme de formation.
Pour rappel : l’association est composée de personnes morales et de personnes physiques concernées par l’objet de l’association et réparties en trois collèges.
Le collège des membres actifs
Les membres de ce collège sont les personnes morales qui exercent des activités en lien avec l’objet
statutaire, répondent aux critères d’adhésion définis dans le règlement intérieur, et souhaitent
participer aux actions collectives entreprises par l’association. Ils doivent se tenir à jour de leur
cotisation ainsi que de la signature de la convention cadre annuelle. Chaque structure désigne un
représentant unique aux organes de décision.
Le collège des membres adhérents
Les membres de ce collège sont les personnes physiques, à jour de leur cotisation, qui souhaitent adhérer à titre individuel pour participer et contribuer à la réussite du projet associatif. Le collège des membres associés
Les membres de ce collège sont répartis en deux catégories :
- Les élus représentants des collectivités locales et territoriales, des représentants de services déconcentrés de l’Etat et d’organismes publics, pouvant apporter un soutien aux objectifs de l’association.
- Les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont cooptés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les membres de ce collège ne sont pas soumis à cotisation. Ils peuvent être invités à l’Assemblée
Générale et au Conseil d’Administration, où leur voix est consultative.
La commune de Marseillan
A travers ses compétences et ses politiques publiques, la commune a soutenu plusieurs projets du
CPIE BT ces dernières années (création d’un sentier sous-lagunaire, projets pédagogiques scolaires,
évènementiel, Paniers de Thau ...).
Les parties ont également collaboré avec la mairie dans la mise en place de son Agenda 21.
Aujourd’hui pleinement engagée dans la transition écologique, la commune de Marseillan souhaite
inscrire son partenariat avec le CPIE BT dans le cadre d’une convention cadre pluriannuelle afin de
réaffirmer sa volonté d’agir dans cette voie avec l’appui de l’association.
Cet engagement pour les 6 années à venir (2021 – 2026) prend la forme d’une convention cadre qui
s’inspire des préconisations de l’Etat figurant dans la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux
relations entre les pouvoirs publics et les associations, et dans la circulaire du 2
septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Article 1- Objet de la convention cadre
Considérant leur actions et compétences communes en matière de transition écologique et de
développement durable du territoire, les deux parties décident de poser un cadre de partenariat pluri
annuel. La présente convention vise à établir une relation clarifiée et simplifiée entre les parties,
concourant à l’efficacité de leurs actions respectives.
Par la présente convention, la Mairie de Marseillan indique sa volonté d’intégrer le collège des
membres associés comme stipulé dans les statuts de l’association (en annexe de la convention-cadre).
Article 2 - Apports de chacune des parties
Avec cette convention-cadre, les parties souhaitent:
- Donner de la lisibilité aux actions qu’elles engagent dans les domaines où leurs
initiatives convergent
- Mettre en place une relation efficace entre elles pour atteindre leurs objectifs
communs :
• sur l’information / la sensibilisation des publics
• sur l’accompagnement de projets de transition écologique
Chacune des parties apportera ses connaissances et les compétences qui lui sont propres.
Pour CPIE BT :
Un service d’intérêt général d’information et d'orientation des différents publics et
d’accompagnement des territoires sur la transition écologique matérialisé par :
- L’animation d'un site Internet ainsi qu’une newsletter mensuelle, de réseaux sociaux –
tribune Midi Libre hebdomadaire sur la transition écologique) ;
- La mise à disposition de ressources à caractère éducatif et pédagogique
- La mise à disposition des compétences de l’équipe interne et des membres actifs
comme boite à outil du territoire (organisation de temps d’échange régulier)
- Sa capacité à être force de proposition en matière de projets d’animation et de
sensibilisation aux enjeux environnementaux mais aussi de transition des territoires.
Pour la Mairie de MARSEILLAN :
La commune de Marseillan diffuse l’information sur les politiques publiques conduites en matière de
transition écologique. Elle fait part des retours d'expérience des actions menées.
A travers ses outils de communication, la commune de Marseillan diffuse et valorise les actions
menées avec le CPIE BT qui font l’objet de la présente convention. Le commune fait également le lien
avec les autres actions et acteurs pouvant œuvrer dans le même sens pour apporter de la cohérence
et de la mutualisation dans les projets ;
La mairie désigne un représentant (et / ou un suppléantà pour siéger au sein du collège des membres
associés.
Chacune des parties s’engagement à respecter les valeurs et principe de tolérance, humanisme,
respect des principes républicains.
Article 3- Suivi de la convention cadre
La convention cadre fera l’objet d’un suivi dans le cadre de rendez-vous annuels.
Ces rendez-vous permettront :
- d’échanger sur les objectifs de la convention cadre précisés à l'article 1 ;
- de poser les bases de l’évaluation de la convention cadre et de programmer les conventions
annuelle de subvention;
Les parties conviennent que les participants à ces rendez-vous annuels seront les suivants :
• la Présidente du CPIE BT et/ou ses représentants ;
• le Maire et les élus concernés par la convention ;
• les techniciens en charge de la mise en œuvre de la convention
Article 4- Déclinaison de la convention-cadre
Sur la base des orientations et des domaines thématiques précisés à l’article 1, la convention cadre
pourra se décliner sous la forme de conventions annuelles d'objectifs.
A la suite du rendez-vous annuel susmentionné et selon les orientations exprimées par la commune, il
appartiendra au CPIE BT de proposer à la mairie de Marseillan la déclinaison opérationnelle annuelle
et les éléments de coût de ses actions identifiées comme concourant à la politique publique de
développement durable et transition écologique de la commune, pour permettre l’élaboration des
conventions annuelles d’objectifs dans les meilleures conditions.
Article 5 Bilan de la convention-cadre
Une évaluation globale de l’ensemble des actions réalisées sera effectuée au terme des 6 années par
CPIE BT et la commune de Marseillan et au plus tard 6 mois avant la fin de la convention-cadre.
Article 6- Communication et valorisation des actions identifiées dans le
programme d’actions
Chacune des parties s’engage à informer l’autre partie de la mise en œuvre de toute action de
communication et valorisation liée aux domaines d’actions conduites en commun dans le cadre de la
présente convention. Les résultats obtenus dans le cadre du programme d’actions feront, le cas
échéant, l’objet d’une communication et valorisation par tous moyens adaptés et pourront donner
lieu à des publications et à l’organisation de séminaires et colloques destinés à la diffusion des acquis
au bénéfice des tiers concernés. Chacune des parties s’engage à faire figurer le nom et le logotype de
l’autre partie dans toute manifestation ou publication d’informations résultant d’une collaboration
entre elles. Les parties veilleront cependant à ce que ces publications et autres formes de
communication-valorisation ne portent pas atteinte à la protection d’informations identifiées comme
confidentielles.
Article 7- Confidentialité des informations
Chaque partie s’engage à garder confidentielles toutes les informations identifiées comme telles,
provenant de l’autre partie et à exiger des collaborateurs placés sous son autorité le respect de cette
obligation. Il est convenu que si l’une des parties entend communiquer à un tiers une de ces
informations, elle devra obtenir préalablement le consentement de l’autre partie concernée.
Article 8- Durée
La durée de la présente convention-cadre est de 6 ans (2021-2026) et entrera en vigueur à la date de
sa signature par les parties.
Article 9- Modifications
Il pourra être procédé à une révision de la convention-cadre. La partie demandeur devra alors saisir
par écrit l’autre partie. Après accord préalable sur les modifications proposées, elles amenderont par
voie d’avenant les dispositions de la présente convention en conséquence.
Article 10- Différends et litiges
En cas de litige ou de désaccord sur la mise en œuvre de la présente convention, les Parties
s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable via leurs responsables respectifs ; au besoin
l’arbitrage des deux parties sera sollicité.
Article 11 - Résiliation
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des parties, par lettre
recommandée avec accusé réception à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois. Il
est cependant entendu entre les parties que la résiliation de cette convention sera sans effet sur les
conventions particulières annuelles signées entre le CPIE BT et la Mairie de Marseillan au moment de
la résiliation, lesquelles seront gérées selon leurs règles propres.
Fait à Frontignan, le18 /01/2021 En 3 exemplaires originaux/
Le Centre Permanent d'Initiatives pour Mairie de Marseillan
l'Environnement Bassin de Thau
Annie FAVIER-BARON Yves MICHEL
Présidente Maire