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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 22 mai 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 22 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 22 mai 2025
DÉLIBÉRATIONS
073 Communauté d’agglomération Mauges Communauté : nombre et répartition des sièges de conseillers communautaires pour le mandat municipal 2026-2032 Adoptée
074
Demande de subventions auprès de l’Etat, du SIEML et du programme ACTEE+ pour la rénovation globale de la salle communale de la Salette à Montfaucon-Montigné
Adoptée
075 Création d’un poste par la voie de l’apprentissage Adoptée
076 Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire à Montfaucon-Montigné Adoptée
077 Renouvellement de la convention de partenariat avec « La petite crèche La Pit’chounerie » de Clisson 2025-2028 Adoptée
078 Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée
079 Travaux de dépannages de l’éclairage public – Fonds de concours SIEML Adoptée
080 Redevance d’occupation du domaine public par l’opérateur de télécommunications Orange Adoptée
081 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Mauges Communauté – Avis sur le projet arrêté de révision Adoptée
082 Projet d’arrêté préfectoral modificatif du classement sonore des infrastructures routières – Avis Adoptée
083 St Germain sur Moine – Création d’une liaison douce – Acquisition de parcelles Adoptée
084 Le Longeron – Village de l’Aubépin – Désaffectation et déclassement de parcelle Adoptée
085 Dispositif Savoir Nager – Conventions natation scolaire Adoptée
086 Location des salles communales – Précisions sur les modalités d’application des tarifs Adoptée
087 Avis sur le Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Maine et Loire 2025-2031 Adoptée