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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 24 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Ruralité,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 24 avril 2025
DÉLIBÉRATIONS
053 Démarche collective Territoire engagé Transition écologique – cycle 2 Adoptée
054 Décision modificative n°1 – Budget principal Adoptée
055 Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents Adoptée
056 Plan de développement des compétences des agents 2025/2026 Adoptée
057 Règlement des astreintes des services techniques de Sèvremoine Adoptée 058 Convention de service commun Archives Adoptée 059 Tarification sociale appliquée aux restaurants scolaires Adoptée
060
Conventions de mise à disposition de locaux et de matériels avec les associations Familles Rurales Roussay et Animenfolie Torfou – Avenant à la convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec Familles Rurales Tillières
Adoptée
061 Budget de fonctionnement des écoles publiques Adoptée
062 Evolution des conditions de location des locaux de santé de Sèvremoine – Précisions de la délibération n°2024-209 du 19 décembre 2024 Adoptée
063 Convention pour passage de réseaux en domaine privé communal Adoptée 064 Convention opérationnelle pour la gestion des eaux pluviales urbaines Adoptée
065 Tillières – Rétrocession des équipements communs du lotissement du Grand Pré Adoptée
066 St André de la Marche - Accord de principe sur la cession de biens à WF Transaction Adoptée
067 St Germain sur Moine – Usine de la Choletaise – Participation pour l’effacement des réseaux aériens Adoptée
068 St Macaire en Mauges – rues St Exupéry et d’Anjou – Acquisition de terrains Adoptée
069 St Macaire en Mauges – parcelle déclassée – cession Adoptée
070 Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2024-2028 – Avenant n°1 Adoptée
071 Adhésion à l’association du Passeport du civisme Adoptée 072 Achat d’un mobil home Adoptée