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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 18 decembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Consommateurs,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 18 décembre 2025
DÉLIBÉRATIONS
182
Avenant n° 2 à la convention de location relative à la gestion de la Résidence Les Mimosas avec Sèvre Loire Habitat Adoptée
183
Encaissement d’une recette exceptionnelle provenant d’une retenue de garantie – Marché de travaux de construction d’une médiathèque et de six logements sur la commune déléguée de St Germain sur Moine Adoptée
184
Budget principal 2025 – Financement et modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement – Décision modificative n°2 Adoptée
185
Tableau des effectifs et des emplois permanents au 1er décembre 2025 et 1er janvier 2026 Adoptée
186
Convention relative à la participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement et d’investissement du Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté de la Circonscription Education Nationale 1er degré de Montrevault Sud Loire Bocage
Adoptée
187
Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales - Formation des agents BAFA et BAFD Adoptée
188
Recensement de la population - Année 2026 - Recrutement d'agents recenseurs et barème de rémunération Adoptée
189
Location des locaux de santé de Sèvremoine – Actualisation du tarif des loyers pour l’année 2026 Adoptée
190
Ajustement des charge locatives des locaux de santé – Harmonisation du mode de calcul à compter de 2026 Adoptée
191
Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) aériens pour l’installation et l’exploitation d’équipements tiers avec ENEDIS Adoptée
192
Redevance d’Occupation du Domaine Public par les opérateurs de télécommunication Adoptée
193 Convention avec le FDGDON de lutte contre les frelons asiatiques Adoptée
194
Convention – centre instructeur commun – autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols Adoptée
195
Roussay – résidence Héol – bail emphytéotique avec Sèvre Loire Habitat – résiliation et restitution anticipée Adoptée
196 St Germain sur Moine – place de l’Eglise – cession de la cure Adoptée
197 St Crespin sur Moine - rue de Gaudu – cession ensemble immobilier Adoptée 198 Le Longeron – acquisition d’un jardin Adoptée
199 Avis ICPE – création d’un centre de collecte et de valorisation de déchets par ATIMA – Beaupreau en Mauges Adoptée
200 St André de la Marche – Dénomination d’une nouvelle voie privée ouverte à la circulation publique – OAP boulevard du Poitou Adoptée
201 St Crespin sur Moine–– Dénomination d’une nouvelle voie – OAP Les Moulins d’Anjou Adoptée
202 Mauges Communauté - Projet arrêté de Programme Local de l’Habitat 2027- 2032 Adoptée
203 Motion de soutien aux salariés IKKS Adoptée