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Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 27 novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations adoptees CM 27 novembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,
Conseil municipal de Sèvremoine
Liste des délibérations examinées lors de la
séance du 27 novembre 2025
DÉLIBÉRATIONS
165
Réseau public de chaleur de Montfaucon-Montigné : approbation de la convention individuelle, du règlement de service et de la police d’abonnement Adoptée
166
Communication du rapport thématique régional de la Chambre Régionale des Comptes portant sur la sobriété foncière en région Pays de la Loire Adoptée
167
Budget principal – Notification projet transfert de prêts - Maintien des garanties d’emprunt dans le cadre du transfert de patrimoine entre Gambetta et La Mancelle d’Habitation Adoptée
168 Budget Lotissement – Remboursement prêt La lévrauderie Adoptée
169
Budget Lotissement – Décision modificative n° 1 – Ajustement des prévisions budgétaires Adoptée
170
Budget principal – Avance de trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale de Sèvremoine Adoptée
171
Budget principal 2025 – Financement et modification d’autorisations de programme et de crédits de paiement – Décision modificative n°1 Adoptée
172 Convention d’adhésion à la centrale de référencement Force 5 Adoptée
173
Convention de mise à disposition de bureaux de permanence sociale entre le département de Maine-et-Loire et la commune de Sèvremoine Adoptée
174
Evolution de la convention pour la participation de Mauges Communauté et des communes à l’appel à projet « déchets abandonnés » de CITEO Adoptée
175
Travaux de dépannages et de rénovation de l’éclairage public – Fonds de concours SIEML Adoptée
176
St Germain sur Moine – Déconstruction de l’usine de la Choletaise – Avenant au mandat de travaux avec Alter Public Adoptée
177 Avis – Autorisations d’ouvertures dominicales en 2026 Adoptée
178
Présentation des rapports de Mauges Communauté sur le prix et la qualité des services Eau Potable, du service assainissement collectif et du service assainissement non collectif au titre de l’année 2024 Adoptée
179
Présentation du rapport de Mauges Communauté sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets Adoptée
180 Présentation du rapport d’activités 2024 Adoptée
181
Accord de principe pour la création d’une société coopérative d’intérêt collectif pour le projet de plateforme logistique de produits locaux « consommer local » Adoptée