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Déliberation - 99 DE Déc 2022 Avt 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Déc 2022 Avt 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Décision n° 2022 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature d’un avenant N°1 relatif au lot 2 « Maintenance, assistance et formations » du marché MN19009 avec la société SIS Marchés, située située – 84 Boulevard Mission Marchand - 92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560 rue Louis Pasteur ZAC Euro – médecine II - 34790 GRABELS.
ARTICLE 2 : Cet avenant a pour objet de procéder à l’intégration d’un coût pour 3 demi-journées de formation de type monitorat "travail à 4 mains" sur des cas réels, selon les modalités ci-après :
Formation de 3 agents à raison d’1/2 journée par agent soit 1 journée et demie pour un montant global et forfaitaire de 1650,00€ HT soit 1980,00€ TTC ;
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par M. Alain RECK
Technicien Principal de 1ère Classe
LG/AR
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT N°1
AU MARCHE RELATIF AU LOT 2 « MAINTENANCE
ASSISTANCE ET FORMATION » DU MARCHE NEGOCIÉ
RELATIF A LA MIGRATION DE LA VERSION 7.5 VERS LA
VERSION 8.1 PLUS MAINTENANCE ET ASSISTANCE DE
L’ENSEMBLE DES MODULES DU LOGICIEL SIS MARCHES –
MN19009
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2122-3 3° régissant les marchés négociés sans publicité ni mise
en concurrence, et les articles R2194-2 à R2194-4
Vu la décision N°2019-391 portant sur l’attribution de ce marché à
la société SIS Marchés, située – 84 Boulevard Mission Marchand -
92411 COURBEVOIE Cedex et dont le siège social se situe : 560
rue Louis Pasteur ZAC Euro – médecine II - 34790 GRABELS,
Considérant qu’à la suite d’une évolution du logiciel SIS Marchés,
puis d’une mise à jour importante de la version utilisable, ainsi que
de l’évolution de l’effectif de la Direction de la Commande Publique,
des besoins de formations de type monitorat "travail à 4 mains" sur
des cas réels, sont nécessaires,
Considérant la nécessité de recourir à un avenant, eu égard au
considérant stipulé ci-dessus,
373 ARTICLE 3 : Le présent avenant n°1 engendre l’impact financier au lot 2 du marché négocié MN19009 selon les modalités ci-dessous :
Intégration du montant forfaitaire, du coût de formation à 1650,00€ HT pour la période 2022 - 2023.
Soit : un montant total global et forfaitaire pour la 3ème période de reconduction (15 octobre 2022 au 14 octobre 2023) incluse la révision de prix s’élevant à : 1 588.69 € HT (redevance de la maintenance et assistance) + 1 650,00 € HT (1.5J de formation) = 3 238, 69 € HT.
Ainsi, le montant global des prestations sur l’ensemble de la durée du contrat s’élève à : 10 659, 46 € HT (révisions annuelles des prix comprises). Soit un impact en pourcentage sur le montant initial global de + 18,31 %. (arrondis au centième près).
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2022 et le seront pour le suivant.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux
Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une
publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
9/11/2022