Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 25 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu 20 juillet 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 23 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu 22 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu 18 juillet 2016
Compte-Rendu - compte rendu 19 novembre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 28 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018
Compte-Rendu - Compte rendu 3 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu 24 juillet 2017
Document publié le Lundi 24 juillet 2017 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 juillet 2017)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Eau et assainissement,
CM 24/07/2017 1 / 3
Le 18 juillet 2017, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 24 juillet 2017 à 18 heures 30.
Le 24 juillet 2017, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Patrick PISSON qui a donné pouvoir à M. Patrick JOMAIN, M. Georges CHAVANELLE a donné pouvoir à M. Laurent CLÉMENT, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, Mme Christine ÉGRAZ qui a donné pouvoir à M. Serge TARDY et Mme Karine DOURIAUT.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 19 juin 2017.
DÉLIBÉRATION N° 27-17 : AIDE FINANCIÈRE DE L’AGENCE DE L’EAU, AU BÉNÉFICE DES USAGERS, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu l’arrêté interministériel du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif,
Vu l’arrêté interministériel du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif,
Vu la délibération n° 34/11 du 10 octobre 2011 portant sur la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif, sur le territoire de la Commune,
Vu la délibération n° 27-16 du 20 juin 2016, portant sur la mise en œuvre de l’opération de réhabilitation des ANC,
Considérant l’opportunité du 10ème programme de l’Agence de l’Eau « Sauvons l’eau » permettant l’attribution de subventions pour les travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, et apportant un soutien financier à l’animation et à la coordination par la collectivité du dispositif auprès des usagers,
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE d’autoriser le Maire à signer une convention de mandat avec l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif attribuées à des tiers, jointe en annexe, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre (demande d’aide, conventions d’aide financière subséquente, attribution des aides individuelles…),
DIT que les crédits nécessaires en dépenses et en recettes sont inscrits au budget assainissement.
DÉLIBÉRATION N° 28-17 : PARTICIPATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2016-2017 (SOLDE)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les salaires du personnel communal employé au restaurant scolaire, sont financés par la Commune, avec une participation de l’association à ce financement.
En accord avec l’association, il a été décidé le versement du solde sur la participation pour l’année scolaire 2016-2017 à la Commune.
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE le montant du solde de la participation du restaurant scolaire aux salaires à 6 500,00 €. CM 24/07/2017 2 / 3
DÉLIBÉRATION N° 29-17 : GARDERIE SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur de la garderie scolaire. Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire, à compter du 4 septembre 2017. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de la garderie scolaire tel qu’il est présenté, à compter du 4 septembre 2017,
FIXE les tarifs de la garderie scolaire :
- le Matin : forfait de 1,50 €
- le Soir : forfait de 2,50 €
DÉLIBÉRATION N° 30-17 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE, À LA GARDERIE ET POUR LE MÉNAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’agent non titulaire à temps non-complet, pour assurer les fonctions d’aide au restaurant scolaire, de surveillance à la garderie et de ménage dans les bâtiments communaux.
Le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi de non titulaire, sous Contrat à Durée Déterminée, à temps non-complet (pour 15,55 heures), rémunéré au SMIC en vigueur, pour aider au restaurant scolaire, surveiller la garderie et faire le ménage dans les bâtiments communaux. Ce contrat sera établi à compter du 1er septembre 2017, jusqu’au 6 juillet 2018.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour aider au restaurant scolaire, surveiller la garderie et faire le ménage dans les bâtiments communaux,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits aux budgets.
DÉLIBÉRATION N° 31-17 : CRÉATION D’UN EMPLOI SOUS CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE AU RESTAURANT SCOLAIRE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi de contractuel à temps non-complet, pour assurer les fonctions d’aide au restaurant scolaire,
Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un Contrat à Durée Déterminée, à temps non- complet (pour 6 heures par semaine d’école), rémunéré au SMIC en vigueur. Ce contrat sera établi à compter du 4 septembre 2017 jusqu’au 6 juillet 2018. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DÉCIDE de créer un emploi sous CDD, pour aider au restaurant scolaire,
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget. CM 24/07/2017 3 / 3
QUESTIONS DIVERSES
École
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que 65 enfants feront leur rentrée à l’école en septembre 2017 : 20 en maternelle, 25 en cycle 2 et 20 en cycle 3.
Réseaux d’assainissement
M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que la société ADTEC CONTROLE est intervenue pour l’inspection télévisée des réseaux d’assainissement, ainsi que la SARP pour l’hydrocurage des réseaux, avant le passage de la caméra.
4 secteurs ont été contrôlés, il en reste 2 à vérifier.
Le rapport sera envoyé au bureau d’étude VIARD pour analyse des résultats.
Monument aux morts
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé par mail une présentation du projet d’aménagement de l’accès au monument aux morts impliquant l’emplacement réservé à cet effet, à deux héritiers de la maison NAOURI.
Elle fait lecture du courrier réponse de M. Alain NAOURI et de ses frères qui s’opposent à la cession du terrain. Un autre aménagement du monument sera donc à réfléchir.
Courrier M. MÉNAGE
Madame le Maire donne lecture du courrier de M. MÉNAGE demandant une dispense partielle de taxe d’assainissement, suite au remplissage de sa piscine.
Le Conseil Municipal maintient sa position de ne pas appliquer de dégrèvement suite au remplissage des piscines et décide de ne pas accorder d’exonération à M. MÉNAGE.
Courrier de Mme la Présidente du club « la joie de vivre »
Madame le Maire fait la lecture du courrier adressé par Mme CROSES, présidente du club « la joie de vivre ». Le club organise un concert le 13 octobre prochain (pianiste et soprano) et sollicite l’aide des membres du conseil municipal et des associations pour l’organisation de cette manifestation. Chaque conseiller la contactera pour donner ses disponibilités.
Chemin du Gros Mont
M. CLÉMENT et Mme CHARLOT font part au Conseil Municipal du constat fait par des riverains du chemin du Gros Mont, concernant la vitesse excessive sur cette route.
La question sera abordée lors d’une prochaine réunion de la commission voirie.
La prochaine réunion est prévue le lundi 25 septembre 2017 à 18 h 30.