Compte-Rendu - Compte rendu 1er juin 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu 1er juin 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Baudrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1er juin 2026)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Logement, be nr PROCES VERBAL Commune de mt DT re ans enr nent

BAUDRIERES DU CONSEIL MUNICIPAL BAUDRIERES

71370 Saône et Loire

Séance du ler juin 2026

Présidents : M. Cédric TISSOT

Secrétaire de séance : Mme Céline BESSONNAT

Présents : Mmes Sandrine AUGEAT- Colette JODAR-TORRES - Céline BESSONNAT -— Elodie QUINTART -— Mathilde MERITE - Cécile BOUTHENET

MM. Yves LOMBARD = Sébastien LESSARD -— Cédric TISSOT — Ludovic BUE -— Miguel FERREIRA — Jonathan GUILLET — Guillaume GRAS - Adrien LANRY

Absente et excusée : Marie-Claire MULLIERE

M. le Maire donne lecture du compte rendu du 14 avril 2026. Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, l'approuve.

M. le Maire souhaite rajouter deux points à l'ordre du jour : renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales, projet de travaux SYDESL. Les membres du Conseil acceptent.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Le conseil, à la demande des services fiscaux, propose 12 noms pour la constitution de la commission communale des impôts directs.

Cette commission a pour rôle :

- de donner un avis sur la valeur locative d’une habitation suite à une demande d'urbanisme

- de classer des parcelles suite à un changement de destination

-__ d'informer de la construction de nouvelles structures

- de réviser les valeurs locatives des locaux professionnels

Ci-dessous les noms proposés :

- GROS Jean - CAILLET Chantal

- MOYNE Pascal - JEANNIN Noël

- TISSOT Claudette - MOYNE Jean-Paul

- GUDEFIN Aline - ODIN Pascale

- HENRY Isabelle - FEVRE Jean-Claude

- MAIRE François - TISSOT Cédric

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

PROJET DE TRAVAUX SYDESL

M. le Maire fait part aux membres du Conseil d'un courrier faisant état de la planification de travaux d'enfouissement de réseaux pour un montant approximatif de 112 901.50 €, laissant une partie à charge de la commune de 9 450 €.Les membres du Conseil acceptent de confier au SYDESL l'étude pour la réalisation des travaux, pour un coût de 5000 €.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

RODP ORANGE 2026

M. le Maire rappelle au conseil l'adhésion au principe de mutualisation initié par le SYDESL en reversant à ce dernier le produit de la redevance d'occupation du domaine public dû à Orange et destiné au financement partiel des travaux d'enfouissement des réseaux de télécommunications. Le conseil approuve le calcul de la redevance, fixée selon l’évolution de l'index général des travaux publics, présenté comme suit :

Km d’artères ou m? d'emprise montant unitaire montant total

Lignes aériennes 10.825 65.49 € 708.93 €

Lignes souterraines 19.919 49.11 € 978.22 €

TOTAL : 1687.15 €

Ce montant s'établit, compte tenu des longueurs de réseaux, des surfaces des installations

radioélectriques et autres installations, des autorisations de voirie.

La commune versera au SYDESL au titre de l'exercice 2026, la somme équivalente au produit

total de la RODP perçu auprès des opérateurs de télécommunication au cours de l'année 2018.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL GITE COMMUNAL

M. le Maire fait part d’un courrier reçu par Mme Virginie DECKER, locataire du gîte communal en date du 1er au 3 mai 2026.

Mme DECKER déplore des problèmes de plomberie et de fuite durant son séjour et demande un remboursement partiel du prix de la location, en dédommagement des embêtements subis et non résolus pendant son séjour.

Les membres du Conseil décident d'accorder un remboursement de 100 € à Mme DECKER en dédommagement des problèmes survenus lors de son séjour.

VOTE : proposition adoptée à l’unanimité : 14 voix pour

MUTUELLE AGENTS

Dans le souci d'assurer une couverture Santé de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2026, le Conseil municipal, par délibération du 18 novembre 2025, après avis du CST départemental du 30 janvier 2024 a décidé de:

- mandater le Centre de gestion de Saône-et-Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions del'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale

Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale

- adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque Santé et au contrat

collectif à adhésion facultative afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la

commune de Baudrières à compter du 1er janvier 2026

- participer financièrement chaque mois à la cotisation des agents à hauteur de 15 € à

compter du 1er janvier 2026

Le montant étant révisable, M. le maire rappelle que le régime « moyen » proposé par la MNT, coûte 69.47 € par adulte et 36.90 € par enfant, que le coût minimum de participation imposé est de 15 € par employeur.

Les membres du Conseil décident de revaloriser le montant de participation de la commune à hauteur de 25 € par employé, à compter du mois de juillet 2026.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

REMBOURSEMENT DE FACTURES A DES ELUS ET FRAIS DE DEPLACEMENT

BENEVOLES BIBLIOTHEQUE

M. le Maire présente au Conseil diverses factures pour l'achat :

- d’un bon cadeau offert à un agent de la commune (départ), pour un montant de 50 €

- de paniers garnis pour le jeu anniversaire du marché des producteurs, pour un montant de

70 €

Le Conseil accepte de rembourser la somme de 120 € à l'adjointe ayant fait cette dépense.

Dans le cadre de leur mission à la bibliothèque, les bénévoles ont besoin d'effectuer des

déplacements pour aller chercher des livres ou des fournitures.

Par délibération du 3 septembre 2024, le Conseil municipal a autorisé le remboursement des frais kilométriques sur la base d'indemnités fixées par arrêté ministériel.

M. le Maire propose de rembourser Mme Marie-Noëlle DUREUIL des frais occasionnés lors d'un

déplacement pour l'achat de livres le 22 mai 2026 pour un trajet de 44 kms aller-retour.

Le Conseil accepte ce remboursement.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

DELEGATION DE COMPETENCE TRANSPORTS SCOLAIRES

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier de la direction des transports scolaires Bourgogne Franche Comté concernant la convention de délégation de compétence assurant le transport des élèves du 1er degré.

Cette convention arrive à échéance en septembre 2026 et doit être renouvelée pour un an, soit jusqu’au 31 août 2027.

Les conditions techniques et financières n'étant pas modifiées, le Conseil valide cette prolongation et accepte que Monsieur le Maire signe la nouvelle convention.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pourDEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE USEP

M. le Maire fait part aux membres du Conseil d'une demande de participation financière pour l'USEP, qui est une association créée par les enseignants du RPI de Baudrières / Saint-Vincent- en-Bresse / Saint-André-en-Bresse.

Cette association a pour but notamment de pouvoir bénéficier de prêt de matériel ou de participer à des rencontres sportives inter-écoles.

Les membres du Conseil souhaitent verser une participation de la commune à hauteur de 273 € à l'association USEP

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire présente aux membres du Conseil une demande de subvention de la part de l'association des secrétaires généraux de Mairie.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, s'engage à verser la somme de 50 € à cette association, afin de la soutenir financièrement dans sa création.

VOTE : proposition adoptée à l’unanimité : 14 voix pour

CHANGEMENT DE REGISSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS

A la suite de mouvements de personnels, il convient de modifier les régisseurs de recettes, de modifier les arrêtés de nomination et signer les conventions correspondantes.

. Pour la régie restaurant scolaire : nommer Audrey LECUYER régisseuse suppléante

. Pour la régie location des prestations locatives: nommer Audrey LECUYER / Alexandra PERRIAU et Frédérique BRUNEAU : régisseuses suppléantes

. Pour la régie garderie: nommer Hélène BESSON régisseuse principale — Audrey LECUYER régisseuse suppléante

Les membres du Conseil acceptent ces nominations.

VOTE : proposition adoptée à l’unanimité : 14 voix pour

REGLEMENT INTERIEUR SALLE MULTIACTIVITES

M. le Maire et les membres du Conseil souhaitent apporter une précision sur la possible occupation de la salle multiactivités par des personnes extérieures à la commune.

L'occupation de la SMA par des habitants extérieurs sera possible exceptionnellement afin de célébrer des obsèques civiles, dans le cas où la salle ne serait pas occupée par les écoles ou associations de la commune et moyennement une location au tarif de 100 €.

Ces modifications seront apportées au règlement intérieur des locations des salles communales.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pourFRAIS DE FONCTIONNEMENT ULI

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de la commune de Saint Germain du Plain

ayant pour objet la participation financière de l'accueil de trois enfants fréquentant une classe

d'Unité Localisée d’Inclusion Scolaire « ULIS » et résidant sur BAUDRIERES. Il précise que cette

participation s'élève à 83 euros pour l’année scolaire 2025/2026 par enfant, soit un total de 249 €.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents ou représentés accepte le versement de cette participation.

VOTE : proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

POINT RESTAURANT EMBUSCADE

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la bonne avancée des travaux de rénovation du restaurant l'Embuscade.

Il propose de valider les devis suivants:

. achat de mobilier (tables, chaises, manges-debout, ….) chez METRO. Les Membres du Conseil valident ce devis. Proposition adoptée à l'unanimité : 14 voix pour

. achat et pose de rideaux pour la pergola extérieure, chez Menuiserie BOULAY. Les Membres du Conseil valident ce devis. Proposition adoptée: 13 voix pour — 1 abstention

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire informe le Conseil :

- après avoir étudié les bilans financiers du restaurant scolaire depuis plusieurs années, il apparait que le déficit ne cesse d'augmenter. Les tarifs des repas n'ayant pas été

revalorisés depuis le 1° septembre 2019, Monsieur le maire propose d'augmenter de

0,20 centimes les prestations proposées à compter du 1° septembre 2026, à savoir :

. repas enfant : 4.50 € au lieu de 4.30 €

. repas occasionnel : 5.30 € au lieu de 5.10 €

. repas adulte : 6.00 € au lieu de 5.80 €

Les membres du Conseil valident ces propositions.

La commission de contrôle des listes électorales sera composée de Bernard TISSOT, Claudette TISSOT et Céline BESSONNAT

- Un projet de pause de borne électrique sera à étudier

- La stagiairisation d'une employée est à prévoir pour le mois de septembre - Une solution est à trouver pour stopper le développement d'un champignon sur la structure en bois « épis de maïs »

Colette JODAR-TORRES fait part au Conseil

- D'une visite de contrôle des lagunes

- D'un recensement à faire sur les points d'arrêt de bus

- D'un rendez-vous avec la DRI concernant la voirie route de Saint-Vincent -__ D'un rendez-vous à prendre avec le nouveau technicien ONF

- D'une rencontre avec la propriétaire dans le dossier de la maison en friche à Boulay

Sébastien LESSARD informe le Conseil :

- Mise en place de groupes Wattsap pour faciliter la communication des différentes commissions au sein de la municipalité- La conception du bulletin municipal sera réalisée uniquement par les membres du Conseil. Une réunion est prévue le 15 juin à 20h00

- Le 20 juin aura lieu la matinée des associations

- Les rideaux de la salle de classe de Mme LINARES sont à changer. Un devis est en cours auprès de J.P LESAVRE

- De sa participation à la formation maire/employeurs

Ludovic BUE fait part au Conseil

- Une réunion a eu lieu avec le carreleur du gîte Perrusson, qui souhaite apporter une solution au problème de carreaux fissurés-cassés.

Guillaume GRAS

- A assisté à l'assemblée générale de l'association des communes forestières, à laquelle il serait judicieux d’adhérer puisqu'elle propose entre autres de créer une forêt pédagogique, d'obtenir des subventions ou de s'occuper de la facturation électronique des lots de bois.

Miguel FERREIRA

- Fait part d'un devis à étudier pour l'éclairage des arrêts de bus à l'aide de panneaux solaires. Il contactera le SYDESL pour voir avec eux s’il y a de possibles raccordement et si

le projet pourrait être éventuellement subventionné par les amendes de police.

Yves LOMBARD

-__Revient sur sa participation, avec Céline BESSONNAT, à la réunion du SICED

Elodie POTHIEUX

- Fait part d'un devis de 640 € demandé par le Conseil Jeunes pour animer la « fête du troquis ». Ils souhaitent à cette occasion créer un circuit et louer des karts à pédales,

draisiennes et jeux en bois. Les membres du conseil valident ce devis.

Mathilde MERITE

- Fait part au Conseil d’une demande du club de baseball, qui souhaite obtenir un accord pour l'aménagement du terrain de baseball, à leurs frais. Les membres du Conseil étudient leur proposition.

Jonathan GUILLET

- _ Signale un nid d’abeilles sur un poteau EDF.

Adrien LANRY

- Demande au Conseil que des serrures soient installées sur le terrain de tennis.

Dates à retenir :

Prochain Conseil municipal : mardi 7 juillet à 20h00

Le Maire, Cédric TISSOT