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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250401-DELIB37 25-BF
D
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 18 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le premier avril à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. Julien BESANÇON -— 1er Adjoint au Maire
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy — SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - SUSINI-CHARNOZ
isabelle — ISINARD Robert - ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric —- HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry — BEAUMONT Anne — LAFUENTE Armand — CAMINADE Yves —
LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie — PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris —- PAULIN Joëlle - BALBIS Catherine - HERVE Alexia — LISSOIR
Anaïs —- BONO Guy - GOURGUES Laurent - FERREIRA Alice —- SALVAT Rachel —
FALCHERO Guillaume — ROSSITTO David - GUIGUE Annie — TEIXIER Tania
Absente excusée avec pouvoir : Mme GIBERT Elia
Absente excusée :
Le secrétariat a été assuré par : Mme Céline CHIOUSSE
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 32
Vote pour : | 26
Vote contre : 0
Abstention : . 06
N° 37/25 - Comptes administratifs de l'exercice 2024 - budget annexe du service des
Pompes Funèbres
Rapporteur : MME ORIOL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-14,
Nomenciature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LGr
ID :013-211300975-20250401-DELIB37 25-BF
D
Madame le Maire ne peut pas prendre part au vote arrêtant les Comptes Administratifs.
M. BESANÇON est désigné comme Président de séance pour cette délibération. Pour le Service des Pompes Funèbres, Mme ORIOL rapportera les résultats.
Il est précisé que chaque année, figurent et sont présentés, en annexe du compte
administratif:
= Le bilan des acquisitions et aliénations d'immeubles rédlisées dans l'année, en
application de l'article L'2241-1 du CGCT,
" Les annexes définies aux articles L 2313-1 et L 2313-3 du CGCT.
Il est procédé au vote du Compte Administratif de l'exercice 2024.
Les sections Fonctionnement et Investissement sont votées par chapitre, conformément au tableau ci-dessous :
61 691,76
charges de personnel 89 175,52
charges à caractère général
autres charges de gestion courante 0,71
dotations aux provisions 400,00
Atténuation de charges 961,18
produits des services 174 350,40
reprises sur provisions 400,00
Opération d'ordre de section à section 16 262,00
{amortissements] |
167 529,99 | 175 711,58 TOTAL FONCTIONNEMENT
Après lecture de la section fonctionnement et après avoir pris acte de l'abstention
des 6 Elus du groupe « L'expérience notre force », la délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Immobilisations corporelles __ 3 605, 54 a
ras Œ JE Opérations d’ ordre de section à section 16 262,00
{amortissements)
(te ( Si)
TOTAL INVESTISSEMENT 3 605,54 16 262,00
Après lecture de la section investissement et après avoir pris acte de l'abstention des 6 Elus du groupe « L'expérience notre force », la délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Nomenclature : 7-1-1 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
DR
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L C
ID :013-211300975-20250401-DELIB37 25-BF
En conséquence, il est demandé à l'assemblée :
- d'approuver le compte administratif 2024 du budget annexe du Service municipal des Pompes Funèbres,
- de prendre acte de l'état des restes à réaliser.
Mme le Maire s'est retirée au moment du vote et n'est donc pas comptabilisée dans
les membres présents, ni dans les suffrages exprimés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 26 voix
Groupe « Saint-Martin avant tout »
Groupe « Saint-Martin notre fierté »
Contre : 0 voix
Abstention : 6 voix
Groupe « L'expérience notre force »
Ne prend pas part: 1 voix (Mme le Maire)
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 1€ avril 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Julien BESANÇON Céline CHIOUSSE
ler Adjoint au Maire 2ème Adjointe au Maire
Le Président de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 7-1-1