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Déliberation - DELIB65 25 tampon
Déliberation - DELIB27 25 tampon
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB27 25 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
D Publié le 10/03/2025 ] LOT
ID : 013-211300975-20250306-DELIB27_25-DE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU PR UOY BNC TE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 06 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le six mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Séverine DELLANEGRA - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine — BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline — MORRA Geoffroy — SALLE Christiane -SUSINI-CHARNOZ Isabelle — ISNARD Robert — ORIOL Anne-Claire — IMBERT Frédéric - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne -— LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel — RIPOLL Fabien - COLLIN Stéphanie - PERDRIAU PRIEGO Sandrine — LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle — BALBIS Catherine - HERVE Alexia - LISSOIR Anaïs - BONO Guy — GIBERT Elia —- GOURGUES Laurent — FERREIRA Alice - SALVAT Rachel - FALCHERO Guillaume - ROSSITTO David — GUIGUE Annie -— TEIXIER Tania
Absent excusé avec pouvoir : MM. DEMARQUE Mickaël - HUMBERT Didier
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : | 33
Vote pour : 5
Vote contre : se /
| Abstention : / |
N° 27/25 - Ouverture de 2 postes de vacataires - Accompagnant d'élève en situation de handica
Rapporteur : MME SALLE
Pour les besoins du service des affaires scolaires, il convient d'ouvrir 2 postes de
vacataires, permettant d'assurer l'accompagnement périscolaire individuel d'un
enfant en situation de handicap.
Nomenclature : 4.2 Envoyé en préfecture le 10/03/2025
Reçu en préfecture le 10/03/2025
CL] Publié le 10/03/2025 S LOT
ID : 013-211300975-20250306-DELIB27_25-DE
ll s'agit d'assurer des vacations de 2 heures et 15 minutes par jour les lundis, mardis,
jeudis et vendredis à compter du 17 mars 2025 et jusqu'au 30 juin 2025, hors périodes
de vacances scolaires.
Les personnes recrutées ne travailleront qu'en cas de besoin, validé par l'autorité
territoriale.
La rémunération à la vacation qui interviendra, après service fait, s'élèvera au taux
horaire de vacation brut en vigueur, soit 13,42 €.
Les montants des vacations suivront l'augmentation horaire du SMIC.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 06 mars 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
Nomenclature : 4.2