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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dec mun nov2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 11
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
DERNIERE SEANCE DU
21 SEPTEMBRE 2017, EN
VERTU DE L'ARTICLE L 2122.22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 NOVEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 novembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Pascale THORAL, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB,
conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Nabih NEJJAR, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Gilles CONVERT, Nicole AZY, Thierry ROLLET, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD- BARROCAL, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nabih NEJJAR
Alain CHAUDAGNE
Stéphane JEVAUDAN
Gilles CONVERT
Nicole AZY
Thierry ROLLET
Blandine LATHUILIERE
Elodie PINSARD-BARROCAL
Patrice RIVOIRE
Véronique MOUILLER
André CHAUVET
Alain ASTIER
Roland DEVIS
Chantal LACOUR
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine SCHMÜCK
Pascale THORAL
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017 1.1
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE
DU 21 SEPTEMBRE 2017, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de
pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
et en cas d'absence où d'empêchement, à Martine SCHMÜCK, première adjointe. Depuis la convocation à la séance du 21 septembre 2017, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2017.39 | Propriétés communales - Location de la chasse à | 27 septembre 2017
un particulier - Approbation du bail
Pour six mois — 44,22 €
2017.40 | Salle du Grand Marais - Marché travaux de 17 octobre 2017
restructuration de la cuisine et création de loges -
Lot n° 9 "Plomberie-Chauffage-Ventilation-
Climatisation" - Approbation d'un avenant n° 1
Prestation complémentaire pour gestion poste de
relevage par automatte WIT — 1 500 € HT
2017.41 | Convention d'occupation à titre précaire du 19 octobre 2017
logement P3 - Groupe scolaire du Pontet
Logement F2 pour une durée de un an
2017.42 | Fourniture d'ordinateurs pour la mairie et les 2 novembre 2017
groupes scolaires - Approbation du marché
Passé avec la centrale d'achats UGAP, pour un
montant de 17 511,12 € TTC
2017.43 | Contrat d'entretien des ascenseurs — 2 novembre 2017
Approbation
Passé avec THYSSENKRUPP Ascenseurs de La
Ricamarie pour 3 ans, pour un montant annuel
de 2190€ TTC
2017.44 | Sinistre du 6 novembre 2016 (borne incendie) - 7 novembre 2017
Acceptation de l'indemnité d'assurance
1 867,50 € correspondant au montant de la
remise en état
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal donne acte de ces décisions à l'unanimité.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 20 novembfe 20T
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20171116-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2017
Publication : 17/11/2017