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Déliberation - Dec mun mai2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dec mun mai2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 11
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
DERNIERE SEANCE DU
22 MARS 2018, EN VERTU DE
L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE
GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 24 MAI 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 25 mai 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Eric MICHAUD, Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL, Alain ASTIER, Gilles CONVERT,
Roland DEVIS, Christian SEON, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Martine SCHMÜCK, Jacky BARRAUD, adjoints ; Nicole AZY, Pierre BARNET, Isabelle BERTHELOT, Blandine LATHUILIERE, Andrée RICCETTI, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Stéphane JEVAUDAN
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180524-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018
Martine SCHMÜCK
Jacky BARRAUD
Nicole AZY
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Blandine LATHUILIERE
Andrée RICCETTI
Guy CONSTANT
Patrice RIVOIRE
Eric MICHAUD
Michelle BOUCHET
Chantal LACOUR
Alain ASTIER
Véronique MOUILLER
Pascale THORAL
Suzanne LACOTE
Jacqueline RUBLON
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 24 mai 2018 1.1
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 22 MARS 2018, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de
pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Martine SCHMÜCK, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 22 mars 2018, les décisions municipales
suivantes ont été prises :
2018.18 Logiciel CART@DS (géosphère) - Approbation
d'un contrat de maintenance à conclure avec la
société GFI
De Quétigny (21800), pour une durée de 1 an
renouvelabe 3 fois — Redevance annuelle :
1 621,66 € HT
26 mars 2018
2018.19 Communication - Approbation d'un contrat de
production et de diffusion audiovisuelle conclu
avec Yohann SUBRIN
Pour une durée de 9 mois (du 1° avril au
31 décembre 2018) - Réalisation de vidéos
présentant les activités et actions de la ville de
Riorges — Prestation forfaitaire : 3 800 € HT
26 mars 2018
2018.20 Convention d'occupation à titre précaire du
logement B3 - Groupe scolaire de Beaucueil
Logement F3 pour une durée de un an
27 mars 2018
2018.21 Convention d'occupation à titre précaire du
logement B6 - Groupe scolaire de Beaucueil
Logement F2 pour une durée de un an
27 mars 2018
2018.22 Prestation mailing "nouveaux voisins" -
Approbation d'un contrat de prestation à passer
avec La Poste
Pour une durée de six mois — 108 € TTC pour
l'abonnement semestriel et 20,40 € TTC pour la
livraison mensuelle
Annule et remplace DM 2018.03 du 4 janvier
2018
28 mars 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018 2018.23 | Réalisation d'un enherbement par projection de 24 avril 2018
type hydromulching - Approbation du marché à
passer avec la société Lantana Treyve Paysages
De Saint-Didier-la-Forêt (03) pour un montant de
11 700€ HT
2018.24 | Organisation et réalisation d'un spectacle 27 avril 2018
pyrotechnique sonorisé - Approbation du marché
à passer avec la société ARSOTEC
PYROTECHNIE
De Saint-Christophe-sur-Dolaizon (43370), pour
un montant de 9 500 € TTC — Marché conclu
pour le 13 juillet 2018 — I! pourra être reconduit
expressément pour les 13 juillet 2019, 2020 et
2021
Vu le Code général des collectivités territoriales ,
Le conseil municipal donne acte de ces décisions à l'unanimité.
Ont signé au registre tous les membres présents
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180524-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/05/2018
Affichage : 25/05/2018