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Déliberation - Dec mun sept2017
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dec mun sept2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES ——
N° 11
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
DERNIERE SEANCE DU
6 JUILLET 2017, EN VERTU DE
L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE
GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 21 SEPTEMBRE 2017 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 22 septembre 2017.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 27 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire : Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL,
Alain ASTIER, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle
BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Elodie PINSARD-BARROCAL, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Andrée RICCETTI, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Gilles CONVERT, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Suzanne LACOTE, Rémy MUCYO, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absents sans excuses : /
Secrétaire élu pour la durée de la session : Thierry ROLLET
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Gilles CONVERT
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Suzanne LACOTE
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Andrée RICCETTI
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
1 élu absent sans pouvoir : Rémy MUCYO
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017 Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2017 1.1
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE
DU 6 JUILLET 2017, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de
pouvoirs en vertu de l'
et en cas d'absence ou d'empêc
article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
hement, à Martine SCHMUCK, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 6 juillet 2017, les décisions municipales
suivantes ont été prises :
2017.28 Feu d'artifice du 13 juillet 2017 - Approbation
d'une convention pour la mise en place d'un
dispositif prévisionnel de secours
Moyennant une participation financière de 150 €
10 juillet 2017
2017.29 Exploitation et entretien du chauffage et de la
climatisation des bâtiments communaux -
Approbation du marché
Passé avec THERMI SERVICE de Roanne pour
un montant de 11 349,03 € HT et pour un an
reconductible trois fois
11 juillet 2017
2017.30 Prestations de service de gardiennage, de
sécurité et de télésurveillance - Approbation des
accords-cadres
Pour trois lots, passés dans les conditions
suivantes :
- lot 1 "télésurveillance des locaux municipaux”:
SECURICOM de la Seyne-sur-mer pour un
montant minimum de 1 000 € TTC et maximum
de 2000€ TTC;
- lot 2 "sécurité des manifestations": AIS de
Roanne pour un montant maximum de 10 000 €
TTC;
- lot 3 "ouverture et fermeture des parcs publics”:
AIS de Roanne pour un montant maximum de
20 000 € TTC
Pour un an à compter du 1° septembre 2017,
renouvelables deux fois un an
24 juillet 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017 2017.31 Entretien des locaux communs des écoles
maternelles - Approbation du marché
Passé avec la société GSF ORION de Saint-
Etienne, pour l'année scolaire 2017/2018, pour
un montant de 145,00 € HT journalier avec
montant annuel maximum de 40 000 € HT —
Reconductible pour l'année scolaire 2018/2019
26 juillet 2017
2017.32 Réalisation d'un réseau EU-EV à la salle du
Grand Marais - Approbation du marché
Passé avec la société CHAVANY de St-Nizier-
sous-Charlieu, pour un montant de 28 750,93 €
TTC et pour une durée de un mois
22 août 2017
2017.33 Réfection des couvertures de la maison de
quartier du Pontet et de l'Annexe de la mairie -
Approbation des marchés
Passés dans les conditions suivantes :
- lot 1 "Réfection de la couverture du bâtiment de
la maison de quartier du Pontet": société JC
MONTEIL de Briennon, pour un montant de
10 555,80 € TTC
- Jot 2 "Réfection de la couverture des bureaux
de l'Annexe de la mairie" : société LESPINASSE
TOITURES de St-Hilaire-sous-Charlieu, pour un
montant de 17 522,74 € TTC
Travaux prévus à compter du 02/10/2017 pour
une durée de quatre semaines
22 août 2017
2017.34 Marché feu d'artifice du 13 juillet - Approbation
d'un avenant n° 1
À la suite du départ de l'agent artificier de la
commune, nécessité d'un agent artificier
supplémentaire — 340 € TTC, portant le montant
du marché initial à 9 260 € TTC/an (+ 3,81 %)
22 août 2017
2017.35 Communication - Approbation d'un contrat de
production et de diffusion audiovisuelle conclu
avec Yohann SUBRIN
De Saint-Léger-sur-Roanne, pour la période du
1% septembre au 31 décembre 2017, pour un
montant forfaitaire de 2 000 € HT
30 août 2017
2017.36 Formation des élus - Approbation d'une
convention conclue avec un organisme de
formation agréé
Association Laïcité & République — 750 € net de
taxe
4 septembre 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017 2017.37 | Acquisition de deux classes mobiles Sqool -
Approbation du marché à passer avec QADRIA
Rhône-Alpes
De Villeurbanne, pour trois ans, pour un montant
de 16 373,88 € HT (GS Bourg et Sables)
5 septembre 2017
2017.38 | Machine à affranchir le courrier - Approbation
d'un contrat de location-entretien conclu avec la
société NEOPOST
Pour 5 ans — 596,28 € HT/an
8 septembre 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal donne acte de ces décisions à l'unanimité.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 22 septembre 2017
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20170921-1_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/09/2017
Publication : 22/09/2017