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Déliberation - Dec mun mars18
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - Dec mun mars18)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 12
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
DERNIERE SEANCE DU
8 FEVRIER 2018, EN VERTU DE
L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE
GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 MARS 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 23 mars 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints ; Bernard JAYOL, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Eric MICHAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Alain ASTIER, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Elodie PINSARD- BARROCAL, Andrée RICCETTI, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180322-1_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/03/2018
Affichage : 23/03/2018
Eric MICHAUD
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Nabih NEJJAR
Stéphane JEVAUDAN
Alain ASTIER
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Elodie PINSARD-BARROCAL
Andrée RICCETTI
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Bernard JAYOL
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Isabelle BERTHELOT
Pascale THORAL
Chantal LACOUR
Suzanne LACOTE
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 1.2
ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DES DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2018, EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu'il lui a accordé une délégation de
pouvoirs en vertu de l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
et en cas d'absence ou d'empêchement, à Martine SCHMÜCK, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 8 février 2018, les décisions municipales
suivantes ont été prises :
2018.09 Nettoyage des locaux de l'hôtel de ville -
Approbation d'un contrat d'entretien à passer
avec l'ADAPEI Loire "Les Ateliers Roannais"
Pour un an reconductible une fois — Les coûts de
produits d'entretien et de la prestation journalière
s'élèvent respectivement à 6,01 € HT et à
35,20 € HT
12 février 2018
2018.10 Installation élévateur pour personne à mobilité
réduite - Approbation d'un contrat d'entretien à
passer avec la société ARATAL SAS
Pour un an, reconductible trois fois un an —
Deux visites préventives par an — Année 2018
offerte — À compter de 2019 : 365,50 € HT
12 février 2018
2018.11 Rénovation de l'étanchéité de la toiture du
groupe scolaire de Beaucueil - Approbation du
marché à passer avec la société SOPREMA
ENTREPRISES
Pour un montant de 12 650,76 € HT - Travaux
programmés sur février/mars 2018
12 février 2018
2018.12 Mission d'expertise des véhicules mis en
fourrière - Approbation d'un contrat de gré à gré
Passé avec la SARL CHOUZET pour une durée
de un an renouvelable dans la limite de cinq ans
— Montants interventions : 61 € HT pour voitures
particulières et 30,50 € HT pour cyclomoteurs,
motocyclettes…
1 mars 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180322-1_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2018
Affichage : 23/03/2018 2018.13 | Location de bouteilles de gaz (Argaz) pour les 1 mars 2018
ateliers municipaux - Approbation d'une
convention à passer avec Air Products R.G.I.
SAS
Pour une durée de 5 ans — 220 € HT pour une
bouteille (pour les 5 ans) + coût des recharges
2018.14 | Fourniture d'un praticable de gymnastique - 5 mars 2018
Approbation du marché à passer avec la société
KASSIOPE
31 341,70 € HT— Pose semaine 15 pour
ouverture au public le 16 avril 2018
2018.15 | Sinistre du 26 octobre 2016 (feu tricolore) - 5 mars 2018
Acceptation de l'indemnité d'assurance
4 132,40 € correspondant au montant de la
remise en état moins la valeur à neuf qui sera
récupérable ensuite
2018.16 | Sinistre du 26 octobre 2016 (feu tricolore) - 8 mars 2018
Acceptation de l'indemnité d'assurance - Valeur à
neuf
453,60 € correspondant à la valeur à neuf
(complément DM n° 2018.15)
2018.17 | Mission d'expertise des véhicules mis en 8 mars 2017
fourrière - Approbation d'un contrat de gré à gré
Annule et remplace DM n° 2018.12 dans laquelle
les montants étaient indiqués HT alors qu'il
s'agissait en fait de montants TTC :
Montants interventions : 61 € TTC pour voitures
particulières et 30,50 € TTC pour cyclomoteurs,
motocyclettes…
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal donne acte de ces décisions à l'unanimité.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 23 mars-2048
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180322-1_2-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/02/2018
Affichage : 23/03/2018