Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 12 01 02
Déliberation - 2024 12 01 02
Déliberation - 23 04 02
unknown - 23 02 02
Déliberation - 23 04 02
Déliberation - 23 04 13
Déliberation - 23 04 13
Déliberation - 23 04 17
Déliberation - 23 04 17
Déliberation - 22 09 02
Déliberation - 23 02 02
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 23 02 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
EXTRAIT DU REGISTRE Publié le 10/02/2023 us
DES DELIBERATIONS DU ID : 033-213304850-20230206-DE2023 02 02-DE
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le six février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 1° février 2023
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, CANTE, CANTIN, CURELY, DUPONT, DURAND, FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, Nombre de Conseillers
En exercice : 19 LAGUILLON, LERUTH, LOREAU, MICHEL, MOULIERAC, ROSS!I,
Présents : 17 SPERANZINI, UGOLINI,
Absents excusés : 2
Absents : 0
Absents excusés : Messieurs ALLAIRE, VOISIN.
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL.
Délibération n° 2023.02.02
Objet : DETR : Maison de soins de proximité
Madame la Maire rappelle le projet de travaux de réhabilitation du presbytère pour la création d’une maison de soins de proximité
Elle explique qu’elle à fait chiffrer ce projet et qu’afin de le financer, il est possible de solliciter des services de l’État une subvention dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux, au titre de l’exercice 2023.
Madame la Maire donne le détail du plan de financement prévisionnel :
DEPENSES MONTANTS HT
TOTAL ssssssssssscssnssenressessesssnsese 726 435 €
RECETTES MONTANTS HT
DETR 35 Yi sise 175 000 €
Autres subv / Autofinancement / Emprunt 587 435 €
TOI one 726 435 €
Madame la Maire demande ensuite au Conseil Municipal d’accepter le plan de financement prévisionnel précité et l’autoriser à demander la subvention DETR 2023 prévue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
+ ACCEPTE le plan de financement prévisionnel,
+ AUTORISE Madame la Maire à présenter une demande de subvention dans le cadre de la DETR 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 09 févrie A)