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Déliberation - 2023 09 26 46 Tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT
DU
DU
CONSEIL
MUNICIfAL
VAUCLUSE
DE
LA
COMMUNE
DE
GARGAS
ARRONDISSEMENT D’APT
Séance
du
mardi
26
septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-six
septembre
à dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Laui-ence
LE
ROY,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
18
septembre
2023
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
LE
ROY
Laurence,
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN
Odette,
AUBERT
Serge,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôrne,
RONDEL
David,
SELLIER
Claire, BAGNIS
Benjamin,
BOUXOM
Pascal,
CURNIER
Marie-Lyne,
ARMANT
Thieriy,
HANET
Serge,
ARNICOT
Aude,
LONG
Robert
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
: Mmes
et
MM.
SARTO
Nadine
(donne
pouvoir
à
Mme
LAURENT
Marie-José),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie), ARMAND
Vanessa
(donne
pouvoir
à M.
VIGNE-ULMIER
Bruno)
ÉTAIT
ÉGALEMENT
PRÉSENT:
M.
DUGOUCHET
Damien,
DGS
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mme
LAURENT Marie-José
Rapporteur:
Madame
le
Maire
Conformément
à
l’article
L
3 13-1
du
Code
Général
de
la
Fonction Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe délibérant.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à l’emploi
créé. Par
délibération
n°
2023-04-04-24
du
4
avril
2023,
le
conseil
municipal
a modifié
le
tableau
théorique
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Ayaiit
pris
part
à la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés) suffrages exprimés
23
20
23
VOTES
23
ABSTEN
I
POUR
I
CONTRE
TION(S)
o
o
Objet
de
la
délibération
2023-09-26-46:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
29/09/2023 Il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
de
Gargas
pour
prendre
en
compte
les
propositions
d’avancement
de
grade.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Vu
l’actualisation présentée
du
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
de
Gargas,
k
D’APPROUVER
la
modification
du
tableau
théorique
des
emplois
et
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
comme
suit:
Nombre
de
postes
GRADES
Temps
de
Travail
créés
1
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Temps Complet
Nombre
de
postes
GRADES
Temps
de
Travail
supprimés
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
du
personnel territorial titulaire
annexé
à
la
présente
délibération. Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET EXPOSÉ
ET
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXP1UMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
La
Présidente
de
séance,
Marie-José
LAURENT
Laurence
LE
ROY
2
29/09/2023 La
présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou de
sa
publication
et/ou
de son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères—CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr
.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux, auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux mois
par
l’autorité administrative
sur
une
deinande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite.
pourra
elle-même
être
déférée devant
la
juridiction
administrative compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
3