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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 22 Modification tableau des effectifs suite AVG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAUCLUSE
Ayant
pris
part
â la
délibération
En
exercice
Présents
(présents
et
représentés)
suffrages exprimés
23
17
23
POUR
CONTRE
0’
0
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Gargas,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
VIGNE-ULMIER,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
18
mars 2024
PRÉSENTS
: Mmes
et
MM.
VIGNE-ULMIER
Bruno,
LAURENT
Marie-José,
GARCIA
Laurent,
ESPANA
Valérie,
SIAUD
Patrick,
FAUQUE
Michèle,
MANUELIAN Odette,
AUBERT
Serge,
BERTHEMET
Pascal,
DAUMAS
Jérôme,
RONDEL
David,
ARMAND
Vanessa,
BAGNIS
Benjamin, BOUXOM
Pascal,
CURNIER Marie-Lyne,
LONG Robert,
LUC
Cathy ABSENTS
REPRÉSENTÉS:
Mmes
et MM.
SARTO
Nadine
(donne pouvoir
à
Mme
ESPANA
Valérie),
MIETZKER
Corinne
(donne
pouvoir
à Mmc
ARMAND Vanessa),
SELLIER
Claire
(donne
pouvoir
à M.
AUBERT
Serge),
ARMANT
Thierry
(donne
pouvoir
à
M.
BOUXOM
Pascal),
HANET
Serge
(donne
pouvoir
à
M.
VIGNE-ULMIER
Bruno),
ARNICOT
Aude
(donne
pouvoir
à Mme
LAURENT Marie-José)
ÉTAIENT
ÉGALEMENT
PRÉSENTS:
M.
DUGOUCHET
Damien
(DGS)
et
Mme
Catherine GABETTA (Assistante
administrative)
Le
quorum
étant atteint,
le
conseil
municipal
peut donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Mmc
LAURENT
Marie-José
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
L’article
L.
311-1
code
général
de
la
fonction
publique (CGFP)
prévoit
que
les
emplois civils
permanents
de
la
fonction
publique
ont
vocation
à
être
confiés
à
des
fonctionnaires.
Le
recours
aux
agents
contractuels
est
une
dérogation
par
le
CGFP
qui
prévoit
également
le
recrutement
de
contractuels
sur
des
postes
non
permanents.
L’article
L.
313-1
dudit
code
précise
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondants
à l’emploi
créé. Conformément
à
ces
dispositions,
il
appartient
donc
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l’autorité
territoriale,
de
déterminer
les
effectifs
des
emplois
pernanents,
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
fixer
la
durée
hebdomadaire
afférente
à ces
emplois.
ARRONDISSEMENT
D’APT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du
mardi
26
mars
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
VOTES ABSTEN TION(S
23 Objet
de
la
délibération
2024-03-26-22:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
titulaire
28/03/2024 Par
délibération
n°
2023-09-26-46
du 26
septembre
2023,
le
conseil
municipal
a
modifié
le
tableau
théorique
des
effectifs
du
personnel territorial
titulaire.
Il
est
nécessaire
d’actualiser
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
de
Gargas
afin de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi pour
l’année.
Le
rapporteur
propose
à l’assemblée:
Vu
le
Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code Général
de
la
Fonction Publique,
Vu
le
Tableau
des
emplois
et
des
effectifs
de
la
commune
de
Gargas,
Vu
l’actualisation présentée
dudit
tableau,
D’APPROUVER
la
modification
du
tableau
théorique
des
emplois
et des
effectifs
du
personnel
territorial titulaire
comme
suit:
Nombre
de
postes
GRADES
Temps
de
Travail
créés
Temps
Non
Complet
I
Adjoint technique
principal
i
classe
(335/3
5)
ATSEM
(Agent
Territorial
Spécialisé
des Ecoles
Temps
Complet
Maternelles)
1ère
classe
Nombre
de
postes
GRADES
Temps
de
Travail
supprimés
D’APPROUVER
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs
dii
personnel
territorial titulaire
annexé
à
la
présente
délibération. Le
rapporteur
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir débattu,
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ
CET
EXPOSÉ
ET APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
LA
MAJORITÉ
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS:
ADOPTE
cette
proposition;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents nommés dans
les
emplois
sont
ou
seront
inscrits
au
budget;
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
2
28/03/2024 Ainsi fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
séance,
arie-José
LAURENT
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief
peut faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat,
d’un
recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sis
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010—30941
NIMES
Cedex
09,
ou
par
l’application informatique
« télérecours
citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
internet
www.telerecours.fr.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux, prorogeant
le
délai
de
recours contentieux,
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai de
deux mois
pour répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
Bruno
3
28/03/2024