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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2024010065 Prise en charge des frais de formation des agents communaux AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2024010065
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 07 octobre 2024
Votes exprimés : 19
Séance du 14 octobre 2024
Le 14 octobre 2024 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de
VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence
de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Donata ROTH - Marie-Anne SOLETTI — Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - Nicolas BLOUQUY - Daniel DEVISCOURT - Emeline HEDRICH - Roland MERLEAU - Céline PAUGET - Franck PERRET -- Roxane PERRET - Jocelyne PETRY -— Cyrille ROBERT — STEINMANN Pascale - Laurence TAQUET
PROCURATIONS: Evelyne MARTIN donne pouvoir à Marie-Anne SOLETTI - Patrick HEIDELBERGER donne pouvoir à Jacques DUBOUT - Jean-Laurent FERVEL donne pouvoir à
Céline PAUGET
Secrétaire de séance : Jocelyne PETRY
OBJET : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DES AGENTS COMMUNAUX
Il est proposé de mettre à jour les délibérations n°D20161205059 du 05 décembre 2016, n°
D20170306007 du 06 mars 2027.
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion
des compétences et constitue l’outil privilégié de la Stratégie de développement qualitatif des services
publics locaux.
Pour rappel, le CNFPT est le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, il est l’acteur
principal de la formation professionnelle des agents des collectivités territoriales. Il définit
l’orientation générale des formations ainsi que leurs programmes. Le CNFPT organise régulièrement
des formations sur l’ensemble du territoire français. Certains frais pédagogiques et frais de
déplacements sont assumés par le CNFPT en contrepartie de la cotisation annuelle versée par la
commune.
Malgré le catalogue de formation proposé par le CNFPT, il arrive que le CNFPT ne soit pas en mesure
de répondre aux besoins de la commune.
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010065-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024 Afin de pouvoir continuer le développement et le maintien des compétences du personnel communal, il est proposé dès
lors que le CNFPT ne sera pas en mesure de répondre à un besoin de formation de la
commune : obligatoire, perfectionnement, recyclage, concours, examen ou autres. La commune organisera
la formation et prendra en charge les frais pédagogiques liés à celle-ci.
La commission du personnel devra valider le besoin de formation et la formation devra être prévue au budget communal.
Les agents concernés par les formations sont :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires, à temps complet, temps partiel ou
temps non complet ;
- les agents contractuels de droit public et de droit privé ;
- les collaborateurs occasionnels du service public ;
- les apprentis, stagiaires des écoles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- __ D’APPROUVER, la prise en charge des frais pédagogiques de formation pour
les agents communaux,
dès lors que le CNFPT ne sera pas en mesure de répondre à un besoin ;
- __ D’AUTORISER, Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
- _ D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Rendu exécutoire Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le 14/102024 Pour extrait conforme,
Publié
Le 18/10/2024
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20241018-D2024010065-DE
Date de télétransmission : 18/10/2024
Date de réception préfecture : 18/10/2024