Compte-Rendu - CR CM 08 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 08 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 novembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

08 NOVEMBRE 2021 à 18H30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l’Hôtel de Ville, le lundi 08 novembre deux mille vingt et un à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

• Patrick LABESSE, Maire

• Jean-Luc LANCELEVÉE, Adjoint au Maire

• Elodie BOUDÉ, Adjointe au Maire

• Alexia CORNARDEAU, Adjointe au Maire

• Jean-Luc PRIM, Adjoint au Maire

• Anne LE FRANC, Adjointe au Maire

• Maïté PÉRAMATO, Conseillère Municipale

• Bertrand FOURRÉ, Conseiller Municipal

• Raffi SOUKIASSIAN, Conseiller Municipal

• Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal Délégué

• Serge LATHERRADE, Conseiller Municipal

• Chong YONG, Conseiller Municipal

• Arnaud COULET, Conseiller Municipal Délégué

• Amina GALAN, Conseillère Municipale Déléguée

• Laura GIRARD, Conseillère Municipale Déléguée

• Elizabeth REBOLLEDO, Conseillère Municipale

• Fatiha AKSAS, Conseillère Municipale

• Michelle CORNET, Conseillère Municipale

• Guillaume FISCHER, Conseiller Municipal

• Yohann GIACOMETTI, Conseiller Municipal

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

• Madame Caroline THOMAS qui a donné pouvoir à Monsieur LABESSE

• Monsieur Sylvain LAMY qui a donné pouvoir à Monsieur PRIM

• Madame Nathalie CAU qui a donné pouvoir à Monsieur LANCELEVÉE

• Monsieur Bernard BELLOT qui a donné pouvoir à Monsieur FOURRÉ

• Madame Carole HEMOUS qui a donné pouvoir à Monsieur LATHERRADE • Monsieur Nicolas DELAME qui a donné pouvoir à Mme LE FRANC

• Monsieur Alain TURBY qui a donné pouvoir à Monsieur FISCHER

• Monsieur Jean-Paul GRASSET qui a donné pouvoir à Monsieur GIACOMETTI • Madame Cynthia PIQUET qui a donné pouvoir à Madame CORNET 2

Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2021

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales) : Monsieur Jean-Luc LANCELEVÉE

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 30 septembre 2021.

5. Retrait d’un point de l’ordre du jour :

• PERSONNEL – Recrutement d’un agent chargé de communication

1. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DELIBERATION N° 2021-86

Présenté et adopté à l’unanimité en Comité Technique du 08/11/2021

Le Conseil Municipal a adopté la modification du tableau des effectifs par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») afin qu’il corresponde aux différents postes réellement occupés par les agents. Ainsi, les postes suivants ont été créés :

• Filière administrative

o 1 poste de rédacteur principal 1ère classe

o 1 poste de rédacteur

• Filière technique

o 1 poste d’adjoint technique principal 1ère classe

o 2 postes d’adjoint technique

o 8 postes d’adjoint technique principal 2e classe

o 1 poste de technicien principal 2e classe

• Filière culturelle

o 1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ère classe

2. PERSONNEL – AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE – PROPOSITION DE MAINTIEN DES QUOTAS A 100%

DELIBERATION N° 2021-87

Présenté et adopté à l’unanimité en Comité Technique du 08/11/2021

Par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC »), le Conseil Municipal a décidé de fixer à 100% le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents «promouvables» c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade, pour l’avancement des fonctionnaires (avancement de grade et promotion interne) des différentes filières existant dans la collectivité.

3. PERSONNEL – RIFSEEP – AJOUT D’EMPLOI BENEFICIAIRES

DELIBERATION N° 2021-88

Présenté et adopté à l’unanimité en Comité Technique du 08/11/2021

Le Conseil Municipal s’est prononcé, par 23 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Groupe Ensemble pour CARBON- BLANC) en faveur de l’intégration des cadres d’emplois énumérés ci-dessous afin qu’ils bénéficient du RIFSEEP :

- Ingénieurs,

- Techniciens,

- Agents de maîtrise,

- Adjoints techniques,

- Attachés de conservation du patrimoine

- Bibliothécaires,

- Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

- Adjoints du patrimoine,

- Educateurs de jeunes enfants,

- Techniciens paramédicaux,

- Puéricultrices cadre de santé,

- Puéricultrices,

- Psychologues,

- Auxiliaires de puériculture.3

Séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2021

4. PERSONNEL – RECRUTEMENT CONTRACTUELS

DELIBERATION N° 2021-89

Présenté et adopté à l’unanimité en Comité Technique du 08/11/2021

Les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de recrutements d'agents contractuels sur des emplois permanents ou non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent.

Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC ») a autorisé Monsieur le Maire :

- à recruter des agents contractuels

- à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de fonctions concernées, leur expérience et leur profil

- à signer tout document relatif à ces contrats.

5. PERSONNEL – INDEMNISATION DES IHTS

DELIBERATION N° 2021-41

Présenté et adopté à l’unanimité en Comité Technique du 08/11/2021

Conformément au décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC) a autorisé le Conseil Municipal à titre subsidiaire, quand l’intérêt du service l’exige, de pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

6. INFORMATION

A. Décision de l’ordonnateur

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la section d’investissement a fait l’objet d’un virement de crédits pour permettre le relampage de toute la médiathèque, ce qui consiste à remplacer l’éclairage du plafond par des lampes LED basse consommation. Le coût de cet investissement est d’environ 2 100 €

La séance est levée à 18H55

Fait à Carbon-Blanc, le 16 novembre 2021

Le Maire,

Patrick LABESSE