Conseil Municipal - Délibération CM du 08 novembre 2021

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Conseil Municipal - Délibération CM du 08 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération CM du 08 novembre 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBERATIONS

n°2021 OBJET VOTE

86 PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

POUR :23

ABSTENTIONS : 6 {Groupe

Ensemble pour Carbon-

Blanc)

87 PERSONNEL — AVANCEMENT DE GRADE ET PROMOTION INTERNE — PROPOSITION DE MAINTIEN DES QUOTAS À 100%

POUR :23 ABSTENTIONS : 6 (Groupe

Ensemble pour Carbon- Blanc}

88 PERSONNEL - RIFS£EP — AJOUT CADRES D'EMPLOI BENEFICAIRES

POUR :23 ABSTENTIONS : 6 (Groupe

Ensemble pour Catbon- Blanc}

89 PERSONNEL - RECRUTEMENTS CONTRACTUELS

POUR :23 ABSTENTIONS : 6 (Groupe

Ensemble paur Carbon- Blanc)

go PERSONNEL - INDEMNISATION DES IHTS

POUR :23

ABSTENTIONS : 6 (Groupe

Ensemble pour Carbon

Blanc)

po DÉCISION DE L'ORDONNATEUR PAS DE VOTE Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul de la majorité absolue EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU cit ecran ei etre

CONSEIL MUNICIPAL

DE CARBON-BLANC anne de conan + L'an deux mille vingt et un, le 08 novambre à 18 h 30, 1e Consel Municipal de la Cammune

de CARBON-BLANC, düment cenvequé, sel muni en session orinaire, & la Mairie, sous la

eme prudence de Monsieur Pack LABESSE. Mare

es ata de comvacalon u Consel Municipal : 02 nouer 2021

sn " Étaiet résents: Monsieur Pau LABESSE. aire

Délibération n° 202186 D ARTE A OURRES SOA LA AARDES VON COLLE, PINEAU,

Mmes GALAN, AKSAS, GIRARD REBOLLEDO, CORNET, MM. FISCHER, GIACOMETII, Conssilers Murieipaux.

Oblet:

RRRONNER Étaient absents et avaient donné pouvoir: Mmes THOMAS, GAU, HÉMOUS, KM. LAMY, BELLOT, MODIFICATION DU DÉLAME, GRABSET, TURBY, Mme PIQUET,

TABLEAU DES EFFECTIFS M. Jean-Lur LANGELEVÉE a êté nommé secrétaire de séance.

RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU Vu le Code Général des Collectiités Territoriales,

Vu la fol n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et Ilbertés des

communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et abligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la présentation en Camité Technique du 08 novembre 2021,

CONSIDERANT qu'll convient de meître à jour ce tableau de manière à répondre aux

besoins de la Collectivité,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Canssil Municipal, après en avoir délibéré, par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS

{Groupe « Ensemble pour CARBON-BLANC 3),

» DÉCIDE de créer les postes suivants :

«+ Elière administrative

1 poste de rédacteur principal 1#* classe

<_ Lposte de rédacteur

e_ Flière technique

© Lposte d'adioint technique principal 16 classe

© 2 postes d'adiolnt technique

© 8 postes d'adjaint technique principal 2 classe

5 Lposte de technicien principal 2 classe

‘+ Hière culturelle

2 Lposte d'adjoint du patrimoine principal 14" casse

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les

emplois sont inscrits au budget en cours.

CARBON-BLANC, Le 16/1472021

lasesse Leare, “carie sus 0 reponse caractère exeutaie de er act qui aura lié au le paraaux exe del are —infanse que le présente débrarin pau Fire aber du recursprur xs de puis deu le Trial dinar de Bordeux dns un délai de deu compter de an psisran er des réepr or Le représentant de VEEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU mens CONSEIL MUNICIPAL

ArusE canne exdeure

DE CARBON-BLANC L'an deux mile vingtet un, le 08 novembre à 48 h 30, le Cansal Municipal de le Cormmune

de CARBON-BLANC, dant convoqué, s'est réuni en session ordinahe, à la Male, sous {a présidence de Monsieur Patrick LABESSE, Maire.

Data da convocation du Consall Muneipal: 02 novembre 2021

Étaient présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M-LANCELEVEE. Mmes BQUDÉ, CORNARDEAU I. PRIM. Mme LE FRANC, Ados

Délibération n° 2021-87 Mine PÉRAMATO, MM, FOURRE, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, VONG, GOULET, PINEAU, Mmes GALAN, AKSAS, GIRARD REBOLLEDO, CORNET, MH. FISCHER, GIACOMETTI Dblet: PERSONNEL — Conseils Municipaux

ASANCEMERUEE GRADE Étaion ahnanta ct avrient donné nouvir: mes THOMAS, CAU, HÉMOUS, MM LAMY, BELLOT, ET PROMOTION INTERNE — DÉLAUE. GRASSE. TURBY, Mme PIQUET. PROPOSITION DE EN DEEE O 75 à M Jean-Luc | ANGELEVÉE 9 té nommé secrétaire de séance,

100%

RAPPORTEURE : Mme CORNARDEAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-522 du 13 juillet 1987,

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vue présentation en Comité Technique du 08 novembre 2021,

Conformément au 2" alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, qui indique

qu'il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents

apromouvables» c'est-à-dire remplissant les canditions pour être nommés au grade

considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade,

Considérant que ladite lai ne prévait pas de ratio plancher ou plafond,

Considérant l'avis du Cor

té Technique en date du 8 novembre 2021,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Mur

CARBON-BLANC»)

pal par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (Groupe «Ensemble pour

+ DECIDE de retenir, pour le procédure d'avancement ou de promation laterne, un ratio de 10 % applicable aux fonctionnaires de toutes flières et de tous

Brades confondus à l'exception des cadres d'emplois des agents de la filière de police municipale, sous réserve que les canditions pour être nommé au

grade supérieur soient remplies

Cette décision est applicable à compter de ce Jour.

Le Mare, “certifie ous sa resporablié le caractère exécutoire de cut acte qui ser affiché au les parenux extérieurs del ar

informe quel présente délinération paut foire lot dun recours prur sc de pouvoir avant le Tu! abiitratf die Bordeaux dens un él de deux mois 8 compter de sa publication t de sa réception ar Le représentant de état.EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU Accusé ge réception _imatèe te riéneur

CONSEIL MUNICIPAL Re cent eau

DE CARBON-BLANC ru Lan deux me vnget ul 0 navire à 18 30 1 Canal ua ta Commune

Délibération n° 2021-88

Objet : PERSONNEL —

RIFSEEP - AIOUT CADRES

D'EMPLOI BENEFICAIRES.

RAPPORTEUR : Mme CORNARDEAU

de CARBON-BLANC, düment convoqué, s'est réuni en session ardnare, à la Male, sous a présidence de Monsieur Patick LABESSE, Mali.

Dale de convecalion du Conseil Muricipal : 02 novembre 2021

Étaien présant : ansieur Park LABCSSE, Male, M LANCELEVEE, mes BOUDÉ, CORNARDEAU, PRIM, me LE FRANC, Adoins,

Mme PERAMATO, MM FOURRE, SOURIASSIAN, LATHERRADE, YONG, GOULET, FINEAU, Mmes GALAN, AKSAS, GIRARD REBOLLEDO, CORMET, MM. FISCHER, GIACOMETTI Gonseliers Municipaux

Étalent absents et avaient donné pouvoir: Mmes THOMAS, CAU, HÉMOLIS, Hi, LAMY, BELLOT, DELAUE, GRASSET, TURBY, Mme PIQUET,

M. Jean-Luc LANCELEVÉE a lé rammé secrétaire de séence.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment san article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fanction

Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du Ler alinéa de l'article

88 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 partant création d'un régime indemnitalre tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans

la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n° 20141526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'arrêté ministériel du 27 août 2015 pris pour l'application de l'article 5 du décret n°

2014-513 portant création d'un régime inderanitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

l'État:

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

fonctians, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans [a fonction

publique de l'État,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au carps des adjaints techniques

d'accueil de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n° 2014-513 portant

création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 pris pour l'application au corps des ingénieurs des

services techniques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du

20 mai 2014 partant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professiannel dans la fonction publique de

l'Etat, Délibération n° 2021-88 = suite 4 Objet : PERSONNE — RIFSEEP - AJOUT CADRES D'EMPLOI BENEFICIAIRES. Vu l'arcêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des contrôleurs des services techaiques du ministère de l'intérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État, Vu l'arrêté du 28 avril 2015 et l'arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application aux corps d'adjoints techniques et agents de maîtrise des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engegement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fanction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliathèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques, Vu l'arrêté du 17 décembre 2018 pris pour l'application au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de Fengagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 32 mai 2016 pris pour l'application à certains corps d'infirmiers relevant de la catégorie B des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise &t de l'engagement professionnel dans la fonctian publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'application au corps des canseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ainsi qu'à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-51 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 pris pour l'applicatian au corps des assistants de service social des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 204-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 4 février 2021 pris peur l'application au corps des psychologues de là protection judiciaire de fa jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant campte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonctian publique de l'Etat, Vu l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Délibération n° 2021-88 -|

suite 2

labiet : PERSONNEL —

RIFSEEP - AJOUT CADRES

D'EMPLOI BENEFICIAIRES

Le Mare,

Vu le décrêt n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de

là Fanctian Publique Territoriale,

Vu la délibération cadre 2017-49 rendue exécutoire le 4 août 2017 relative à la mise en

œuvre du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Vu l'avis du Comit

Technique en date du 03 novembre 2021,

Considérant que la délibération 2017-49 rendue exécutoire le 4 août 2017 doit être

complétée

Après avoir entendu le rapport de Madame CORNARDEAU,

Le Conseil Mu

BLANC »}

(pal par 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS {Groupe à Ensemble pour CARBON-

+ DECIDE de faire bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la

délibération 2017-49 rendue exécutoire le 4 poût 2017 relative à la mise en œuvre

du RIFSEEP aux agents de la collectivité les cadres d'emploi énumérés ci-dessous

9 Ingénieurs,

9 Techniciens,

G Agents de maîtrise,

Oo Adjoints techniques,

© Attachés de canservation du patrimoine

G_ Bibliothécaires,

& Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,

&_ Éducateurs de jeunes enfants,

© Techniciens paramédicaux,

© Puéricultrices cadre de sant

G Puéricutrices,

© Psychologues,

© Auxliäires de puériculture,

© Adjoints territoriaux du patrimoine

Les tsbleaux annexés à la présente délibération fixent les mantants plafonds de VIFSE et

du CIA par groupe de fonctions et emplai exercé.

Les autres dispositions prévues par la délibération 2017-49 rendue exécutoire le 4 août

2017 restent inchangées,

Les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions ci-dessus mentionnées sont

inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

CARBON-BLANC, Le 16/1/2021

éertifie anus £a répit le nractère exécutoire de ce age qui seranffiché sur le pannéaux exéneurs de a Mairie hafore qu le présente délibération peut fire leber dun recours puur excès de pauvor devant Le Tbural aamimetratif de Bordeaux dns un él de deux mais à

eomprer dé 9 pubiègan er de ca réceprion par Le représentant de TÉtar MONTANTS PLAFONDS IFSE/GROUPE FONCTIONNEL

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Directeur Général des Services

[Acjoint au DS, Responsable service RH

Responsanie d'un groupe de senices

Responsable Service Technique

Responsable de service, Expert Assistant de direction a 10e fencacrant de proximité œ 1200€ (néférene, agents d'enéeuton OT aimeEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU Accus de réception -1istée ce iniieur

CONSEIL MUNICIPAL RU Cenné entoure

DE CARBON-BLANC

Présents —

Délibération n° 2021-89

Obiet : PERSONNEL —

RECRUTEMENT

CONTRACTUELS

RAPPORTEURE Mme CORNARDEAU

L'an deux mille vingt et un, k 08 novembre à 18 30, le Conseil Municipal de la Commune de CARBON-BLANC, dément convaqué, s'est réuni en session cralnaire, à la Mairie, sous la

présidence da Monslèur Pariok LABESSE, Maire,

Date de convaration du Conseil Muriel : 02 novembre 2021

Étalent présents : Monsieur Patrick LABESSE, Maire, M LANCELEVÉE, Nimes BOUDÉ, CORNARDEAU, M, PRIM, Mme LE FRANG, Adjints, Mme PÉRAMATO, MM. FOURRE, SOUK/ASSIAN, LATHERRADE, YONG, COULET, PINEAU, Mmes GALAN, AKSAS, GIRARD REBOLLEUO, CORNE, NM, FISCHER, GIACOMETTI, Canseilers Municipaur

Étalent absents et avalent donné pouval : mes THOMAS, CAL, HÉUQUS, MM, LARMY, BELLDT, DELANE, GRASSET, TURBY, Mme PIQUET.

M. Jean-Lue LANCELEVÉE a êté nonmné secrétale de séance.

VU la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

VU la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

1 Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1, 3 1°), 3 2°), 3-2, 3-3 1°)

et3327,

VU le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du

26/01/1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu avis du Comité Technique en date du 08 novembre 2021,

CONSIDÉRANT que les besoins des services municipaux peuvent justifier l'urgence de

recrutements d'agents contractuels sur des emplois permanents, non permanents

pour faire face à un hesain lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

et pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

absent,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

al, par 23 VOIX POUR, & ABSTENTIONS (Graupe « Ensemble pour

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents non-titulaires de droit public pour

faire face temporairement à des besoins liés :

Au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions

fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée : ces contrats sont conclus pour une durée

déterminée et renauvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer ;

À un aceroissement temparaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la

loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même périade de dix-huit mois consécutifs ;

Délibération n° 2021-85 suite 1

Ohjet : PERSONNEL —

RECRUTEMENT

CONTRACTUELS

Le Me,

À ün accroissement saisannier d'activité, dans les conditions fixées à l'articte 3 2°) de la

loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant du

renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ;

Pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement

d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-2 de ta loï susvisée, le contrat

est conelu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Il ne peut l'être

que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée.

Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque,

au terme de la duréc fixée au deuxième alinéa du présent article, la procédure de

recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

Paur faire face à l'absence de cadres d'emplois de fonctionnaires fixées à l'article 3-

3 1°) de le loi susvisée, les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée

déterminée d'une durée maximale de trais ans. Ces contrats sont renouvelables par

reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Lorsque la nature des fonctions, ou les besoins du service le justifient, fixées à l'article

3-3 2°) de la loi susvisée, les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée

déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par

reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

CHARGE Monsieur le Maire d'identifier les besoins de recrutement et de

déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la

nature des fonctions concernées et de leur profil ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces contrats.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget

CARBON-BLANC, Le 15/11/2021

Le Maire,

éertifi sous sa responsabilité le sorattère exécutaire de cet acte qui fera affiché aur les panneaux extérieurs dela Mairie informe que La préserte délibération prut fre lebyet un recours pur excès de pouvoir devant le Tibunol sdmristraif de Bardeaux das un élo de deux mois À éemprer do pubiction a de a réception par le représentant de l'ÉtatEXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU Accusé ge écepiun -Mintère ce inieur

CONSEIL MUNICIPAL Re cote ext

DE CARBON-BLANC

Délibération n° 2021-90

Objet : PERSONNEL —

INDEMNISATION DES IHTS

RAPPORTEUR :

Mme CORNARDEAU

L'an deux mille vingt et un, le 08 novembre à #8 h 30, le Conseil Municipal de la Commune da CARBON-BLANC, dément cenequé, sel réuni en session ardiraie, à la Maire, sous la présidence de Monsieur Palñick LABESSE, Mae,

Date de convoralion du Consall Huneipal: 2 novembre 2021

Étaient présents : Monsieur Patñek LABESSE. Maire, M LANGELEVEE. Mmes BOUDÉ, CORNARDEAU, À PRIM, Mme LE FRANC, Ados, Mme PÉRAMATO, M. FOURRÉ, SOUKIASSIAN, LATHERRADE, VONG, COULET, PINEAU, Mmes GALAN, AKSAS, GIRARD REBOILEDO. CORNET, MM. FISCHER, GACOMETTI Gonseilers Municipaux

Étaient ebsente et avaient donné pouvoir : Mmes THOMAS, GAU, HÉMOUS, MM, LAMY, BELLOT, DELAME, GRASSET, TURBY, Mme PIQUET,

M Jean-Lue LANCELEVÉE a té nommé secrétaire de séance,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loin 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonctian publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de

Farticle 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatfaux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril

2002,

Vu l'avis du Comité Technique en date du 08 novembre 2021,

CONSIDERANT que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des

heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, saus la forme de repos

compensateur et qu'à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur,

tes heures accomplies sont indemnisées,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite à titre subsidiaire, quand l'intérêt du service

l'exige, pouvoir compenser les travaux supplémentaires moyennant une indemnité

dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de

service, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent,

CONSIDERANT que la collectivité a mis en place un document annuel récapitulant le

nombre d'heures supplémentaires effectuées par mois et par jour,

Sur le rapport de Madame CORNARDEAU,

Délibération n° 2021-90-

suite 1

lOhjet : PERSONNEL —

INDEMNISATION DES IHTS

CARBON-BLANC »} :

Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR, & ABSTENTIONS (Groupe « Ensemble pour

+ DECIDE que l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires est instituée pour

des agents relevant des cadres d'emplois ci-dessous, selon les modalités suivantes

et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat :

Filières Cadres d'emplois Grades

Administrative

Rédacteurs

Adjoints administratifs

Rédacteur Ppal de 1°" classe

Rédacteur Ppal de 29% classe

Rédacteur LL

Adjoint administratif Ppal de 1°" classe

Adjoint administratif pal de 2° classe

Adjoint administratif

Technique

Techniciens

Technicien Ppal de 17° classe

Technicien Ppal de 2° classe

Technicien

Agents de maîtrise

Adjoints techniques

Agent de maîtrise Ppal

Agent de maîtrise

Adjoint technique Ppal de 1° classe

Adjoint technique Ppal de 2% classe

Adjoint technique

Animation

Animateurs

Animateur pal de 1 classe

Animateur Ppal de 2°" classe

Animateur

Adjoints d'animations

Adjoint d'animation ppat de 1° classe

Adjoint d'animation Ppal de 27° classe

Adjoint d'animation

Police municipale

Chefs de service de la police municipale

Chef de service Ppal de 1° classe

Chef de service Ppal de 2% classe

Chef de service

Agents de police municipale Brigadier-chef principal

|Chef de police municipale

Brigadier

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Auxiliaires de puériculture

Auxiliaire de puériculture Ppal de 2°” classe

Auxiliaire de puéricuiture Ppal de 24% classe

| Médice-technique Techniciens paramédicaux Technicien paramédical de classe supérieure

Technicien paramédical de classe normale

Assistants territoriaux spécialisés des écoles

maternelles

ATSEM Ppal de 1° classe

ATSEM Ppal de 277 classe

Sociale Agent social Ppal de 1° classe Agents sociaux territoriaux Agent social Ppal de 2°% classe Agent social Assistants territoriaux de conservation du | Assistant de conservation ppal de 1° classe patrimoine et des bibliothèques Assistant de conservation ppal de 27% classe Culturelle Assistant de conservation Adjoints territoriaux du patrimoine Adjoint du patrimoine Ppal de 19° classe Adjoint du patrimoine Ppal de 207 classe Adjoint du patrimoine

Délibération n° 2021-90-

suite 2

objet : PERSONNEL -

INDEMNISATION DES IHTS

Le Mare,

+ DECIDE que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées

dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par

l'autorité territoriale au le chef de service et selon les dispositions du décret

n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

La rémunération de es travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de

moyen de contrôle (décompte déclaratif}. Le versement de ces indemnités est limité à un

contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le

contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe

immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre

exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité,

pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées

selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées

selon la procédure narmale décrite dans le décret n° 2002-60

Ces indemnités pourront être étendues aux agents non-titulaires de droit public de la

collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de

référence.

Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une

périodicité mensuelle.

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les

montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte

réglementaire.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

CARBON-BLANC, Le 16/14/2021

Le Maire,

certifie saut sa responsabilité Je eoroctère exéoutoie de et aëte qui re affiché eur eé panneaux extérieur dela Mairie informe que la présente délibérahon pr far let dunregeurs pour excès de pauvar denunt le Tribunal camimerratf de Bordeaux dons un déai de deux mois

à compter de sa publicotion at de sa réception parle représentant de Étot