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Compte-Rendu - cr cm 08 06 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, CR CM 08 06 2021.docx 1

COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 8 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le huit juin, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, en raison de la crise sanitaire lié au COVID 19, à la salle des associations LAVIALLE, régulièrement convoqué en date du 25 mai 2021.

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.

Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BARBOT Christian - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain -.

Absents excusés : MM BAER Claude - SANFOURCHE Jean-Louis

Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. …………. pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)

Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2021

Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 9 avril 2021.

Vote : 9 Présents : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE : RAS

3. DÉLIBÉRATIONS À L’ORDRE DU JOUR :

M. le Maire demande au Conseil l’autorisation de rajouter une délibération concernant la commission urbanisme à l’ordre du jour. Le Conseil délibère et se prononce.

Vote : 9 Présents :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Suspension de conseil à 18h15 pour présentation de PADD par la chargée de mission PLUI de la CDC Convergence Garonne. Reprise du conseil à 19h30 pour engager le débat sur le PADD du PLUi de la CDC et poursuite des délibérations.

N° 11-06-2021 : TENUE DU DEBAT DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE (PADD) DU PLUI DE LA CDC CONVERGENCE GARONNE

M. le Maire indique qu’il a reçu en date du vendredi 21 mai 2021, un courrier de la part du Président de la CDC CONVERGENCE GARONNE, lui demandant d’inscrire le débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLUi de la CDC .

Il rappelle que :

Que les documents suivants ont été transmis aux Conseillers avec la convocation de la présente séance : ➢ courrier du Président à l’adresse du Maire et de son Conseil rappelant le contexte règlementaire, l’importance des débats, et les modalités de prises en compte des échanges

➢ un exemplaire du projet de PADD

➢ le support de présentation des axes du projet de PADD pour animer la séance du débat

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, et pour s’inscrire dans un cadre partagé qui doit permettre la déclinaison locale du projet d’urbanisme intercommunal, ce débat doit avoir lieu :

Au sein de chaque Conseil Municipal des communes membres d’un EPCI compétent en matière de PLUI, Au sein du Conseil Communautaire de cet EPCI.

Les débats au sein des Conseils Municipaux et du Conseil Communautaire seront partagés au Comité de Pilotage du PLUi et serviront de socle pour la suite des travaux du PLUI. Ils doivent permettre à l’ensemble des Conseillers Municipaux de prendre connaissance et de débattre des orientations générales proposées pour le futur projet de développement collectif, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic territorial.CR CM 08 06 2021.docx 2

Le débat ne revêt aucun caractère décisionnel. Il doit être matérialisé par un procès-verbal afin de partager les propositions des Conseillers Municipaux.

Le Conseil Municipal CONFIRME QUE LE DÉBAT DU PADD DU PLUI A BIEN ÉTÉ RÉALISÉ CE JOUR ET A DONNÉ LIEU À UN PROCÈS-VERBAL CI-JOINT.

Vote : 9 Présents : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

N° 12-06-2021 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Monsieur Le Maire fait part au Conseil de la remarque de M. le Trésorier concernant le montant des Dépenses imprévues mentionné dans le budget. Il précise que pour chacune des sections, le montant des crédits inscrits au titre des dépenses imprévues en section de fonctionnement de l’exercice ne doit cependant pas dépasser le plafond de 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Or nous avons inscrit un montant de 24 300,00 € au lieu de 21 822,84 €, car nous y avions inclus le montant du compte 023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT, qui est une opération d’ordre et non réelle, car si nous n’en avons pas le besoin en recette d’investissement, nous ne ferons pas le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement. Il convient donc de modifier cette erreur.

D’autre part, il sera sans doute nécessaire dans le cadre de l’élaboration de l’OAP (Opération d’Aménagement d’Ensemble) concernant la future zone communale qui sera inscrite dans le PLUi, de faire appel à un cabinet d’architecte paysager afin de nous aider à définir les critères du cahier des charges de la zone. Il conviendrait donc d’inscrire une nouvelle budgétaire pour régler cette prestation.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce et décide les nouvelles affectations budgétaires suivantes :

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 022 Dépenses imprévues (-) 10 000 € Total (-) 10 000 €

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Ventilation Service Nature Montant 011 617 Études et recherches (+) 7 000 € 011 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (+) 3 000 € Total (+) 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal SE PRONONCE

Vote : 9 Présents :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

N° 13-06-2021 : AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE (AOT) DU DOMAINE PUBLIC PAR LE CHATEAU DE CRANNE SUR LA PARCELLE COMMUNALE A 1057

Monsieur Le Maire présente le courrier reçu de la part du Château de CRANNE, en date du vendredi 21 mai 2021, concernant une demande d’utilisation de la parcelle communale n°A 1057 au lieu-dit Pilon (ancienne gravière) pour y stationner une cage d’un ancien pressoir vertical ainsi que 3 barriques, le tout posé sur des bastaings. Cette demande fait suite au projet TERRA AVENTURA présenté en conseil municipal lors de la séance du 11 mars 2021.

Initialement ce matériel devait être placé sur une parcelle contigüe leur appartenant, mais pour une raison de meilleure visibilité, M. Vincent LACOSTE souhaiterait l’installer sur la parcelle communale contre l’entretien par fauchage de la parcelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;CR CM 08 06 2021.docx 3

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance ;

Considérant que le stationnement de ce matériel ne porte pas préjudice à l’utilisation de la parcelle par la collectivité ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la redevance par année, de la façon suivante et à la charge du Château de CRANNE :

- L’entretien de la parcelle par 3 fauchages annuels

- L’entretien de l’accès piétonnier au matériel,

Vote : 9 Présents :9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

N° 14-06-2021 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ACQUERIR DES PARCELLES AU LIEU-DIT CHARLES, DE PROCEDER A DES ECHANGES ET DE PROCEDER AUX FORMALITES DE DIVISIONS PARCELLAIRES Y AFFERENTS

Monsieur Le Maire rappelle la délibération 07-03-2021 l’autorisant à engager des propositions d’achat de terrains pour réaliser un itinéraire de mobilité douce pour un futur projet d’urbanisme communal et indique qu’il a mené les négociations avec Mme Nadine LAVIGNE et M. MASSIEU Sébastien pour l’achat/échange des parcelles au lieu-dit Charles. Il a été convenu de la nécessité de réaliser de nouvelles divisions parcellaires avec un géomètre afin de pouvoir rédiger les actes notariés.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation :

- de régler les honoraires du géomètre pour les divisions parcellaires et le bornage. - de signer les actes notariés et tous documents concernant les achats et échanges pour les divisions de parcelles A35, A37, A1087 et de régler les montants nécessaires aux différentes parties sur la base de 2,5 € le m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à :

- régler les honoraires du géomètre pour les divisions parcellaires et le bornage des terrains de Mme Nadine LAVIGNE et M. MASSIEU Sébastien au lieu-dit Charles selon proposition jointe en annexe.

- signer les actes notariés et tous documents concernant les achats et échanges pour les divisions de parcelles A35, A37, A1087 et de régler les montants nécessaires aux différentes parties sur la base de 2,5 € le m².

Vote : 9 Présents :9 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

N° 15-06-2021 : DIMINUTION DES INDEMNITES DU MAIRE

M. le Maire rappelle la règlementation :

Vu l’article L2123-23 du CGCT, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 92,

Les Maires des communes perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux

(en % de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027)

Moins de 500 25,5

M. le Maire explique qu’en raison du cumul de ses fonctions de Maire et de Vice-président de la communauté de communes de Convergence Garonne, le cumul de ses indemnités est supérieur au ½ plafond de la sécurité sociale, ce qui entraine que l’ensemble des indemnités (commune et CDC) devrait être dans ce cas soumis au régime général de sécurité sociale (accident et maladie professionnelle). Or, il est couvert au titre de son activité professionnelle et cette cotisation ne lui servirait en rien. Pour ne pas dépasser ce plafond et payer cette cotisation qui ne lui servirait en rien, il propose au conseil de réduire le pourcentage de son indemnité de 25,5% à 25% de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) à compter du 1er juin 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VALIDE la diminution de l’indemnité de fonction de Monsieur le Maire à 25% de l'indice brut terminal de la fonction publique (1027) à compter du 1er juin 2021.

Vote : 9 Présents : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0CR CM 08 06 2021.docx 4

N° 16-06-2021 : COMPOSITION DE LA COMMISSION URBANISME ELARGIE

Monsieur Le Maire propose que la commission urbanisme de la commune soit élargie à l’ensemble du Conseil municipal.

Le Conseil Municipal accepte le principe et désigne :

Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - THOMAS Sylvie - Marie-José HINNEWINKEL MM : - BARBOT Christian - BAER Claude - BELIS Christian – DANDONNEAU Thomas – DELAS Laurent – QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis, comme membres de la commission urbanisme communale.

Vote : 9 Présents : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

4. QUESTIONS DIVERSES

Permanences pour les élections départementales et régionales du 20 juin 2021 Il faudrait être en permanence 6

Permanences pour les élections départementales et régionales du 27 juin 2021

Il serait souhaitable qu’un maximum d’élus soient également présents pour le dépouillement à 18h

➢ Présentation des devis pour isolation salle des fêtes et changement de système de chauffage Mairie et travaux divers. Suite au courriel de M. le Sous-préfet indiquant la possibilité d’envoyer encore des dossiers de demande de DSIL, M. le Maire propose de revoir rapidement si on pourrait présenter le dossier du changement de système de chauffage de la mairie dès

8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 18H00

M. Claude BAER

M. Christian BARBOT X X

M. Christian BELIS X X

Mme. Bernadette BORDENAVE X X X X

M. Thomas DANDONNEAU X X

M. Laurent DELAS X X

Mme Nicole DUCOS X X

Mme Marie-Josée HINNEWINKEL X X

M. Alain QUEYRENS X X X X

M. Jean-Louis SANFOURCHE X X

Mme. Sylvie THOMAS X X

8H / 10H30 10H30 / 13H00 13H00 / 15H30 15H30 / 18H00

M. Claude BAER

M. Christian BARBOT X X

M. Christian BELIS X X

Mme. Bernadette BORDENAVE X X X X

M. Thomas DANDONNEAU X X

M. Laurent DELAS X X

Mme Nicole DUCOS X X

Mme Marie-Josée HINNEWINKEL X X

M. Alain QUEYRENS X X X X

M. Jean-Louis SANFOURCHE X X

Mme. Sylvie THOMAS X XCR CM 08 06 2021.docx 5

2021 en remplacement éventuel de l’investissement de la salle de lavage vaisselle de la salle J DAVID ? Le conseil y est favorable. Une prochaine délibération sera nécessaire.

➢ Possibilité de faire un repas de « retrouvailles » suite à la maïade qui n’a pu être réalisée. Il est convenu de proposer cette manifestation le samedi 10 juillet 2021

La séance est levée à 21h30

Alain QUEYRENS , Le Maire