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Arrêté - 47 2025 Mairie de Frossay Fete de lAgriculture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2025 Mairie de Frossay Fete de lAgriculture)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le :
Affiché
le
0 4 JUIN
2025
l V
FROSÉZ
VA
ARRETE
MUNICIPAL
n°47/2025
Interdiction
temporaire
de
stationner
et
de
circuler
Fête
de
l'Agriculture
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et
R
411-26
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'organiser
la
Fête
de
l'Agriculture
le
samedi
7
juin
2025,
le
long
du
canal
de
la
Martinière,
Route
des
Carris,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
qui
s'imposent
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
l'Agriculture,
qui
aura
lieu
le
samedi
7 juin
2025
à
partir
de
10H00,
le
long
du
Canal
de
la
Martinière,
Route
des
Carris,
ARRETE
Article
1
: Le
samedi
7
juin
2025,
de
8H00
à
18H00,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
seront
interdits,
sauf
service
de
secours,
Route
des
Carris
(RD
78),
du
pont
des
Carris
jusqu'au
Quai
Vert.
La
déviation
se
fera
par
les
voies
adjacentes.
Article
2
: La
présente
mesure
sera
matérialisée
par
la
signalisation
d'usage
sur
les
places
et
dans
les
rues
susmentionnées.
La
circulation
sera
déviée
dans
les
deux
sens
par
la
Grande
rue
(RD
n°78),
la
rue
de
la
Roche
(VC
17)
et
la
rue
du
Pont
Tournant
(VC
17)
situées
en
agglomération.
Les
panneaux
et
les
barrières
seront
fournis
et
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l’article
1
pourra
faire
l’objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Police
Municipale
et
le
représentant
de
la
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
3 juin
2024
Le
Maire,
Ivain
SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.