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Procès Verbal - PV CM 09 06 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 16 12 2024 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 05 06 SIGNE compressed
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 06 SIGNE compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
5 juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le 5 juin
2023
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
31
mai
2023.
Sous
la
présidence
de
Virginie
Rivière,
maire
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:
Virginie
RIVIÈRE,
Sophie
LELEU,
Laurence
FOËX-MIRAVALLS,
Annie
GENEVE,
Christian
SAUZEAT,
Stéphane
BUGNON,
Jean-François
BETEAU,
Frédéric
FRAUDEAU,
Jean-Luc
DELPHIN,
Fabien
REVERDY,
Jean-Christophe
LEVÉQUE,
Albin
RIBEIRO
Pouvoirs
:
Fabrice
BERNARD
GUELLE
donne
pouvoir
à Virginie
RIVIERE
Jean
VEDEL
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
DELPHIN
Laurence
ESCALLIER
donne
pouvoir
à Sophie
LELEU
Lydie
BUISSIERE
donne
pouvoir
à Annie
GENEVE
Benoit
GRANGEON
donne
pouvoir
à Albin
RIBEIRO
Absents
:
Gauthier
FOURNEL,
Edouard
GENEVE
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
ouvre
à
20h40
Secrétaire
de
séance
: Laurence
FOËX-MIRAVALLS
est
élue
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 -
Avenant
à
la
convention
signée
avec
la
Préfecture
pour
la
transmission
électronique
des
actes
2-
Convention
de
prestations
du
service
pour
la
mission
d'archivage
de
la
CAPV
3 —
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique,
catégorie
C
4
-
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
1ére
classe,
catégorie
C
5 —
Changement
véhicule
communal
et
sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais
6
—
Travaux
de
raccordement
des
bâtiments
communaux
au
réseau
d'assainissement
7 -
Travaux
de
réparation
des
couches
de
roulement
des
chaussées
8 —
Travaux
de
réalisation
d'enrobé
sur
le
parking
de
l'école
9 —
Travaux
de
réalisation
d'enrobé
pour
la
«
Montée
de
la
Cure
» à
Pommiers
la
Placette
10
—
Subventions
aux
associations
11-
Renouvellement
du
bail
commercial
de
l'Auberge
12
-
Maintien
du
loyer
actuel
de
la
Crèche
13
—
Vente
tracteur
Valtra
14
-
Remplacement
complet
du
sable
stabilisé
des
2
terrains
de
jeux
à
Pommiers
la
Placette
15
—
Tarif
cantine
rentrée
2023
16
—
Nouveau
règlement
intérieur
de
la
cantine
17
—
Points
Divers COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Objet:
2023
-
16
Avenant
à
la
convention
signée
avec
la
Préfecture
pour
la
transmission
électronique
des
actes
Le
15
octobre
2020,
la
commune a
délibéré
et adopté à
l'unanimité
la convention
avec
la
Préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
au
contrôle
budgétaire
et
à
obligation
de
transmission. Cette
transmission
dématérialisée
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
via
le protocole
actes
était
réalisée
en
lien
avec
le CDG38
via
Addullact.
Le
conseil
d'administration
du
CDG38
a décidé
de
mettre
fin
à cette
prestation
à compter
du 1° janvier
2024.
Nous
avons
pris
contact
avec
l’entreprise
Berger-Levrault
qui
serait
en
mesure
de
nous
assurer
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Le
tarif sera
de
745
€
HT
pour
la
mise
en
service
et de
101
€
HT
par
an
pour
l'abonnement.
Nous
devons
donc
signer
un
avenant
avec
la
Préfecture
mentionnant
le
nouvel
opérateur,
à
savoir
Berger
Levrault.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le Maire
à
signer
cet
avenant.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 17
Convention
de
prestations
du
service
pour
la
mission
d’archivage
de
la
CAPV
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal,
que
le
Pays
Voironnais
propose
une
convention
pour
une
intervention
d’un
archiviste
itinérant
dans
les communes
qui
en
font
la demande,
pour
le traitement
et
le suivi
des
archives.
La
mission
de
l'archiviste
consiste
à :
-
Collecter,
trier et classer
les
archives
communales
selon
la réglementation
en
vigueur,
-
Rédiger
et
mettre
à jour
des
instruments
de
recherche
-
Préparer
les
éliminations
réglementaires
d'archives
communales
avec
la
rédaction
des
bordereaux
d'élimination
-
Conseiller
lors
de
projet
de
travaux
de
construction
ou
d'aménagement
de
locaux
d'archivage,
-
Conseiller
en
matière
de
reliure
où
de
restauration
La
convention
est
conclue
jusqu'en
2026.
Le
montant
de
la
prestation
pour
la commune
est
évalué
à 208
€
la journée
et à
104
€
la
demi-journée
pour
l'année
2023.
Les
tarifs
sont
ré-évalués
chaque
année
en
fonction
de
l'inflation.
Madame
le
Maire
demande
l'autorisation
pour
la signature
de
cette
convention. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
prestations
de
service-Unités
Archives-
avec
le
Pays
Voironnais.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
—
18
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique,
catégorie
C
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à l'article 34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
- le grade
correspondant
à l'emploi
créé.
- le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s'il s'agit
d'un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
cinquième
et sixième
alinéas
de
l'article
3
de
la
loi
précitée,
(emplois
ne
correspondant
pas
aux
missions
susceptibles
d'être
statutairement
dévolues
aux
fonctionnaires
territoriaux,
emplois
de
catégorie
A
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
justifient
le recours
à
un
agent
non
titulaire,
emplois
à
temps
non
complet
d'une
durée
hebdomadaire
ne
dépassant
pas
17 heures
30
ou
de
secrétaire
de
mairie
quelle
que
soit la durée
du
temps
de
travail
dans
les
communes
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
emplois
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autre
autorité
territoriale
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
ou
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants),
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 5 juillet 2022,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
pour
un
grade
d'adjoint
technique
de
catégorie
C
au
1°'
juillet
2023,
en
raison
du
départ
à
la
retraite,
de
Mr
Guy
PORTZERT,
adjoint
technique
principal
1ére
classe.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
- la création
d’un
emploi
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
pour
un
grade
d'adjoint
technique
de
catégorie
C,
permanent
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
et
précise
que
les crédits
ont
été
prévus
au
budget
primitif
2023.
Le
tableau
des
emplois
sera
ainsi
modifié
et
présenté
au
prochain
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
5
juin 2023
Objet
: 2023
— 19
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1ére
classe,
catégorie
C
Madame
le
Maire
rappelle
que
Monsieur
Guy
PORTZERT,
adjoint
technique
principal
1ére
classe,
sera
en
retraite
au 1° juillet
2023
et qu’il
conviendra
de
fermer
son
poste
à
cette
date,
étant
précisé
que
le
conseil
municipal
en
séance
tenante
a
crée
un
poste
d'agent
technique
polyvalent
en
milieu
rural
pour
un
grade
d'adjoint
technique
de
catégorie
C.
Proposition
de
délibération
:
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ére
classe
au
1° juillet 2023
Modification
du
tableau
des
emplois
en
conséquence
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
—
20
Changement
véhicule
communal
et sollicitation
du
fonds
de
concours
du
Pays
Voironnais Exposé
de
la situation
:
Il'est
proposé
d'acquérir
un
nouveau
véhicule
utilitaire,
pour
remplacer
le véhicule
«
Berlingo
».
Il'est
retenu
cinq
devis
dont
les
caractéristiques
sont
détaillées
ci-après
FORD
RANGER
4*4 simple
SPRINTER
PLATEAU
315
DUSTER
DACIA 4*4
pire
UGAP
‘CDI Camion 3TS plateau
BERLINGO
CITROEN
4*2
PARTNER
PEUGEOT
4°2
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
HT
TTC
TARIF DU VEHICULE NEUF
26 000 €
31200€
28044,83€|
33653,80€|
21750,00€ |
26100,00€ |
21750,00€ |
26100,00€
|
21450,00€ |
25740,00€
REMISE
0,00 €
4132,60€ |
-4959,00€ |
-4132,50€ |
-4959,00€
|
-386100€ |
-4633,20€
TRANSFORMATION
860€
1032€
9160,00€ |
10992,00€ |
9160,00€ |
1099200€ |
9773,34€ |
11728,01€
TRI
FLASH
A LED
+GYROPHARES
1180€
1416€
1200,00€ |
144000€ |
1200,00€
1 440,00 €
1200,00€ |
1440,00€
AUTRE
FRAIS
ADMINISTRATIF
167€
200,40 €
35,00€
35,00 €
35,00€
35,00 €
190,00 €
190,00 €
VEHICULE
NEUF |
__28207€|
33848,40€|
2804483€|
33653,80€|
3976400€|
4771680€|
28012,50€
33608,00€|
28752,34€ |
34 464,811
CARTE
GRISE |__
305,76 €
305,76 €
314,76 €
314,76 €
305,76 €
305,76 €
305,76 €
305,76 €
305,76 €
305,76 (
PRIX TOTAL |
28512,76€|
34154,76€|
28 359,59€|
33968,56€|
40069,76€|
4802256€|
28318,26€
33913,76€|
29058,10€|
34 770,571 COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin 2023
FORD RANGER 4*4
w.
à
SPRINTER PLATEAU |
BERLINGO
PARTNER
CARACTÉRISTIQUES
|
DUSTER
DACIA 44
CU
sr
-
in
CITROEN
42
|
PEUGEOT 4-2
TYPE
PICK-UP 4*4
PICK-UP 4*4
PICK-UP 4*2
PICK-UP 4*2
PICK-UP 4*2
2,0L
ECOBLUE -4
12L-3
12L-3
MOTORISATION
1.3L-
4 CYLINDRES
CYLINDRE
1.9L
-4 CYLINDRES |
CYLINDRES
CYLINDRES
6 VITESSE 4*4
6 VITESSES 4°2 -
TRANSMISSION
PERMANANT
44
6 VITESSES 4"2
| 6 VITESSES 4*2 |
6 VITESSES 4*2
PUISSANCE
150 CV
170 CV
150 CV
110 CV
110 CV
PUISSANCE
FISCALE
7CV
8cv
8cv
scv
6cv
CARBURANT
ESSENCE
DIESEL
DIESEL.
ESSENCE
ESSENCE
CONSOMMATION
7L/100
8,5 L/100KM
10,8 L / 100 KM
ziL
7AL
Crit'Air
1
2
EURO 6
1
1
POIDS A VIDE
1 464 KG
2 082KG
2 048 KG
1356 KG
1356 KG
POIDS TOTAL AUTORISÉ EN CHARGE
1845 KG
3190KG
3 500 KG
2 006 KG
2 006 KG
CHARGE
UTILE
381
1108 KG
1452 KG
650 KG
650 KG
CAPACITÉ
DE
REMORQUAGE
1 500 KG
3 500 KG
3 500KG
1 150 KG
1150 KG
GARANTIE
3 ANS OU
100 000 KM
3ANS
2ANS
2ANS
2ANS
Frédéric
Fraudeau
(qui
n’a
pas
pu
assister
à
la réunion
préparatoire)
demande
si l'achat
d'un
véhicule
électrique
a été
envisagé.
Réponse
: Un
véhicule
électrique
serait
plus
cher,
malgré
les
aides,
et
moins
adapté
pour
tracter.
Lors
de
la dernière
réunion
préparatoire
pour
ce
conseil,
les
élus
présents
ont
privilégié
l'achat
d'un
Duster
pour
les
arguments
suivants
:
e
critair1
e
motorisation
essence
(petits
trajets)
e
fabrication
européenne
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
LIBELLES
DEPENSE
HT
RECETTES
DACIA
DUSTER
PICK
UP
28
207
€
FONDS
DE
CONCOURS
CAPV
13
867
€
AUTOFINANCEMENT COMMUNE
14
340
€
TOTAL :
28
207
€
28
207
€ COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Proposition
de
vote
:
-
Valider
et autoriser
la commande
du
véhicule
DACIA
DUSTER
PICK
UP
-
Solliciter
le fonds
de
concours
CAPV
-
Imputer
la future
dépense
à
l'opération
801
et
l'article
2182
Christian
Sauzéat,
Sophie
Leleu
et
Stéphane
Bugnon
auraient
préféré
le
Ford
Ranger
qui
présente
un
meilleur
rapport
qualité/prix
et selon
Stéphane
Bugnon
une
meilleure
cote
de
revente
d'occasion.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à la majorité
de
12
voix
5 abstentions
: Christian
Sauzéat,
Sophie
Leleu,
Laurence
Escallier,
Stéphane
Bugnon
et Frédéric
Fraudeau Objet
: 2023
- 21
Travaux
de
raccordement
des
bâtiments
communaux
au
réseau
d’assainissement Exposé
de
la situation
:
Monsieur
Albin
RIBEIRO,
adjoint
aux
travaux,
rappelle
que
suite
au
désistement
de
l'entreprise
sélectionnée
l'année
dernière
pour
le raccordement
des
bâtiments
de
la
Mairie,
de
la
Salle
des
fêtes
et
de
La
Cure.
(pour
rappel,
le devis
de
l'entreprise
PESENTI
qui
avait
été
accepté
était
d'un
montant
de
8
138
€
HT),
une
nouvelle
consultation
a
été
effectuée
auprès
de
Chartreuse
TP
et
Genève
TP
(qui
a
été
retenue
pour
les travaux
de
raccordement
de
l'auberge
et de
l'ancienne
école)
:
Le COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
n 2023
Chartreuse
TP
Genève
TP
Mairie
1 800€
HT
e
Vidange,
remplissage
en
galets
roulés
de
la fosse
septique
1380
€
HT
e
Mise
en
place
du
chantier
e
Recherche
de
2
PVC
en
sous
dallage
e
Démontage
des
vieux
PVC
+
coupe
des
2
PVC
au
droit du
mur
et
mise
en
place
de
bouchons
étanches
e
Vidange
de
la fosse
+
Remblaiement
de
la fosse
Salle
des
fêtes
4380€HT
e
Vidange,
remplissage
en
galets
roulés
de
la fosse
septique
+
création
d'un
1
680
€
HT
e
Mise
en
place
du
chantier
e
Recherche
de
2
PVC
(2h)
e
Regard
de
visite
40°40
et
e
Vidange,
Remplissage
en
galets
roulés
de
la fosse
+
reprise
des
enrobés
regard
tranchée
au
collecteur
e
Vidange
de
la fosse
e_
Remblaiement
de
la fosse
Cure
8 586€
HT
2300€HT e
Mise
en
place
du
chantier
e
Sciage
des
enrobés
(16
m2
environ)
pour
l'emprise
des
travaux
e
Recherche
de
toutes
sorties
évacuations
(temps
estimé
3
h)
e
Vidange
de
la fosse
+
Remblaiement
de
la cuve
e
Regard
50°50
pour
la
centralisation
de
toutes
les
sorties
+
Enrobé
à
Chaud
(16
m2)
Total
14
766
€
HT
5360€
HT
Jean
Luc
Delphin
demande
s’il
y
aurait
un
intérêt
à
transformer
la
fosse
en
récupérateur
d'eau.
Stéphane
Bugnon
indique
qu'elle
est
trop
petite
et son
état
de
corrosion
ne
le permet
pas.
IL est
rappelé
qu'il
existe
un
puit sur
la commune (Saint julien
de
Ratz).
Lors
de
la
dernière
réunion
préparatoire
pour
ce
conseil,
les
élus
présents
ont
proposé
de
sélectionner
le
devis
de
l'entreprise
Genève
TP,
entreprise
la
moins
disante.
Proposition
de
vote
:
-
Valider
le
devis
de
l'entreprise
GENEVE
TP
-
_ Imputer
la future
dépense à
l'article
21538
Après
en
avoir
délibéré,
Annie
Genève
et
Laurence
Escallier
ne
prennent
pas
part
au
vote
Délibération
votée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Objet
: 2023
— 22
Travaux
de
réparation
des
couches
de
roulement
des
chaussées
Mr
Stéphane
BUGNON
adjoint
aux
voiries,
propose
de
réaliser
des
travaux
de
remise
en
état
des
voiries
communales
par
le procédé
«
PATA
»,
enduit
superficiel
répandu
sur
la chaussée.
Madame
le
maire
et
Stéphane
Bugnon
rappellent
que
25
tonnes
représentent
%
de
la
surface
des
chaussées
de
la
commune
et
Stéphane
Bugnon
indique
qu'en
parallèle
on
recevra
des
enrobés
à
froid
pour
combler
les
trous
de
la
chaussée,
notamment
dans
les
zones
difficilement
accessibles.
Il a consulté
trois entreprises
dont
les
devis
sont
présentés
ci-après
:
EUROVIA
GUINTOLI
EIFFAGE
Désignation
des
Prix
Montant
|Prix
Montant
|Prix
Montant
ouvrages
Unité
|Quantité|
Unitaire
HT
Unitaire
HT
Unitaire
HT
Travaux
de
PATA
Application d'enduit
au
PATA
pour
réfection
localisées
des
chaussées
t
25,00
1
540,00
€|
38
500,00
€ |
800,00
€ |
20
000,00
€
1
150,00
€|
28
750,00
€
Total
Travaux
de
PATA
38
500,00
€
20
000,00
€
28
750,00
€
Il rappelle
que
les
devis
ont
fait
l'objet
d'une
discussion
lors
d'une
précédente
réunion
préparatoire
à
ce
conseil. Les
élus
présents
se
sont
accordés
pour
proposer
la
société
GUINTOLI
pour
24
000
€ TTC
(20
000
€
HT)
Ces
travaux
seront
financés
par
les
crédits
prévus
à
la section
fonctionnement
(article
61523).
Mr
Stéphane
BUGNON
fait
la
proposition
suivante
:
-
Valider
le devis
de
la société
GUINTOLI
-
Imputer
cette
dépense
future
au
budget
fonctionnement
(article
61523)
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 23
Travaux
de
réalisation
d’enrobé
sur
le
parking
de
l’école
Monsieur
Stéphane
BUGNON,
adjoint aux
voiries
propose
de
procéder
à l'application
d'un
enduit
bi-couche
sur
une
surface
de
1000
m2
sur
le
parking
de
l'école
de
Pommiers
la
Placette.
Il a consulté
trois
entreprises
dont
les
devis
sont
présentés
ci-après
:
EUROVIA
GUINTOLI
EIFFAGE
Désignation
des
Prix
Prix
Montant
|Prix
Montant
ouvrages
Unité
| Quantité |
Unitaire
Montant
H.T |
Unitaire
HT
Unitaire
HT
Parking
du
centre
village
Pommiers
Balayage
m?
2000,00
0,72€
1 440,00
€
0,50
€|
1 000,00
€
0,20€]
400,00 €
Bi-couche
m?
1000,00
6,88€
6 880,00
€
3,00€]
3000,00€
3,90
€|
3 900,00
€
Total
Parking
du
centre
village
Pommiers
8
320,00
€
4
000,00
€
4
300,00
€
8 COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Il rappelle
que
les
devis
ont
fait
l'objet
d'une
discussion
lors
d'une
précédente
réunion
préparatoire
à
ce
conseil.
Les
devis
ne
comportent
pas
de
prestations
de
marquage
au
sol
des
places
de
parking.
Les
élus
présents
se
sont
accordés
pour
proposer
la société
GUINTOLI
pour
4
800
€ TTC
(4
000
€ HT)
Ces
travaux
seront
financés
par
les
crédits
prévus
à
la
section
investissement
(article
2152).
Mr
Stéphane
BUGNON
fait la proposition
suivante
:
-
Valider
le devis
de
la société
GUINTOLI
-
Imputer
cette
dépense
future
au
budget
investissement
(article
2152)
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet
: 2023
— 24
Travaux
de
réalisation
d’enrobé
pour
la
« Montée
de
la
Cure
» à
Pommiers
la
Placette Monsieur
Stéphane
BUGNON,
adjoint
aux
voiries
propose
de
procéder
à
l'application
d'un
enrobé
sur
une
surface
de
1215
m2
pour
la
montée
de
la cure
de
Pommiers
la
Placette.
Il'a consulté
trois
entreprises
dont
les
devis
sont
présentés
ci-après
:
€
Cu COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
EUROVIA
GUINTOLI
EIFFAGE
Prix
Prix
Prix
Désignation
des
ouvrages
Unité | Quantité | Unitaire
|
Montant
H.T |
Unitaire | Montant
H.T |
Unitaire
Montant
HT
Montée
de
la cure
Installation
de
chantier,
transfert
du matériel
ft
1,00 |
650,00
€
650,00
€
500,00
€|
500,00
€
300,00
€
300,00
€
Balisage
et signalisation
ft
1,00|
300,00
€
300,00
€
300,00
€ |__
300,00
€
250,00
€
250,00
€
Préparation
du
support
3
530,00
1 660,00
comprenant
(dérasement
des
ens
1,00
€|
3530,00€
€|
1660,00€
3600,00€|
3
600,00
€
accotements,
rabotage
localisé
et réalisation
des
ancrages) Balayage
de chaussée
m?
1215,00
0,47€
571,05
€
0,15€]
182,25€
0,20€]
243,00 €
Couche
d'accrochage
ou
d'imprégnation
m?
1215,00
0,86€]
1 044,90
€
0,80€|
972,00
€
1,00€]
1215,00€
Application
d'enrobés
à 150
kgs
m2
m?
1215,00 |
17,00€]
20
655,00
€
13,50€|
16 402,50 €
16,50
€|_20
047,50
€
Mise
à la cote
de
chambre
télécom
u
3,00 |
200,00
€
PPM
250,00
€
PPM
190,00
€
PPM
Mise
à la cote
de regard
@600
|u
2,00]
170,00 €
PPM
170,00
€
PPM
150,00
€
PPM
Mise
à la cote
de regards
carrés
ou grilles
u
1,00
|_135,00 €
150,00
€
130,00
€
Mise
à la cote
de
bouches
à clé | u
10,00!
46,00€
PPM
65,00
€
PPM
65,00 €
PPM
TOTAL
26
750,95
€
20
016,75
€
25
655,50
€
Il
rappelle
que
les
devis
ont
fait
l'objet
d'une
discussion
lors
d'une
précédente
réunion
préparatoire
à
ce
conseil. Les
élus
présents
se
sont
accordés
pour
proposer
la société
GUINTOLI
pour
24
020,10
€ TTC
(20
016,75
€HT) Ces
travaux
seront
financés
par
les
crédits
prévus
à
la section
investissement
(article
2152). COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Madame
le
maire
indique
qu'elle
préviendra
l'opérateur
Orange
pour
demander
la
mise
à
la
côte
des
chambres
TELECOM
avant
travaux,
mais
Stéphane
Bugnon
prévient
qu'Orange,
en
général
n'intervient
pas
en
anticipation.
Mr
Stéphane
BUGNON
fait la
proposition
suivante
:
-
Valider
le devis
de
la société
GUINTOLI
-
Imputer
cette
dépense
future
au
budget
investissement
(article
2152)
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 25
Subventions
aux
associations
Madame
le maire
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
sont
soumises
à
la signature
de
la charte
de
la
laïcité
et à
la fourniture
des
documents
comptables
des
derniers
exercices
d'activité.
Les
subventions
sont
accordées
pour
assurer
l'animation
du
village
sans
concurrence
ni conflit
entre
les
associations
bénéficiaires.
Vu
l'article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
ci-après,
selon
la répartition
suivante
:
SOU
LES
POMMIERS
: 3
240
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l'unanimité
LE
SURE
SAUT
: 600
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à l'unanimité
COMITE
DES
FETES
: 1
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Laurence
ESCALLIER
ne
prend
pas
part
au
vote
Adoptée
à
l’unanimité
CLUB
ENTRAIDE
ET
AMITIES
: 1 400
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l’unanimité
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS :
100
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l'unanimité
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
: 120
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Objet
: 2023
— 26
Renouvellement
du
bail
commercial
de
l'Auberge
Madame
le maire
rappelle
que
suivant
acte
du
8 juin
2004,
la commune
de
Saint-Julien-de-Ratz
avait
donné
à bail
commercial
à
Monsieur
Laurent
MATASSONI
pour
une
durée
de
neuf
ans
à compter
du
17
février
2004
des
locaux
situés
au
village
servant
à
l'exploitation
d'un
fonds
de
commerce
de
café
restaurant. Suivant
acte
du
28
octobre
2010,
Monsieur
Laurent
MATASSONI
avait
cédé
à
la
société
«
L'Auberge
de
La
Sure
» son
fonds
de
commerce.
La
société
«
L'Auberge
de
La
Sure
» avait
fait une
demande
de
renouvellement
du
bail,
acceptée
en
conseil
municipal
du
18
décembre
2013,
et ce
pour
une
période
de
neuf
ans
à compter
du
1 février
2013
jusqu'au
31
janvier
2022.
En
date
du
15
février
2023,
la
Sarl
«
L'Auberge
de
La
Sure
» a fait
une
demande
de
renouvellement
et ce
par
voie
d'huissier
(Maître
Géraldine
BRESSY).
La
sarl
«
L'Auberge
de
La
Sure
»,
par
son
gérant,
entend
demander
le
renouvellement
dudit
bail,
aux
clauses
et
conditions
du
bail
en
cours,
sauf
celle
concernant
le
loyer,
celui-ci
évoluant
en
fonction
de
la
variation
de
l'IRL.
Madame
le
maire
rappelle
que
lors
de
la
réunion
du
24
avril
2023,
les
élus
ont
été
informés
de
cette
demande. Après
échanges
de
vues,
et constatant
que
les
facteurs
de
commercialité
n'ont
pas
évolué,
les
élus
se
sont
accordés
pour
un
renouvellement
du
bail
aux
mêmes
conditions.
Madame
le
maire
propose
de
:
- _
Renouveler
le
bail
avec
un
loyer
mensuel
actuel
de
980,78
€
-
D'autoriser
le
maire
à signer
l'acte
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet
: 2023
— 27
Maintien
du
loyer
actuel
de
la Crèche
Monsieur
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
26
mai
2021,
il avait
été
demandé
de
refaire
le
point
financier
avec
Mme
BRIGNON
directrice
de
la
crèche
«
Les
P'tits
Chats
» à
Pommiers
La
Placette,
sur
la
base
des
comptes
du
30
septembre
2022
de
sa
SAS.
Les
comptes
ont
été
fournis
en
janvier
2023.
Christian
SAUZEAT
précise
que
la mairie
avait
consenti
un
bail
commercial
à
la crèche
du
1°°
mai
2016
12
tou COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
d’un
local
situé
sous
la MTL.
Ce
loyer
devait
évoluer
dans
le temps
pour
atteindre
2
100
€/trimestre.
Le
loyer
avait
été
gelé
en
2017
afin
de
favoriser
sont
démarrage
et de
pérenniser
son
activité.
La
société
a réalisé
un
chiffre
d’affaires
à
la clôture
de
septembre
2022
en
progression
de
11
%.
Cette
hausse
n'a
pas
permis
de
réaliser
un
bénéfice.
Aussi
il est
proposé
:
De
ne
pas
augmenter
le loyer
pour
2023
De
refaire
le
point
début
janvier
2024
sur
la
base
des
états
financiers
de
septembre
2023
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à l’unanimité
Objet
: 2023
— 28
Vente
tracteur
Valtra
Madame
le
Maire
précise
que
le tracteur
Valtra
sera
d'aucune
utilité
à compter
de
la réception
du
nouveau
tracteur
de
marque
Lintrac.(noremat)
prévue
en
novembre
2023.
Madame
le Maire
rappelle
qu'une
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
en
fixer
librement
le
prix.
A
cet
effet,
la
commune
est
propriétaire
du
matériel
suivant :
tracteur Valtra
Ce
matériel
a été acheté
en
décembre
2005,
pour un montant
HT
de 44
610,80
€,
pour
le déneigement
et l'élagage.
L'article
L2112-1
du
CGPPP
définit
le domaine
public
mobilier
et notamment
les
biens
mobiliers
présentant
un
intérêt
particulier
d'un
point
de
vue
historique
ou
technique.
Les
biens
qui
ne
relèvent
pas
du
domaine
public
relèvent
du
domaine
privé
et
n'ont
pas
à
faire
l'objet d'un
déclassement
avant
leur
vente.
Le
tracteur
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune,
il
peut
être
cédé
sans
être
déclassé.
Par
ailleurs,
sur
le fondement
de
l'article
L.
2241
-1
du
CGCT
c'est
le conseil
municipal
qui
doit décider,
par
délibération,
de
vendre
le
bien,
Madame
le
Maire
étant
chargé
de
l'exécution.
Compte
tenu
de
l'état du
bien,
son
prix
de
vente
minimum
est
arrêté
à
12 000
€.
La
mise
en
vente
fera
l'objet
d'une
annonce
sur
le
site
internet
de
la commune,
sur
un
site
d'annonces
et
d'un
affichage
en
Mairie
qui
indiquera,
la
description
détaillée
du
bien,
le
prix
de
vente
minimum
et
les
conditions
de
la vente.
La
publicité
interviendra
15
jours
minimum
avant
la date
de
fin
de
la
vente.
Le
bien
sera
vendu à
l'acheteur
qui
aura
déposé
l'offre
la
plus
élevée
avant
la date
et
l'heure
de
la fin
de
la
mise
en
vente.
Les
offres
de
prix
seront
remises
sous
plis cachetés
et ouvertes à
la
fin
de
la
mise
en
vente.
L'acheteur
devra venir
chercher
le
bien
sur
place
à ses
frais.
Vu
l'article
L
2112-1
du
code
général
de
la
propriété
des
services
publics
13
ww COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Vu
l'article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D'approuver
la vente
du
tracteur Valtra
De fixer
le prix de vente
minimum
à 12
000 €
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer tout document
relatif à cette
vente
De
mettre
à jour son
inventaire
comptable
et physique
dès
après
la vente
de
ce
matériel
(2005/article
21571-01)
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet
: 2023
— 29
Remplacement
complet
du
sable
stabilisé
des
2 terrains
de
jeux
à Pommiers
la
Placette Mr
Stéphane
BUGNON
adjoint
aux
voiries,
propose
de
réaliser des
travaux
de
remplacement
complets
du
sable
stabilisé
des 2
terrains
de jeux.
Il a consulté
trois
entreprises
dont
les
devis
sont
présentés
ci-après
:
À er COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
5
juin
2023
Geneve
TP
Guintoli
Chartreuse
TP
Prix
Montant
|
Prix
Montant
Désignation
des
ouvrages
Unité
|
Quantité
Unitaire
HT
Unitaire
Montant
H.T |
Prix
Unitaire
HT
TERRAIN
STABILISE
MTL
-
POMMIERS
LA
PLACETTE
Décapage
et remise
en forme
de
toute la surface, y compris
la dépose
Devis non
des
rondins
en
bois
M?
1070,00
1,22€
1305
€
3,10€
3317€
Communiqué
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
sable concassé ou broyé 06 ocre, ép.
Devis non
5cm
M?
1070,00
7,00€
7 490
€
8,00€
8560€
Communiqué
Fourniture
et
mise
en
œuvre
de
rondin en pin autoclave diam 12 fiché dans le sol par des pieux
Devis non
métalliques
ML
133,00
18,80€
2500€
25,00
€
3325€
Communiqué
Total
Travaux
TERRAIN
A
STABILISER
MTL | _
11
295
€
15202€
TERRAIN
STABILISE
ARRIERE
EGLISE
- POMMIERS
LA
PLACETTE
Décapage
et
remise
en
forme
de
toute
la surface,
y compris
la dépose
Devis
non
des
rondins
en
bois
M?
215,00
2,90€
624€
3,10€
666,50
€
Communiqué
Fourniture
et mise
en
œuvre
d'un
sable
concassé
ou
broyé
06 ocre,
ép.
Devis
non
5cm
M?
215,00
10,00
€
2150€
8,00€]
1720,00€
|
Communiqué
Fourniture
et mise
en œuvre
de
rondin
en
pin
autoclave
diam
12
fiché
dans
le sol par
des
pieux
Devis
non
métalliques
ML
12,00
18,80€
226€
25,000
€|
300,00€
|
Communiqué
Total
Travaux
TERRAIN
A STABILISER
EGLISE
3000€
2
686,50
€
TERRAIN
A STABILISER
MTL
11295
€
15
202,00
€
TERRAIN
A
STABILISER
EGLISE
3000€
2 686,50
€
Total
H.T.
14295
€
Total
H.T.
17
888,50
€
Total
HT.
T.V.A.
TVA.
TVA.
20,00%
2859€
20,00%
3577,70€
20,00%
Montant
Montant
Montant
TTC.
17154€
T.T.C.
21466,20
€
T.T.C.
15
Ed” COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
I! propose
de
retenir
l'entreprise
GENEVE
TP
pour
un
devis
TTC
17
154
€,
(14
295
€
HT)
offre
la
moins-
disante. Il précise
que
les
crédits
budgétaires
ont
été
inscrits
pour
un
montant
de
17
400
€ TTC
au
budget
primitif
2023. Après
en
avoir
délibéré,
Annie
GENEVE
ne
participe
pas
au
vote
Délibération
votée
à l’unanimité
Objet
: 2023
— 30
Tarif
cantine
rentrée
2023
Sophie
Leleu,
adjointe
en
charge
des
questions
scolaires
expose
:
La
commission
scolaire
s'est
réunie
le
mercredi
31
mai
2023
afin
d'analyser
et de
proposer
une
nouvelle
grille tarifaire
pour
la période
scolaire
2023/2024
pour
les
repas,
les
accueils
et
le centre
de
loisirs
.
Le
contexte
inflationniste
se
traduit
une
nouvelle
fois
par
une
forte
augmentation
:
+
Du
prix
d'achat
du
repas
de
notre
fournisseur Trait’ Alpes
à
savoir
3.77
€ au
lieu
de
3.27
€
soit
+
15%
+
Du
coût
salarial
du
personnel
concerné
et
du
recrutement
d’une
apprentie
: +
6
%
en
prévision.
La
participation
communale
à
l'équilibre
du
budget
2023/2024
a
été
chiffrée
à
26
300
€
et
donc
en
augmentation
par
rapport
au
budget
précédent
de
1 300
€.
Compte
tenu
des
coûts
supplémentaires
prévisibles,
la
commission
vous
propose
de
répercuter
les
hausses
sur
les familles
à effet
du
1°" septembre
2023
:
- _
Hausse
du
tarif repas
+
15
%
- _
Hausse
du
coût
du
personnel
+ 6
%
PERISCOLAIRE
:
Cantine :
le
tarif est
fixé
par jour
Accueil :
Le
tarif est
fixé
par
tranche
de
30
minutes.
Toute
tranche
commencée
est
due.
Quotient
familial
Cantine
Repas
ACM
ACM
ACM
de
la
CAF
ACM
plus
repas
Cantine
Cantine
Matin/soir
avec
par
1/2h
Pique-nique
QF<500
6,05€
3,80
€
225€
0,90
€
2,25 €
501
6,64 €
3,80 €
2,84€
1,11€
2,84€
901
727€
3,80
€
3,47
€
1,34€
3,47€
QF21501
7,84€
3,80
€
4,04€
1,44€
4,04€
EXTRASCOLAIRE
:
Quotient
familial
de
La journée
avec
repas
la CAF
QF<500
17€
501
21€
901
24€
QF21501
27€
16
Pr COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 5
juin
2023
Christian
Sauzéat
rappelle
:
-que
la commune
à pris
en
charge
l'an
dernier
la
moitié
de
l'augmentation
tarifaire
-qu'une
partie
du
manque
de
personnel
du
périscolaire
est
assuré
par
l'intervention
bénévole
de
certaines
conseillères
municipales.
Proposition
de
vote
:
Le
conseil
municipal
se
propose
de
valider
et
d'appliquer
la
grille
tarifaire,
repas,
accueils
et
centre
de
loisirs
pour
un
effet
au
1/09/2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 31
Nouveau
règlement
intérieur
de
la cantine
Madame
Sophie
LELEU,
vous
propose
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
suite
à
l'adoption
de
la
grille
tarifaire
pour
la
rentrée
2023
:
Quotient
familial
Cantine
Repas
ACM
ACM
ACM
de
la CAF
ACM
plus
repas
Cantine
Cantine
Matin/soir
avec
par
1/2h
Pique-nique
QF<500
6,05€
3,80€
2,25€
0,90
€
2,25 €
501
6,64
€
3,80€
2,84€
111€
2,84
€
901
7,27
€
3,80
€
3,47
€
1,34
€
3,47
€
QF21501
7,84€
3,80
€
4,04
€
1,44€
4,04
€
EXTRASCOLAIRE
:
Quotient
familial
de
La journée
avec
repas
la
CAF
QF<500
17€
501
21€
901
24€
QF21501
27€
Proposition
de
vote
:
Modification
du
règlement
intérieur
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
5 juin
2023
Points
divers
:
e
Le
CM
de
vendredi
09 juin
pour
le vote
aux
sénatoriales
+
Le
passage
le 02
juillet à
14
heures
des
vieilles
soupapes
à Saint
JULIEN
sur
la place
de
la
mairie
Le
Conseil
est
clos
à 22h35
Le
procès
verbal
de
la séance
du
5 juin
2023
est
adopté
le
3 quote
2o7&
-
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance
JE
18