Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 13 10 2025 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 02 03 26 SIGNE
Procès Verbal - PV CM 03 07 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 25 09 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 14 04 2022 compressed
Procès Verbal - PV CM 15 10 2024 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 16 06 2025 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 28 03 2024 SIGNE compressed 1
Procès Verbal - PV CM 03 04 2023
Procès Verbal - PV CM 05 06 SIGNE compressed
Procès Verbal - PV CM 31 03 2025 SIGNE compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 03 2025 SIGNE compressed)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
31
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 31
mars
2025
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
20
mars
2025,
Sous
la présidence
de
Virginie
RIVIERE,
maire
de
la commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents
:
Virginie
RIVIERE,
Laurence
FOËX-MIRAVALLS,
Anne-Marie
GENEVE,
Christian
SAUZEAT,
Stéphane
BUGNON,
Fabrice
BERNARD-GUELLE,
Jean
VEDEL,
Jean-Luc
DELPHIN,
Edouard
GENEVE,
Benoit
GRANGEON,
Sophie
DÉHU-LELEU,
Albin
RIBEIRO,
Fabien
REVERDY,
Jean-François
BETEAU
Absents
et excusés
:
Laurence
ESCALLIER
donne
pouvoir
à Laurence
FOËX-MIRAVALLS
Jean-Christophe
LEVEQUE
donne
pouvoir
à Anne-Marie
GENEVE
Absents
:
Gauthier
FOURNEL
Frédéric
FRAUDEAU
Lydie
BUISSIERE
Virginie
RIVIERE
vérifie
et confirme
que
le quorum
est atteint,
la séance
ouvre
à 20h40
Secrétaire
de séance
: Laurence
FOËX-MIRAVALLS
est élue
à l’unanimité
Le
procès-verbal
de
la séance
du
19
mars
2025
est
adopté
à l’unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1 — Subvention
de fonctionnement
aux
associations
2—
Subvention
d'équipement
au
« GAEC
LES
BERGERS
DE
LA
SURE
»
3-
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
4 — Affectation
des
résultats
2024
5—
Proposition
des
taux
d’imposition
2025
6 — Budget
primitif fonctionnement
et investissement
2025
7-
Points
divers
Objet
: 2025-16
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
Madame
le
maire
rappelle
que
les
demandes
de
subventions
sont
soumises
à la
signature
de
la
charte
de
la
laïcité
et
à la
fourniture
des
documents
comptables
des
derniers
exercices
d'activité.
Les
subventions
sont
accordées
pour
assurer
l'animation
du
village
sans
concurrence
ni
conflit
entre
les
associations
bénéficiaires. Vu
l’article
L2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
propose
d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
ci-après,
selon
la répartition
suivante :
SOU
LES
POMMIERS
: 3 700
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette proposition
Adoptée
à
l’unanimité
LE
SURE
SAUT
: 600
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
cette proposition
Adoptée
à l’unanimité COMITE
DES
FETES
: 1 000
€
Report
de
vote
car
le dossier
n’a
pas
été
reçu
CLUB
ENTRAIDE
ET
AMITIES
: 1 900
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l’unanimité
LE
SOUVENIR
FRANÇAIS
: 150
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l’unanimité
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
: 150
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
Adoptée
à
l’unanimité
AMICALE
DU
DON
DU
SANG
DE
VOREPPE
: 50 €
Pas
de demande
cette
année,
délibération
retirée
ADMR
VOREPPE
: 400
€
Jean-Luc
DELPHIN
précise
que
cette
association
a
un
fonctionnement
d’entreprise
car
elle
est
rétribuée
via
la
CAF
et
les
bénéficiaires. Anne-Marie
GENEVE
répond
que
cette
association
est
importante
pour
les
bénéficiaires
du
village.
Christian
SAUZEAT
précise
que
les
comptes
sont
de
—
8 000
€.
La
somme
demandée
sera
utilisée
à l’animation.
Après
en
avoir délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
cette
proposition
avec
: 15
voix
pour
1 abstention
Objet
:2025-17
Subvention
d’équipement
au
«
GAEC
LES
BERGERS
DE
LA
SURE
»
Exposé
de
la situation
:
Madame
le maire
rappelle
qu’en
date
du
16
décembre
2024,
le conseil
municipal
adoptait
le processus
de
subventionnement
des
exploitants
de troupeaux
de brebis
victimes
de
la fièvre
catarrhale.
En
date
du
6
mars
2025,
le
Gaec
Les
Bergers
de
la
Sure,
ont
déposé
une
demande
de
subvention.
Le
dossier
étant
complet,
il est
proposé
d’indemniser
le
rachat
de 59
bêtes
acquises
soit
:1
180
€
La
dépense
sera portée
à la section
investissement
article 20421
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
proposition Objet
: 2025-18
Vote
du
Compte
Financier
Unique
2024
(CFU)
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
vous
présente
le
Compte
Financier
Unique
CFU
2024
avec
la
comparaison
2023
:
COMPTE FINANCIER UNIQUE
2024
2023
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT/2024
807 982.61 €
= 719 878.88 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT/2024
PUS
827 981.33 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT/2024
83453:68€
108 102,45 €
REPORT
À NOUVEAU DES EXCÉDENTS DE
FONCTIONNEMENT ANTÉRIEURS
715 000.00 €
715 000.00 €
RESULTATS CUMULES SECTION FONCTIONNEMENT
158 453.68 €
183 102.45 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT/2024
538945.37€
-422 933.19 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT/2024
391 683.55 €
623 490.63 €
EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT 2024 (ans report)
-147261.82€
200 557.44 €
REPORT DES EXCEDENTS ANTERIEURS D'INVESTISSEMENT
581 720.73 €
38116329€
AFFECTATION À LA SECTION D'INVESTISSEMENT EX SUIVANT
434 458.91 €
581
72013€
RAR DEPENSE/INVESTISSEMENT
- 428 938.38 €
- 32319412€
RAR RECETTES D’INVESTISSEMENT
186 236.45 €
+94 329.00 €
RESULTAT CUMULE
INVESTISSEMENT
191 756.98 €
+352 855.61 €
FONCTIONNEMENT On
notera
une
augmentation
des
dépenses
de
fonctionnement
hors
opération
d’ordre,
entre
2023
et 2024
de
l’ordre
de 43
494 €
liée :
e Charges
à caractère
général
: - 11
055
€
dont
: sous-traitance
études
+
556
€,
entretiens
des
locaux
+
1 661
€,
entretien
des
voiries
bâtiments
et matériels
—
21
601
€,
repas
cantine
— 2
628
€, honoraires
avocats
— 2 250
€,
électricité
+
6
121
€, maintenance
et
sous-traitance
7455
€
e Charges
de
personnel
: + 42
612
€
Augmentation
des
salaires
et charges
sociales
de
4.50
%
: 15
293
€
Embauche
d’une
Atsem
+
10 496
€
Embauches
d’intérimaires
suite à départ
et maladie
du personnel
: 15
872
€
< Les
autres
charges
sont
en progression
de + 3 092€
e
Les
charges
financières
sur
emprunts
en
augmentation
de
+
2
533
€
+ Les
attributions
de compensation
en hausse
de + 6027
€
Dans
le même
temps,
les recettes
ont
augmenté
de
18
844
€, hors
opérations
d’ordre
entre
2023
et 2024,
en
raison
:
+
Des
impôts
et taxes
: 37
805
€
suite
à l’évolution
des
valeurs
locatives
des
biens
immobiliers
et
l’augmentation
d’un
point
du
taux.d’imposition
< Des
taxes
sur les mutations
de biens
immobiliers
—
19
957
€
< Dotation
forfaitaire
et dotation
de solidarité
rurale
+10
331
€
+ Autres
subventions,
aménité
rurale
+ 9 856
€
e
Fctva+4482€ e De
produits
financiers
sur
les comptes
à terme
+ 4 530
€
+
Et
de
façon
significative
sur
les produits
exceptionnels
—
29
341
€ (remboursement
d’indemnités
sur
longue
Maladie
en baisse)
Le
résultat
de
fonctionnement
se
traduit
par
un
bénéfice
de
83
453.68
€ en
baisse
par
rapport
à 2023
de
24
648.77
€.
INVESTISSEMENT Les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2024
se
sont
élevées
à 538
945
€ y compris
l’opération
d’ordre.
Pour
les
recettes
d’investissement
de
l’exercice,
elles
s’établissent
à
391
683
€
y
compris
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
de
108
102
€.
On
constate
une
insuffisance
d'investissement
de
-147
262
€.
Compte
tenu
du
report
des
excédents
antérieurs
(581
720
€),
la section
d'investissement
est
en
excédent
de
434
458
€.
Les
écarts
entre
prévision
et réalisation
sont
les suivants
:
Variation
Réalisation
Budget global
|
Prop. Nouv. budget |
Reste à réaliser
(réalisation -
Dépenses d'investissement
2024
2024
2024 + DM
au : 31/12/2023
budget)
Emprunts et dettes assimilées
46 595.10 €
46 614.23 €
4661423 €
0€
-1913€
Immobilisations incorporelles
31793.72€
38 973.08 €
10867.88 €
28 105.20 €
7179.36 €
Subventions d'équipement
0.00€
24 713.00 €
24713.00€
0€
-24 713.00 €
versées finmobisations coporelss
208 977.91 €
251
145.90 €
171 460.00 €
79685.90 €
42 167.99 €
Immobilisations corporelles (opér.
182719.22€
183 003.02 €
0€
183 003.02 €
283.80 €
801 d'équipement) Immobilisations en cours
0.00€
138 000.00 €
127200.00 €
10 800.00 €
-138 000.00 €
(opér.803 filets de protection) Immobilisations en cours
28 847.92 €
264 000.00 €
242 400.00 €
21 600.00 €
235
152.08 €
(opération
802
cure
travaux)
Immobilisations en cours
14 900.70 €
237 120.00 €
237 120.00 €
0€
(opération 804 place
-222 219.30 €
Opération d'ordre (moins-value sur cession d'Immobilisation)
25 110.80 €
0€
0€
0e
25 110.80 €
Total |
538 045.37 €
1 183 569.23 €
860 375.11 €
323 194.12€
-644 623.86 € Variation
Réalisation
Budget global
|
Prop. Nouv. budget |
Reste à réaliser
(réalisation -
Recettes d'investissement
2024
2024
2024 + DM
au : 31/12/2023
budget)
FC TVA
69 354.47 €
131 563.82 €
131 563.82 €
000€
SAME
Taxes d'aménagement
16 890.99 €
20 000.00 €
20 000.00 €
0,00€
-3 109.01 €
Subventions
125 290.10 €
160 613.00 €
66 284.00 €
24 329.00 €
-35 322.90 €
Emprunts
15 000.00 €
130 000.00 €
130 000.00 €
0.00€
-115 000.00 €
Dépôts et cautionnements reçus
569.23 €
569.23 €
569.23 €
0.00 €
0,00 €
Dotations
amortissements
ATRSETE
msn
HHADO QUE
0,00 €
-34.49
€
Produit de cession
0€
19 500.00 €
19 500.00 €
immobilisations
0.00 €
- 19 500.00 €
Valeur nette comptable
AHSIOBDE
de
ve
0,00€
44610.80€
Plus-value
de
cession
0€
0€
0€
d'immobilisation
0.00 €
0.00 €
Virement section fonctionnement
108 102.45 €
108 102.45 €
0.00 €
2023
0,00 €
0.00 €
Virement section fonctionnement
0.00€
67 600.00 €
67 600.00 €
budget
0,00€
- 67 600.00 €
Report d'investissement 2023
sUnre
STO
TE
Hess ins
0.00 €
0,00€
Total
|___973 404.28 €
1 231 569.23 €
1137 240.23 €
94 329.00 €
- 258 164.95 €
Résultat d'investissement |
434 458.91 €
48 000.00 €
0,00€
UT
F Laurence
FOËX-MIRAVALLS
demande
pourquoi
le
montant
obtenu
des
subventions
ne
correspond
pas
aux
subventions
budgétées
?
Christian
SAUZEAT
répond
que
l’écart
correspond
à l'avancement
des
travaux.
C’est
le
même
principe
pour
le
FCTVA.
Mme
le Maire
quitte
le
conseil
afin
de
procéder
au
vote
sur
l’approbation
du
compte
financier
unique
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
cette
proposition
Objet
: 2025-19
Affectation
des
résultats
2024
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
propose
:
Vu
l’article L2311-5
du
Code
général
des
collectivités territoriales
relatif à l’affectation
des résultats
:
A
la clôture
de
l'exercice
2024
le résultat
disponible
à affecter s'élève
à : 158
453.68
€
qui se décompose
comme
suit
:
Résultat
2024 :
83
453.68
€ + report
antérieur créditeur
: 75 000.00
€
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
adopter
la proposition
suivante :
Affectation
de
158
453.68
€ à la section
d’investissement
(art
1068).
Report
à nouveau
créditeur
(après
affectation)
(section
de
fonctionnement)
: 0.00
€ (RO02)
Solde
d’exécution
positif (section
d’investissement)
: 434
458.91
€ (RO01)
158
453.68
€ (R
1068)
Total
592
912.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
cette
proposition
: 15
voix
pour
1 abstention
Objet
: 2025-20
Proposition
des
taux
d’imposition
2025
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
commune
doit
voter
les
taux
des
taxes
directes
locales
:la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
taxe
d’habitation.
Il
faut
rappeler
que
la
taxe
d’habitation
s'applique
seulement
sur
les
résidences
secondaires.
Il est proposé
de maintenir
les taux adoptés
l’année
dernière
sur la commune.
VOTE DES TAUX |
Estimation
Estimation
La Sure en
2025
St Julien de Ratz | Pommiers la Placette | … Chartreuse
PAGES
oE
TAXE FONCIERE (BAT)
31.22 %
34.54 %
32,94 %
1172000€
386 057 €
TAXE FONCIERE {NON
BATI)
44.48
%
51.15%
48,37
%
63
500€
30715€
TAXE D'HABITATION
7.60 %
9.39 %
8.71 %
78 600 €
sue
TOTAL
an 6t8e
ALLOCATION
COMPENSATRICE
TFB-TENB
40%0€
COEFFICIENT CORRECTEUR MINORATION
-53617€
RECETTES
ATTENDUES
374081 €
7 Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
cette
proposition
Objet
: 2025-21
Budget
primitif
fonctionnement
et
investissement
2025
Christian
Sauzeat,
adjoint
aux
finances,
vous
présente
l’état
de
la dette
à titre
d’information.
A
/ ETAT
DE
LA
DETTE
2025
2024
2025
2025
Restant
dù
au
31/12/2025
Capital
restant
[Versement
|
Remboursement | Remboursement
Intérêts
Capital
=
EMPRUNTS |
Gd'aus1/12/24
[emprunt
|
Intérêts 2025 |
du capital 2025 |
rectantdü |
restantda |
Pete de fin
Lamier
15
296
€
65€
7631€
31€
7 664
€ |
30/09/26
Ecole
352
687€
2892€
19
419€
23
703
€
333
268
€ |
30/11/41
Salle
polyvalente
79173€
3
299
€
9
890
€
9855€
69283€|
25/12/31
Tracteur
58 286 €
2601€
974€
6503
€
48571€|
25/12/30
Cure
15000€
445€
oe|]
ssoi7e|
130000€|
Déblocage
115
000
€
encours
TOTAL
520442€|
115000 €
9302€
46
654
€
94
009
€
588
786€
B/
BUDGET
FONCTIONNEMENT
Le
budget
de
fonctionnement
sera
voté
par
chapitre.
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
présente
le
budget
primitif
fonctionnement
2025
:
Chapitre
Dépenses
de fonctionnement
CA 2023
|
BP +DM
2024 |
CFU
2024
BP 2025
Charges
à
caractère
général
(électricité,
assurances,
o11
maintenance.)
284
949.60
€ |
276
000.00
€ |
273
894.01
€ |
272
304.00
€
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
333
669.68
€ |
376
550.00
€|
376
281.53
€ |
379
099.00
€
014
| Atténuations de produits (FPIC )
2 361,00 €
7716.00€|
7716.00€
3698.00 €
Virement section investissement (résultat prévisionnel
023
2023/
2024)
0,00
€
67
600.00
€
0€|
70
500.00
€
Opération
d'ordre
entre
section
(valeur
nette
042
comptable
des
immobilisations
cédées)
0.00
€
0€]
44610.80€
0€
Opération d'ordre entre section (plus-value sur
042
cession
d'immobilisations)
0.00
€
0€
0€
0€
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
042
(amortissements)
10
353.48
€
11
900.00
€ |
11
865.51
€ |
12
500.00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
80
531.26
€
87
150.00
€ |
83
623.70
€ |
93
668.00
€
66 __| Charges financières (intérêts d'emprunts)
7457.29 €
10 000.00 €|
9991.06€|
9302.00 €
67
Charges
spécifiques
556.57
€
500.00
€
0.00
€
200.00
€
TOTAL
DES
DEPENSES |
_
719
878.88
€|
837
416.00
€|
807
982.61
€|
841
271.00
€
RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT
2023/2024 | _ 108 102.45 €
83 453,68 €
0€
TOTAL | _
827
981.33
€
0€]
891439.29€
0€
BP
2024
+
Chapitre
Recettes
de
fonctionnement
CA
2023
DM
CFU
2024
BP
2025
013
___| Atténuations
de
charges
4444.30€|
6100.00€
7221.06 €
4 300.00
€
Produits de services (recettes périscolaires,
125467.00€|
11033243€|
120 786.00 €
70
cantine,
centre
de
loisirs...)
110
822.40
€
73
Impôts
et taxes
122
065.00
€ |
113
260.00
€
102107.50
€ |
94
900.00
€
731
Fiscalité
locale
319
962.00
€ |
352
277.00
€
357
767.00
€ |
372
901.00
€
74
Dotations
subventions
et participations
149
292.41
€ |
148
512.00
€
176
393.12€|
163
011.00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
57
706.73€|
80
960.00
€
82157.88€|
82
354.00
€
76
Produits
financiers
6316.50€|
10
850.00
€
10
846.50
€
519.00
€
77
Produits
spécifiques
57
371.99
€
0€
19
500.00
€
2
500.00
€
Opérations d'ordre/ moins-values sur cession
42
| d'immobilisations
0.00 €
0€
25 110.80 €
0€
TOTAL
DES
RECETTES
827
981.33
€ |
837
416.00
€
891
436.29€|
84127100
€
R
002 _ |
Résultat
reporté
ou
anticipé
75
000.00
€ |
75
000.00
€
0€
0.00
€
TOTAL
DES
RECETTES
CUMULEES
902
981.33
€ |
912
416.00
€
0€]
84127100€
RESULTATS
À
REPORTER
2023/2024
183
102.45
€ |
75
000.00€
0€
0€
nn < a/ Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
chiffrées
à 770
771
€ pour
un
réalisé
2023
de
763
371€
hors
opération
d’ordre,
soit
une
augmentation
de
7 400
€
(+
0.97
%).
Sur
les
charges
à caractère
général
on
notera
une
baisse
de
—
1
590
€sur
:
- Etudes
nouvelles
— 2888
€
- Energie
électricité
: + 2 904
€ baisse
du
KWH
et hausse
de
la taxe
énergie
et consommation
en
hausse
pour
l’ancienne
mairie
car lieu de réception
des
entreprises
intervenant
sur la cure.
- Voirie
: - 8 212 € (des travaux
importants
de remise
en état des
routes
suite aux
inondations
de
2024,
n’ont pas été
reconduits. - Repas
cantine
+
2353
€
- Assurances
+
1 454€
- Fêtes
et cérémonies
cadeaux
aux
anciens
: 3 378
€
- Maintenance
: - 3 445
€
- Nettoyage
des
locaux
: + 3030
€
e Sur
les charges
de personnel,
une
augmentation
de 2 817
€ (0.75%)
en raison
:
- D'une
revalorisation
des
salaires
1.5
%
pour
tenir
compte
de
l’inflation
des
prix
à la consommation
- D'une
évolution
de
notre
participation
à la prévoyance
du
personnel
- D'une
économie
sur le poste
d’agent
technique
en
apprentissage,
démission
enregistrée
en 2024.
- Du
maintien
de
salaire à demi-traitement
d’un
agent
en
maladie
longue
durée
e
Sur
les autres
charges
de gestion
courante
une
augmentation
de
10
045 € liée
à la participation
de la commune
au profit
de
TE
38
pour
les
travaux
d’éclairage
public
à St Julien
de
Ratz
e
Les
intérêts
d'emprunts
seront
en
baisse
de
(- 689
€)
e
Les
atténuations
de
produits
sont
en
baisse
de
-4
018
€
b/ Recettes
de
fonctionnement
Pour
faire
face
à nos
dépenses
de
fonctionnement
2025
et dégager
une Épargne
Brute
minimale
de
83
000
€ afin
de
faire
face
à nos
remboursements
de
capitaux
d’emprunts,
les recettes
de
fonctionnement
ont
été
estimées
à 841
271
€ pour
un
réalisé
2024
de
846
825
€
soit
une
légère
baisse
de
5 554
€ (- 0.66%)
1/Les
produits
et services
sont
en
hausse
de
10
453 €
le
centre
de
loisirs devrait
ouvrir
sur 30 journées
2/Les
Impôts
et taxes
et fiscalité
locale
sont
en
progression
de
7 926
€
a- sur les taxes
foncières
bâti
et non bâti et taxes
d’habitation
+
15
130
€ en raison
des valeurs
locatives
en
hausse
de
1.7%
(fixées
par
l’état)
et du
maintien
des
taux
de
2024
b- sur
les taxes
additionnelles
et droits
de mutation
: - 6 887
€
3/les
dotations
et participations
seront en baisse
de - 13
382 €
- Aménités
rurales
— 4 952
€
-
Fctva
-4154€
- Subventions
CAF
- 4993
€
En
revanche
les dotations,
forfaitaire,
solidarité
rurale
et péréquation,
et les
produits
de
gestion
courante
seront
stables
4lles produits
financiers
sur les dépôts
à terme
seront
minimes
—
10
326 €
C/BUDGET
INVESTISSEMENT
Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances,
présente
le budget
primitif des
investissements
2025
:
Le
budget
Investissements
sera
voté
par chapitre
sauf :
* l'opération
‘’ Travaux
cure
Pommiers
‘’ qui sera votée
à l’opération
(OPERATION
802).
*
l'opération
‘’Filets
de
protection
‘” qui
sera
votée
à l’opération
(OPERATION
803).
*l’opération
‘”
Place
de
St Julien
de
Ratz
‘”
qui
sera
votée
à l'opération
(OPERATION
804). Dépenses
d’investissements
: TES
Proposition
Variation
Dépenses d'investissement |
Réalisation
sn
nouvelle
De
see
| (réalisation -
g
budget 2025
budget)
Etpints sb genes sssiriées
4sosioc|
4725400€|
4725400€
oooe|
-658.90€
Immobilisations incorporelles
s179372€|
2811020€|
20930.84€
rivosce|
+3683.52€
Subventions
d'équipement
versées
oooe|
s7s3r00€|
1282400€|
2471300€|
-3753700€
Immobilisations corporelles
20807791|
éaooause|
4011040€|
23893.4€|+14407348€
{hors école)
€
Immobilisations
corporelles
{opération 801 d'équipement)
182719.22€
000€
0.00€
000 €|+182719.22€
Immobilisations
en
cours
{opération 802 cure travaux)
2884792€|
27805208€|
4380000€|
23515208€|-
250 10416€
Immobilisations
en
cours
(opération.803 filets de protection)
oooe|
s5280000€|
21480000€|
138 000.00€ | - 352 800.00€
Immobilisations
en
cours
(opération
804
place
st Julien
de
Ratz)
1490070€|
350550.21€|
350 550.21 €
oe|- 335 649.51 €
Autres Immobilisations financières
0€
€
0€
ve
0€
Opération
d'ordre
moins-value
sur cession d'immobilisation
25 110.80€
0e
0€
o€|
2511080€
Total|_538045.37€|
1159207.92€|
73026054€|
428958.38€/|-
620 262.55€
+ Opération 802 : travaux cure de Pommiers la Placette :
DÉP.
Montant TTC
ae
Chapitre
Article
D'INVEST.
opération
|
MOT
Suventon
à |
Emprunt
Insuffisance
TTC
validée en CM |
%P
B
d'investissement
TRAV. CURE
23
2313
[POMMIERS
|
33000000€/
330000€|
148200€|
130000
-51710€
REALISE FIN DECEMBRE
2024
È
Montant TTC |
Montant
;
à
‘
DÉP.
ne
Subventions
Insuffisance
Chegite
sie
DINVEST.
|
Pérou
dépenses
fn | perçus fin 2024
Emprunt
| drinvestissement
fin 2024
TRAV. CURE
23
2313
__|POMMIERS
330 000.00 €
36048€
0e
15 000 €
-21 048 €
BUDGET 2025
DÉP.
Montant TTC
Montant
une
Chapitre
Atticle
D'INVEST.
opération
| dépenses 2025
Spenons
Emprunt
ne
2025 TTC
|
validée en CM
TTC
EURE
ns
cnen
TRAV. CURE
23
2313
_|POMMIERS
ssooooe|
278952€
r3681€|
115000€
-90 271 €
BUDGET 2026
DÉP.
Montant TTC |
Montant
Me
Chapitre
Article
D'INVEST.
opération
| dépenses 2026|
SuenonA |
Emprunt
|
on
2026
TTC
validée
en
CM
TTC
percevoir
investissement
TRAV. CURE
23
2313
__|POMMIERS
330 000 €
15000€
74609 €
0€
+59 609 € EV— + Opération 803 : filets de protection :
DÉP.
Montant TTC
D'INVEST.
opération
Montant
Subvention
à
Insuffisance
Chapitre
Article
TTC
validée en CM | dépenses TTC |
percevoir
FCTVA __ | d'investissement
FILETS
DE
23
2313
PROTECTION
400 000 €
400 000 €
266 667 €
65616€
-67717€
REALISE
FIN
DECEMBRE
2024
DÉP.
Montant TTC
Montant
Subventions
Excédent
D'INVEST.
opération
|
dépenses fin |
perçus fin
d'investissement
Chapitre
Atticle
2024 TTC
|
validée en CM |
2024 TTC
2024
FCTVA
fin 2024
FILETS
DE
23
2313
PROTECTION
400 000 €
0€
87 756€
0€
+ 87 756 €
BUDGET 2025
DÉP.
Montant TTC
Montant
Insuffisance
D'INVEST.
opération
dépenses
Subvention
à
d'investissement
Chapitre
Article
2025 TTC
|
validéeenCM|
2025TTC
| percevoir 2025 |
FCTVA
2025
FILETS
DE
23
2313
PROTECTION
400 000 €
352 800 €
147 445€
43 405 €
-161
951 €
BUDGET 2026
DÉP.
Montant TTC |
Montant
Excédent
D'INVEST.
opération
dépenses
|
Subvention à
d'investissement
Chapitre
Article
2026 TTC
|
validée en CM |
2026 TTC
| percevoir 2026 |
FCTVA
2026
FILETS
DE
23
2313
PROTECTION
400 000 €
47 200 €
31 467 €
22211€
+6478 €
« Opération 804 :
place de st Julien de Ratz:
Montant
DEP
TTC
Montant |
Subventions
FCTVA
D'INVEST |
opération |
dépensé |
perçues 2024 |
FMPUt |
perçu
uen
2024-25
|
validée en |
TTC
2025
pers
2021-
Chap. |
Ant.
CM
2022
PLACE
ST
JULIEN
OP
23
|
2313 | 804)
568870€|
568 870€
247 886 €
000€|
93317€
- 227 667 €
REALISE
FIN
DECEMBRE
2024
Montant
TTC
DÉP.
opération
Montant
Insuffisance
D'INVEST.
|
validéeen |
dépenses fin |
Subventions
FCTVA |
d'investissement
Chapitre
Article _|
2024 TTC
CM
2024 TTC
|
perçues fin 2024 |
2024
2024
PLACE
ST
JULIEN
(OP
23
2313
|804)
568 870€
14 900 €
oel
244€
-12 456 €
BUDGET 2025
Montant
TTC
Montant
Subvention
à
Insuffisance
DÉP.
D'INVEST. |
opération
| dépenses
2025 |
percevoir
d'investissement
Chapitre
Aticle
2025 TTC
validée en CM
TTC
2025
FCTVA
2025
2025
PLACE
ST
23
2313
| JULIEN
(OP 804)
568 870 €
350 550 €
171388€
43703€
-229 709 €
p—
W BUDGET
2026
£
Montant
TTC
Montant
Excédent
DÉP.
D'INVEST.
opération
dépenses
2026 |
Subvention
à
FCTVA
d'investissement
Chapitre
Article
2026 TTC
validée en CM
TIC
percevoir 2026 |
2026
PLACE
ST JULIEN
23
2313 | (OP 804)
568 870 €
203 420 €
170748€|
47170€
+14 498 €
Recettes
d’investissements
:
ca
Proposition
Reste à
Variation
Recettes d'investissement
Réalisation |
Budget global |
nouvelle
|
réaliserau: |
(réalisation
budget 2025 |
31/12/2024
budget)
FC TVA
6935447€|
106470.37€|
106470.37€
0€]
-3711590€
Taxes d'aménagement
16 890.99 €
16 466.41
€
16 466.41
€
0E
424.50 €
Subventions:
125290.10€|
31735855€|
24612210€|
7123645€|
-192068.45€
Emprunts
15000.00€|
115.000.00 €
0€]
11500000€|
- 100000.00€
Dépôts et cautionnements reçus
569.23 €
1 800.00 €
1800.00 €
0E
-123070€
Dotations amortissements
11 865.51 €
12 500.00 €
12 500.00 €
0€
- 63449 €
Produit de cession immobilisations
19 500.00 €
600.00 €
600.00 €
0€
- 600.00 €
Valeur nette comptable
44 610.80 €
0€
0€
0€
44 610.80 €
Plus-value de cession
0€
0€
0€
0€
0€
d'immobilisation Virement section fonctionnement
108102.45€]
15845368€|
158 453.68 €
DE]
-5035123€
Virement section fonctionnement budget
0€
70 500.00 €
70 500.00 €
ve]
-7050000€
Report d'investissement
58172073€|
43445B91€|
434458.91€
0€
147 261.82€
Total|_973404.28€|
1233607.92€|
1047371.47€|
18623645€|
- 260 20364€
Résultat
d'investissement | 434
458.91
€|
74
400.00
€
0€
0€
0€
Le
budget
investissement
en dépenses
2025
a été estimé
à 1 159
207.92
€ y compris
les restes
à réaliser
du
31/12/2024.
En
résumé,
les dépenses
d’investissements
sont caractérisées
par
:
-
Travaux
place
St Julien
de
Ratz :
-
Travaux
cure
:
- Travaux
pour
filets de protection :
- Autres
travaux,
et matériels
:
- Honoraires
pour
études :
- Subventions
équipements
à verser :
- Remboursements
capitaux
emprunts
:
- Cautions
350
550. 21
€ OP
804
278
952.08
€ OP
802
352
800.00
€ OP
803
64
004.
28
110.
.43
€
.20 €
37
537.00
€
46
654.00
€
600.00
€
TOTAL
: 1 159
207.92
€
Ces
dépenses
prévisionnelles
d’investissement
seront
financées :
* par
les recettes
d’investissement
suivantes
:
- Subventions
et fonds
de concours :
- Taxe
d'aménagement:
- Emprunt
bancaire
:
- FCTVA : - Cession
d’immobilisations
(parts
sociales
CE) :
- Cautions
reçues
Total
:
317358.55€ 16 466.41
€
115
000.00
€
106
470.37€ 600.00
€
1 800.00
€
557
695.33
€ * par
les affectations
suivantes :
- Résultat
prévisionnel
de
fonctionnement
2025
:
- Dotation
aux
amortissements
2025
:
- Affectation
de
ce jour
en
Conseil
Municipal :
- Report
d’investissement
2024
:
EN
CONCLUSION
:
Total : TOTAL
:
1
70
500.00
€
12
500.00
€
158
453.68
€
43445891
€
675
912.59
€
233
607.92 €
La
section
investissement
présentera
un
suréquilibre
de
74 400.00
€
Il
est
à préciser
que
pour
2026
la
section
investissement
devrait
améliorer
ce
suréquilibre
sur
les
opérations
encours
:
Dépenses
2026
Recettes
2026
Excédent
Insuffisance
Subventions | FCTVA
OP
802
travaux
Cure
15
000
€
74
609
€
0€
59
609
€
OP
803
filets de
protection
47
200
€
31467€
22211€
6478€
OP
804
place
de St julien
203
420
€
170
748
€
47170
€
14498
€
TOTAL
265
620 €
276
824€
69381€
80585€
Suréquilibre 2025
: [74400€
Suréquilibre
sur opérations
Encours
2026
:
+80
585€
roral:
FiSIESQ Budget
investissement
2025
selon
le détail
des
chapitres
annoncés
dans
la délibération
:
:
5
RESTE À
aesssement | TOTAL
Chapitre | Articles |
DEPENSES D'INVESTISSEMENTS 2025
| REALISER AU | PAST
BUDGET 2025
s1n22024
|NVELLE
|DEPENSES
REMBTS
CAPITAUX
D'EMPRUNTS
16]
__1641|EXISTANTS
oooe|
ascsanoel
46654,00€
20]
_202|P.L.U. (Révision)
3184,20€
3184,20€
20]
203]
SAFER/ETUDE /DEF INC EXT ET AUTRES
399516 €
5834,84 €
9 830,00 €
203 | ETUDE HYDRAULIQUES
15096,00 €|
15 096,00 €
20421 | SUBV EQUIP / FIEVRE CARTH
3000 €
3 000,00 €
2041512
|TE38/ ENF TEL
24 73,00 €
24713,00 €
204 | 2041512 | TE38 FDS CONC /France TELECO TRANCHE 2
9824,00 €
9 824,00 €
2152 |
TRAV
GLISSIERES
17
799,60
€
17
799,60
€
2182 | TRAV HYDRAULIQUES
12000,00 € | __ 12000,00€
21]
__2181 | GARDE CORPS CURE BRUNO
0,00€
s239348€|
1239348€
21]
__2181 | CHAUSSON MATERIAUX CABANON
1 798,52€
1798,52€
21
2181 |
FILTRE
CHAUFFERIE
TODESCHINI
3
534,64
€
3534,64€
21]
2181 | RADIATEURS SAGE
412,80 €
412,80 €
21]
__2181|HoRLOGE SAGE
348,38 €
348,38 €
21]
2181 | INFORMATIQUE ORDINATEURS +ECRANS
6017,01 €
6 017,01 €
21]
2183 | INFORMATIQUE (ORDI. ECOLE)
300,00 €
300,00 €
2187 | MATERIELS ET OUTILLAGES
6000,00 €
6 000,00 €
2114 | TERRAIN
1000,00 €
1 000,00 €
2181 | AMENAGEMENT PERI-SCOLAIRE
2400,00 €
2.400,00 €
231 |
TRAV
REHAB
CURE
POMMIERS
OP
802
235
152,08
€
43
800,00
€
278
952,08
€
231 | TRAV PLACE ST JU PH 1 OP 804
350 550,21€|
350 550,21 €
231 | TRAV FILETS PROT / PH 2 OP 803
13800000€|
214800,00€|
352800,00€
165 |
CAUTIONS
600,00
€
600,00
€
TOTAL DEPENSES 2025
azsosssse|
730269,54€|
1159 207,92€
£ Û
RESTE
À
press
men
TOTAL.
Chapitre
REALISER
AU
| DELLE
BUDGET
2025
1122024
|RÉGETTES
RECETTES
RECETTES
D'INVESTISSEMENTS
2025
R1068
| AFFECT
FONCTIONNEMENT
EX
PREC
158
453,68
€ |
158
453,68
€
021
AFFECT_PROV
FONCT
BUDGET
ENCOURS
70
500,00€|
70
500,00
€
R001_ |
REPORT
SECTION
INVESTISSEMENT
43445891
€ |
434
458,91
€
040
AMORTISSEMENTS
12500,00€|
12500,00€
024
775
| VENTE
PARTS
SOCIALES
CE
600,00
€
600,00
€
10
10222
|
FCTVA
SOLDE
2024
4
251,47
€
4
251,47
€
10222
| FCTVA
RAR
2025
5 097,28
€
5 097,28
€
10222
|
FCTVA
NVELLES
DEP
2025
10013,22€
10
013,22
€
10
10222
|
FCTVA
PLACE
43
703,42
€
43
703,42
€
10222
|
FCTVA
FILETS
43
404,98
€
43
404,98
€
10 |
10222
| TAXE
AMENAGEMENT
1646641€|
16466,41€
1328
| SUBV CURE
TE
38
20
240,00€|
20
240,00€
1345
| SUBV
DEPART
AMENDE
POLICE
770400
€
170400
€
13462
| SUBV
TERRI
RTE
FAYOLLE
8 994,00
€
8 994,00
€
13241 |
SUBV
/ CEE
PACK
AIR
AIR
1
097,45
€
1
097,45
€
13251
| FDS
CONCOURS
CAPV
CURE
53
441,00
€
0,00€|
53441,00€
1323
| SUB
/ DEP
ONF
PLANTATIONS
1 303,10
€
1303,10€
1321
| SUBV
FONDS
BARNIER
FILETS
89
340,00€|
89
340,00€
1321
|
SUBV
FONDS
VERT
/
FILETS
58
104,00
€
58
104,00
€
1323
|
SUBV
DEPART
/ SECU
RD
VC
12
000,00
€
12
000,00
€
13241
|
CAPV
FDS
CON
CŒUR
VILLAGE
28
135,00
€
28
135,00
€
1323
|
CAPV
/ QUAI
BUS
13
000,00
€
13
000,00
€
13461
|
DETR
2024
TR
FERME
PLACE
24
000,00
€
24
000,00
€
16|
1641
| EMPRUNT
/REHA
CURE
POMMIERS
115
000,00
€
115
000,00
€
16]
__165
| CAUTION
VERSEE
1 800,00
€
1 800,00
€
TOTAL
186236,45€/
1047371,47€|
1 233
607,92€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
adopte
à
la
majorité
cette
proposition
: 12
voix
pour
Points
divers
:
3 contre 1 abstention
- Réunion
publique
vendredi
4 avril à 18h30
salle du
conseil
pour
la présentation
des
travaux
de
la place
de
St Julien
-
Madame
le maire
remercie
Christian
Sauzeat
pour
son
travail
et
la clarté
de
son
exposé.
Clôture
de séance
à 22h00
Le
secrétaire
de séance
13 FEUILLET
DE
CLÔTURE
2025-16
— Subvention
de fonctionnement
aux
associations
2025-17
— Subvention
d’équipement
au
« GAEC
LES
BERGERS
DE
LA
SURE
»
2025-18
— Vote
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025-19
— Affectation
des
résultats
2024
2025-20
- Proposition
des taux
d’imposition
2025
2025-21
— Budget
primitif fonctionnement
et investissement
2025