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Procès Verbal - PV CM 03 07 SIGNE compressed
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sure en Chartreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 07 SIGNE compressed)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PROCÈS-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
3 juillet 2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
Le
3 juillet
2023
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
datée
du
27
juin
2023.
Sous
la présidence
de
Virginie
Rivière,
maire
de
LA
SURE
EN
CHARTREUSE,
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Présents: ji
inie
RIVIÈRE,
Sophie
LELEU,
Laurence
ESCALLIER,
Christian
SAUZEAT,
Sté Fphane
NON,
Jean-François
BETEAU,
Frédéric
FRAUDEAU,
Jean-Luc
DELPHIN,
Fabien
REVERDY,
Jean
VEDEL,
Albin
RIBEIRO,
Benoît
GRANGEON,
Fabrice
BÉRNARD-GUELLE
Pouvoirs
:
Laurence
FOËX-MIRAVALLS
donne
pouvoir
à Virginie
RIVIERE
Jean-Christophe
LEVEQUE
donne
pouvoir
à Christian
SAUZEAT
Lydie
BUISSIERE
donne
pouvoir
à
Fabrice
BERNARD-GUELLE
Absents
:
Gauthier
FOURNEL,
Edouard
GENEVE,
Anne-Marie
GENEVE
Virginie
RIVIERE
vérifie
et
confirme
que
le
quorum
est
atteint,
la
séance
ouvre
à
20h43
Secrétaire
de
séance
: Christian
SAUZEAT
est
élu
à l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR
1-— Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
de
Mr
BUISSIERE
2 — Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
Mr
CHIRPAZ
3 — Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024
4
Création
d'un
poste
pour
apprenti
dans
la filière technique
5 —
Création
d'un
poste
pour
apprenti
dans
la filière
périscolaire
et
entretien
des
locaux
6 — Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
7 — Adoption
de
la
nouvelle
tarification
des
repas
Trait'Alpes
8 —
Sollicitation
d'une
dotation
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
9 — Adoption
des
devis
Wesco
pour
le
mobilier
école
et
cantine
10
— Adoption
du
prestataire
pour
la réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
11
—
Choix
du
prestataire
pour
la
publication
des
adresses
dans
la
Base
d'Adresse
Nationale
12 -
Convention
de
participation
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la réfection
de
la
voirie
de
la route
des
Fayolles
avec
la
CAPV
13
—
Points
Divers
es COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Objet
: 2023
- 33
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
de
Mr
BUISSIERE
Madame
Laurence
ESCALLIER,
1%°
adjointe,
expose
que
la commune
de
La
Sure
en
Chartreuse
souhaite
acquérir
des
parcelles
cadastrées
312C480
pour
03a48ca
et
312B131
pour
8a75ca
à
Mr
BUISSIERE
David
devenu
propriétaire,
suite
au
règlement
de
la succession
de
Mr
BUISSIERE
Christian. Pour
mémoire
ces
parcelles
devaient
être
acquises
en
2009
par
la commune
de
Pommiers
la
Placette
dans
le cadre
de
la
réalisation
de
travaux
de
mise
en
sécurité
du
ruisseau
Pierrefit.
L'acquisition
de
ces
parcelles
n'ayant
pu
aboutir
à l'époque,
Mr
David
BUISSIERE
souhaite
aujourd’hui
finaliser
la vente
de
ces
parcelles
au
prix
de
0.50ct
€
le
m2,
soit
pour
un
prix
global
de
611.50
€
Les
frais
afférents
à
l'acquisition
(frais
de
bornage,
frais
notariés)
seront
à la charge
de
la
commune. Question
:
A
quoi
est
dû
le retard
dans
la signature
de
l'acte
?
Réponse
de
Laurence
ESCALLIER
:
Le
retard
dans
le transfert
de
propriété
était
lié à une
levée
d’hypothèque
non
réalisée.
Proposition
de
vote
:
Autoriser
Madame
le maire
à
procéder
au
bornage
des
parcelles
Acquérir
les
parcelles
indiquées
Autoriser
Madame
le maire
à signer
les
actes
Imputer
la future
dépense à
l'article
2111
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 34
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
de
Mr
CHIRPAZ
Monsieur
Stéphane
BUGNON,
adjoint
à
la
voirie
et
aux
services
techniques,
précise
que
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse
souhaite
acquérir
la
parcelle
276
située
à
Pommiers
la
Placette
au
carrefour
de
la
route
des
Fayolles,
de
la
route
de
l’ancienne
église
et
de
la
montée
de
la cure
afin
d'améliorer
le croisement.
Cette
parcelle
d'une
superficie
de
110m2,
appartient
à Monsieur
Olivier
CHIRPAZ.
Monsieur
Stéphane
BUGNON
précise
que
la
parcelle
est
en
zone
UA
(zone
urbaine
correspondant
aux
parties
agglomérées
les
plus
denses).
Son
prix
a été
arrêté
à
150
€,
les
frais
notariés
à charge
de
la commune
s'élèveront
à 350
€. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Proposition
de
vote
:
Autoriser
Madame
le
maire
à procéder
au
bornage
de
la
parcelle
Acquérir
la parcelle
indiquée
Autoriser
Madame
le
maire
à
signer
l'acte
d’achat
Imputer
la future
dépense
à l’article
2111
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet
: 2023
— 35
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1° janvier
2024 Christian
SAUZEAT,
adjoint
aux
finances
expose
la situation
suivante
relative
à
la
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et comptable
:
En
application
de
l'article
106
Ill
de
la
loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Par
ailleurs,
une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
l'application
de
la
M57,
pour
le
budget
principal,
à compter
du
1er janvier
2024. COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
1-Apurement
du
compte
1069
(reprise
1997
sur
les
excédents
capitalisés
— Neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits)
Le
passage
à
la
nomenclature
M57
conduit
les
collectivités
à
devoir
apurer
leur
compte
1069,
celui-ci
n'étant
pas
repris
dans
le
plan
de
comptes
M57.
Après
échange
avec
le
comptable
public,
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse
n'est
pas
concernée
par
cet
apurement.
Le
compte
1069
n'ayant
aucun
crédit.
2 - Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
enfin
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé
et après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-_
Adopte
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
à
compter
du
1er
janvier
2024.
-
Autorise
le
maire
à
procéder,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 36
Création
d’un
poste
pour
apprenti
(e)
dans
la filière
technique
Sur
rapport
de
Monsieur
SAUZEAT
Christian
Adjoint
aux
Finances,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail,
Vu
l'article
13
de
la
Loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes,
Vu
la
Loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Vu
l'article
56
de
la
loi
n°
2013-595
du 8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le Décret
n° 2019-32
du
18 janvier 2019
relatif aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et au
service
chargé
de
la médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
eT COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Vu
le
Décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'accord
de
principe
obtenu
et qui
sera
confirmé
par
l'avis
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
19/09/2023.
Monsieur
SAUZEAT
Christian,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
:
- que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d'un
titre
;
-
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
- que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
un
maître
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce dernier.
Le
maître
d'apprentissage
disposera,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l'apprenti(e)
et aux
relations
avec
le Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus
il bénéficiera
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
20
points
;
- qu'il
revient
à
la collectivité
de
prendre
en
charge
le coût
de
la formation
qui
pourrait
s'élever
à
4
500
€
par
année
de
formation,
-
qu'à
l'appui
de
l'accord
de
principe
du
Comité
technique,
il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
à compter
du
01/09/2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la formation
Brevet
Professionnel
Aménagement
Paysagé
2
ans
Technique
1
Vu
l'accord
de
principe
obtenu
et
qui
sera
confirmé
par
l'avis
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
déterminées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
apprentis
et aux
modalités
de
leur
accueil
ont
été
inscrits
au
budget
2023.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
relatif à ce
dispositif et notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le
Centre
de
Formation
d'Apprentis.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
ef COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Objet
: 2023
— 37
Création
d’un
poste
pour
apprenti
(e)
dans
la filière
scolaire
et ACM
Sur
rapport
de
Monsieur
SAUZEAT
Christian
Adjoint
aux
Finances,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
Vu
l’article
13
de
la Loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes,
Vu
la
Loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Vu
l'article
56
de
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la
liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le Décret
n°
2019-32
du
18 janvier
2019
relatif aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
Décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
l'accord
de
principe
obtenu
et qui
sera
confirmé
par
l'avis
du
Comité
Technique,
en
sa
séance
du
19/09/2023.
Monsieur
SAUZEAT
Christian,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
à l'assemblée
:
- que
l’apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
à 29
ans
(sans
limite d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale
;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre
;
-
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui ;
- que
cette
démarche
nécessite
de
nommer
deux
maîtres
d'apprentissage
au
sein
du
personnel
communal.
Celui-ci
aura
pour
mission
de
contribuer
à
l'acquisition,
par
l'apprenti(e),
de
compétences
correspondant
à
la
qualification
recherchée
ou
au
titre
ou
au
diplôme
préparé
par
ce
dernier.
Les
maîtres
d'apprentissage
disposeront,
pour
exercer
cette
mission,
du
temps
nécessaire
à l'accompagnement
de
l'apprenti(e)
et aux
relations
avec
le Centre
de
Formation
des
Apprentis.
De
plus
ils
bénéficieront
de
la
N.B.I.
(Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
de
10
points
chacun; - qu’il
revient
à
la collectivité
de
prendre
en
charge
le
coût
de
la formation
qui
s'élèvera
à
5 250
€
par
année
de
formation,
- qu'à
l'appui
de
l'accord
de
principe
du
Comité
technique,
il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
Décide
de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
à
compter
du
28/08/2023,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Durée
de
la
formation
Service
CAP
Accompagnement
Atsem
et ACM
1
Educatif
Petite
Enfance
1an
(ex
CAP
Petite
Enfance) COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
3
juillet 2023
Vu
l'accord
de
principe
obtenu
et
qui
sera
confirmé
par
l'avis
du
Comité
Technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
;
DÉCIDE
le recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
déterminées
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
apprentis
et
aux
modalités
de
leur
accueil
ont
été
inscrits
au
budget
2023.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention
conclue
avec
le Centre
de
Formation
d'Apprentis.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité
Objet
: 2023
- 38
- Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
Madame
le
maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
DUREE
CADRES
OÙ
EMPLOIS
CATEGORIE
|
EFFECTIF |
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
Agent
administratif
C
À
35
HEURES
Agent
administratif
C
1
35
HEURES
FILIERE
TECHNIQUE
Agent
technique
principal
de
1ère
classe
C
1
35
HEURES
Agent
technique
C
1
35
HEURES
Agent
technique
/ Apprenti(e)
CDD
1
35
HEURES
FILIERE
ACM
(Accueil
Collectif
de
Mineurs)
ET
ENTRETIEN
DES
LOCAUX Directrice
de
l'ACM
CDI
1
35
HEURES
Animatrice
ACM
/ Agent
d'entretien
CDI
1
28
HEURES
Animatrice
ACM
CDD
1
21,77
HEURES
Aide
ACM
/ Atsem
Apprenti
(e)
CDD
1
35
HEURES
Aide
enseignant
(ATSEM)
CDD
1
35
HEURES COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
du
Maire,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
-
39
Adoption
de
la
nouvelle
tarification
des
repas Trait’ Alpes
Madame
Sophie
DEHU-LELEU,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
2023,
les tarifs
pour
le périscolaire
(cantine
et accueil)
ont
été
adoptés
pour
une
application
au
1%
septembre
2023.
Notre
fournisseur
actuel,
la
société
TRAIT'ALPES,
a
proposé
une
augmentation
de
ses
tarifs
au
1%
septembre
2023
de
15%,
portant
ainsi
le
prix
du
repas
TTC
de
3.27
€
à
3.77
€.
D'autres
fournisseurs
ont
été
sollicités,
et
notamment
la
société
Cécillon
à
Vinay
dont
le
prix
du
repas
a été
annoncé
à 4.11
€.
La
commission
scolaire
s'était
réunie
le
31
mai
2023,
et
vous
propose
de
retenir
notre
fournisseur
actuel
TRAIT'ALPES.
Proposition
de
vote
:
-__
Accepter
la
nouvelle
tarification
de
3.77
€
le repas
de
la société
TRAIT'ALPES
-__
Autoriser
Madame
le maire
à signer
l'avenant
tarifaire
avec
la société
TRAIT'ALPES
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à l’unanimité
Objet
: 2023
- 40
Sollicitation
d’une
dotation
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
Monsieur
Stéphane
BUGNON,
adjoint
à
la voirie
et
aux
services
techniques,
propose
de
sécuriser
certaines
voiries
par
la
mise
en
place
de
glissières
de
sécurité
:
-__
Sur
le chemin
de
Pré
Peyret
: pose
de
24
m
de
glissière
bois
métal
-
Sur
la route
des
3 Fontaines
(les
Cochets)
: pose
de
36
m
de
glissière
en
bois
métal
-
Sur
la
route
des
3 Fontaines
(ruisseau
Grépy)
: pose
de
14
et 48
m
de
glissières
mixtes
Ces
travaux
de
mise
en
sécurité,
sont
chiffrés
à 36
300
€ TTC
et seront
proposés
pour
adoption
au
budget
2024,
sous
réserve
de
l'obtention
: d'une
dotation
départementale
au
titre
des
amendes
de
police,
dotation
de
50
%
des
travaux
réalisés
HT
et dans
la
limite
de
80
000
€
HT.
8
er COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Proposition
de
vote
:
- _
Solliciter
le conseil
municipal
pour
lancer
la demande
de
dotation
auprès
du
département
et ce
avant
fin octobre
2023
pour
un
montant
de
15
119
€
(30238
HT
x 50
%)
Jean
VEDEL
et
Frédéric
FRAUDEAU
demandent
des
précisions
sur
le
fonds
des
amendes
de
police Christian
SAUZEAT
répond
: c'est
un
fonds
départemental
qui
utilise
les
recettes
des
amendes
pour
financer
des
travaux
liés
à
la sécurité.
Jean
VEDEL
demande
quelle
est
la différence
d'une
glissière
par
rapport
à une
glissière
mixte
?
Stéphane
BUGNON
répond
: Une
glissière
mixte
est
équipée
d'une
main
courante
Jean-Luc
DEPHIN
ne
comprend
pas
pourquoi
nous
mettrions
un
garde
corps
sur
le
pont
franchissant
le ruisseau
Grépy
?
Stéphane
BUGNON
répond
: c'est
une
norme
de
sécurité
obligatoire.
Le
non
respect
de
cette
norme
serait
de
la responsabilité
du
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
Objet
: 2023
— 41
Adoption
des
devis
Wesco
pour
le mobilier
école
et cantine
Madame
Sophie
DEHU-LELEU,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
rappelle
à
l'assemblée
que
des
acquisitions
de
mobilier
sont
nécessaires
pour
le dortoir
et certaines
classes,
le
nombre
d'enfants
progressant
à
la
rentrée
2023.
En
réunion
préparatoire
à ce
conseil,
il a été
proposé
2 devis
de
la société
WESCO,
fournisseur
retenu
lors
de
précédentes
commandes
similaires.
Devis
n°
13527
: 12
chaises,
2 tables
pour
un
prix
de
1
139.70
€ TTC
Devis
n°13974
: 4
lits
; 4
matelas,
8 protèges
matelas,
6 draps
housses,
2 couchettes
pour
un
prix
de
1 869.97
€ TTC
Proposition
de
vote
:
-
Accepter
les
2 devis
Wesco
-_
Imputer
les
futures
dépenses
à la section
investissement
: article
2184
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l'unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Objet
: 2023
— 42
Adoption
du
prestataire
pour
la
réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde Madame
le maire
rappelle
que
nous
avons
l'obligation
d'établir
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
être
en
mesure
de
gérer
au
mieux
des
situations
de
crise
et
notamment
en
cas
d'inondation,
d'incendie,
d'éboulement…
Ce
plan
devra
être
établi
pour
fin juin
2024.
Monsieur
Fabrice
BERNARD-GUELLE,
en
charge
de
cette
mission,
a
sollicité
2
prestataires
pour
proposition
d'honoraires
:
Devis
GERISK
à Voiron
:
- réalisation
PCS
et
document
d'information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
en
2
réunions
:
2 690
€
- Option
: exercice
de
simulation
PCS
: 1
390
€
4
080
€
HT
TOTAL :
4 896
€ TTC
Devis
OREADE
Conseil
à
Domène :
- Tranche
ferme
: Elaboration
du
PCS
: 7 646
€
HT
- Option
1 : Réalisation
du
DICRIM
(document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs)
: 2 203
€
HT
- Option
2
: Formation
/Sensibilisation
au
PCS
:
720
€
HT
- Option
3 : Exercice
de
crise
:
2820€HT
- Option
4
: Réunion
supplémentaire
:
323€
HT
- Option
5 : Réunion
en
visio
: moins
value
de
63€HT
Les
élus
présents
en
conseil
préparatoire
ont
préconisé
de
retenir
la société
GERISCK,
pour
les
motifs
suivants
:
-
Société
la moins
disante
pour
une
prestation
de
base
-
Société
basée
à Voiron
(proximité)
-
Société
qui
nous
a été
recommandée
par
une
collectivité
territoriale
Proposition
de
vote
:
-Accepter
le devis
de
la société
GERISCK
-Autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à l’unanimité
10 COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Objet
: 2023
— 43
Choix
du
prestataire
pour
la
publication
des
adresses
dans
la
Base
d’Adresse
Nationale
Madame
le maire
précise
que
la
commune
a désormais
l'obligation
de
certifier
les
adresses
de
la commune. Les
adresses
sont
de
la responsabilité
du
maire.
Certifier
une
adresse,
c'est
garantir
que
la
nomination
de
cette
adresse
correspond
bien
au
bâti
qu'elle
représente
et que
l'entrée
de
ce
bâti
est
parfaitement
représentée
par
un
point
GPS
exact. Toutes
les
adresses
doivent
être
publiées
directement
sur
la
BAN
( Base
Adresse
Nationale).
Stéphane
BUGNON,
adjoint
à
la
voirie
et
aux
services
techniques,
a
consulté
2
entreprises
agréées
par
l'état,
qui
sont
en
mesure
de
réaliser
cette
prestation.
DESIGNATION
PRODEXA
PLANIGRAPHE
Phase
préparatoire
:
Récolte
et structuration
des
données
nécessaires
au
projet Audit
de
la dénomination
des
voies
adressées
Phase
terrain
:
Travail
de
localisation
des
adresses
sur
le terrain
Traitements
cartographiques
post-terrain Phase
de
traitement
et
intégration
:
Réunions,
échanges
et
corrections Création
de
la
base
adresse
locale
et
intégration
dans
la
BAN
TOTAL
HT
:
3 500
€
3 600
€
Proposition
de
vote
:
-
Accepter
le
devis
Prodexa
-
Imputer
cette
future
dépense
à
la
section
fonctionnement
chapitre
«
charges
à
caractère
général
»
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
un
UT
eT COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du
3
juillet 2023
Objet
: 2023
— 44
Convention
de
participation
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
de
la voirie
de
la
route
des
Fayolles
avec
la CAPV
Madame
le maire,
expose
la situation
suivante
:
Le
Pays
Voironnais
dans
le cadre
de
ses
compétences
« eau
» et «
assainissement
» a réhabilité
ses
réseaux
d'eau
potable
et
d'eaux
usées,
route
des
Fayolles
sur
la
commune.
Ces
travaux
ont
nécessité
une
réfection
de
la voirie
en
raison
des
tranchées
réalisées.
Le
fini s'est
avéré
insatisfaisant,
a fait
l'objet
de
réserves
et
nécessite
une
reprise
des
désordres
constatés. Lors
d’une
réunion
sur
le site
(06/06/2023),
les
parties
présentes
à savoir
:
La
CAPV
L'entreprise
CARÉ
TP
La
commune
Ont
convenu
qu'une
reprise
partielle
des
enrobés
sur
la
surface
des
tranchés
ne
permettra
pas
de
parvenir
à
un
résultat
qualitatif.
De
ce
constat
il a été
proposé
que
:
e
La
commune
de
La
Sure
en
Chartreuse,
pourrait
refaire
le
tapis
complet
de
la
route
des
Fayolles
dans
les
3 ans
à venir.
Le
coût
estimé
des
travaux
s’élèverait
à : 80
000
€ HT
+
L'entreprise
CARÉ
TP
opèrera
une
réfection
de
prix
de
10
000
€
HT
sur
le
marché
relatif
aux
travaux
de
mise
en
assainissement
collectif sur
la commune
+
La
CAPV
participerait
à
hauteur
de
10
000
€
HT
aux
travaux
que
pourrait
engager
la
commune
dans
les
3 ans.
a —- Madame
le maire
sollicite
le conseil
municipal
pour :
- valider
le
processus
de
remise
en
état
de
la
route
des
Fayolles
- pour
signer
la convention
de
participation
financière
avec
la CAPV
Christian
SAUZEAT
précise
que
dans
le
projet
de
convention,
il est
mentionné à
l'article
2
«
la
participation
s’ajustera
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
à
leur
achèvement
».
Cette
mention
devra
être
supprimée.
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité
b —- Madame
le maire
sollicite
le conseil
municipal
pour
engager
une
demande
de
dotation
territoriale
sur
les
travaux
d’enrobés
de
la route
des
Fayolles
qui
pourraient
être
engagés
dans
les
3
ans
(demande
à déposer
avant
la fin octobre
2023)
Après
en
avoir
délibéré,
Délibération
votée
à
l’unanimité COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
Points
divers
:
-
Fermeture
du
service
urbanisme
: du
15/07
au
15/08
Clôture
de
séance
21h49
Le
procès
verbal
de
la séance
du 3
juillet 2023
est
adopté
le
19
o:
Le
maire
Le
secréi COMMUNE
DE
LA
SURE
EN
CHARTREUSE
PV
du 3
juillet 2023
FEUILLET
DE
CLÔTURE
2023-33
Acquisition
de
deux
parcelles
de
terrain
de
Mr
BUISSIERE
2023
— 34 Acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
de
Mr
CHIRPAZ
2023
— 35 Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024
2023
— 36
Création
d'un
poste
pour
apprenti
dans
la filière technique
2023
— 37
Création
d'un
poste
pour
apprenti
dans
la filière
périscolaire
et
entretien
des
locaux
2023
— 38
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
2023
— 39
Adoption
de
la
nouvelle
tarification
des
repas Trait’ Alpes
2023
— 40
Sollicitation
d'une
dotation
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
2023
— 41
Adoption
des
devis
Wesco
pour
le
mobilier
école
et cantine
2023
— 42 Adoption
du
prestataire
pour
la réalisation
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
2023-43
Choix
du
prestataire
pour
la
publication
des
adresses
dans
la
Base
d’Adresse
Nationale
2023
— 44
Convention
de
participation
financière
aux
investissements
nécessaires
à
la
réfection
de
la voirie
de
la route
des
Fayolles
avec
la
CAPV
14